Economie Droit BTS Ci Devoir 02 dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 11 614 Economie Droit BTS Ci Devoir 02 dissertation gratuites 76 - 100 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Economie
lusieurs principes fondamentaux: la neutralité axiologique, théorisée par Max Weber; la distinction faits-valeurs et le vérificationnisme, théorisés par le Cercle de Vienne et formulées précisément par Alfred Ayer et Carnap. Karl Popper s'est ensuite substitué au critère de réfutabilité, qui demeure en débat aujourd'hui.) qui étudie l'allocation des ressources rares à des fins alternatives. Autrement dit, selon l'économiste et homme politique Raymond Barre, « la science économique est la science de l'administration des ressources rares.
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Le droit des entreprises en difficulté
us possible aux besoins d’un cas particulier Le mandat ad hoc est un mécanisme par lequel vous demandez au tribunal de commerce de nommer à vos côtés une personne indépendante, extérieure à l'entreprise, qui va vous aider à analyser votre situation, vos difficultés, et à élaborer des solutions de redressement. Cette personne, appelée mandataire ad hoc, vous assistera pour parvenir a la conclusion d'un accord amiable. Un exemple classique de mandat ad hoc ? Etablir
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Droit Pénal
apportés. Pour caractériser l’infraction, il faut : - un élément légal - un élément matériel - un élément moral Le droit pénal spécial, c’est l’étude des différentes infractions : vol, homicide, diffamation... Les comportements de l’individu tout comme les bases du droit social varie avec les lieux et les époques. La lutte contre le crime doit donc adapter ses méthodes et ses buts à de telles variations, d’où l’évolution de la réaction spéciale contre le
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Définition droit commercial
clause compromissoire est la convention par laquelle les parties à un contrat s'engagent à soumettre à l'arbitrage les litiges qui pourraient naître relativement à ce contrat. Compétence matérielle : La compétence matérielle est aussi appelée compétence rationae materiae. Il s’agit du type de litiges qu’une juridiction peut juger. Compétence territoriale : La compétence territoriale détermine le siège de la juridiction à saisir. Ce problème ne se pose que pour le premier degré de juridiction
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La propriété, droit réel
uridique, ex : les biens meubles incorporels. Les inventions breveter, les œuvres. Il y a aussi des choses qu’on ne peux pas user. On ne peux s’en servir qu’une fois, l’usage se confond avec la disposition. Se sont des choses consomptibles à distinguer des choses non consomptibles. Ex : les aliments. CCL : User c’est se servir de droit, le droit d’user c’est le droit de se servir ou non. C’est d’autant plus vrais que
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La Jurisprudence Est t Elle Source De Droit?
nPar conséquent, les auteurs se posent la question de savoir si la jurisprudence participe à la création du droit dans le système français ou bien si elle est un simple phénomène scientifique ? Le juge a-t-il son rôle dans la création de la loi ? Il serait judicieux d'étudier dans un premier temps les obstacles que rencontre la jurisprudence à être reconnue en tant qu'une source directe de droit (I) puis, dans un deuxième temps,
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Economie d'Entreprise
s sous-traitants. * Dans le domaine économique, il faut faire des investissements socialement responsables. La réussite de la démarche passe par le maintien de la performance économique. III Entrepreneurs et managers 1) L’entrepreneur Chez Say, l’entrepreneur est un organisateur positionné entre le savant qui étudie les lois de la nature et l’ouvrier qui travaille sous ses ordres. Chez Schumpeter, seul les individus innovateurs capables d’identifier, de créer de nouvelles opportunités permettant le développement d’activités sont
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Droit: Les Convention Du Premier Emploi
eunes ne doit pas nécessairement se faire dans le cadre d'une CPE. Une éventuelle expérience professionnelle antérieure ne joue aucun rôle : seul l'âge compte. Peuvent ainsi être pris en compte : • les jeunes liés par un contrat qui a la qualité de CPE; • les jeunes liés par un contrat de travail "ordinaire" (éventuellement des "ex-CPE" : le fait qu'ils ont eu une CPE précédemment ne joue aucun rôle); • les jeunes occupés
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Droit
n 4) Contrat de Travail 5) Contrat de Travail 6) Contrat de Vente 1. 2. 3. 1) Contrat Consensuel 2) Contrat Unilatéral 3) Contrat de Travail 4) Contrat à exécution instantanée 5) Contrat de Travail 6) Contrat synallagmatique II. Analyse d’un contrat 1. Il y a une proposition, l’entreprise se permet de demander la faveur des propriétaires pour exécuter d’autres travaux, il y a un échéancier du contrat, il y a une proposition de prix,
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Devoir Économie
| 5. Pourquoi l’application du Taylorisme a t-elle nécessité une hausse du pouvoir d’achat ? (2 points) Car pour être écoulé et vendue, la production doit rencontrer des consommateurs ayant les moyens de l’acheter. Ces consommateurs sont entre autres les salariés des usines. IL faut leur permettre d’acheter en augmentant les salaires, ce qui est également source de motivation. 2ème texte 1. Présentez la loi des débouchés de Jean-baptiste Say. Quel rôle joue le
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Bts Ci 1Ere Année Eco Droit
ômage qui est un facteur très néfaste pour l’économie du pays amène à des dépenses supplémentaires car il faut indemniser les personnes qui on perdu leur emploi ou qui ne travail pas. Les dépenses en matière de sécurité sociale, de retraite et de minima sociaux sont toujours à un niveau élevé et cela à des effets directs sur la croissance économique du pays. La précarité à atteint des niveaux important et le système actuel français
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Economie
t de cause, s’il existe, il n’a qu’une portée recognitive. La question de l’entrée d’un bien dans le domaine public est par principe le règne du fait. Pour qu’un bien sorte du domaine public il doit être désaffecté (plus de conditions matérielles) et un acte juridique de déclassement est nécessaire. P2 : l’incorporation par anticipation. Une école construite non encore utilisée n’est pas encore affectée à un service public : faut il utiliser tout de
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La Jurisprudence Est Elle Une Source Du Droit?
prudence dans le droit, mais aussi la recherche du juste et de l’injuste qu’il faut éviter. G. Cornu définie la jurisprudence « comme l’ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière, soit dans une branche du Droit, soit dans l’ensemble du Droit ». Elle est aussi définie comme l’ensemble des arrêts et jugements rendues par les Cours et les tribunaux la solution d’une situation juridique définie, elle émane donc
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Le Droit Desc Affaires
tionnaire, Le Robert d'Aujourd'hui, un pseudonyme est un nom choisi par une personne pour masquer son identité (dans les arts ou dans la clandestinité). Pour ce qui concerne le blanchiment, il faut relever que ces faux noms sont utilisés à des fins de clandestinité malveillante. En effet, les blanchisseurs n'hésitent pas dans leurs rapports avec la banque, à exploiter toutes les vertus confidentielles du secret bancaire pour demeurer inconnus aux yeux des enquêteurs. C'est justement
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Droit Pénal L2
uvoir législatif. La seconde cause est l'inflation législative. Les lois se multipliant de manière exponentielle le législateur porte atteinte au principe de légalité. Tout d'abord la qualité de la loi pénale peut en pâtir. Elle est de plus en plus souvent rédigée des termes obscurs, peu clairs. Elle est souvent difficile à comprendre notamment par l'utilisation du mécanisme du renvoi. Le mécanisme du renvoi consiste dans l'article à renvoyer à un autre article. IL est
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Droit Des Obligations
de l’indu La preuve Celle des faits juridiques est libre c.-a-d possible par tout moyen Celle des actes juridiques est règlementée : par écrit Plan : Partie I : La notion de contrat Partie II : La formation du contrat Partie III : L’exécution du contrat Partie I : La notion de contrat CHAP I. LA DEFINITION DU CONTRAT L’article 1101 du code civil dispose que « le contrat est une convention par laquelle une
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Analyse d'une des principales sources du droit islamique : le coran
ir : les relations matrimoniales, le meurtre et le vol, les relations commerciales, les successions, l’esclavage, la charité et enfin quelques règles concernant la nourriture, les boissons alcoolisées ou encore les jeux de hasard. Cette analyse aura peut être pour vertu de nous offrir une vision différente de ce monde tellement critiqué qu’est l’islam. En guise de remarque, les notes de bas de page faisant référence au Coran sont basées sur la traduction française réalisée
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Cour droit budgétaire 2eme année droit
vient du vieux français « finer » qui indiquait la fin d’une transaction contractuelle concrétisé par le paiement d’une somme d’argent. Les finances renvoient aux finances de l’Etat. D’une façon très générale, les finances publiques retracent des opérations financières qui se composent toujours d’opérations de recettes et de dépenses. Les finances publiques ont pour objet une catégorie spécifique de finance que l’on appelle « denier public ». Dans tous les manuels de finance publique,
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Droit Civil
s du fond. Section I : Les juridictions de l'ordre judiciaire A) Les juges du fond, juges du fait et du droit Principe du double degré de juridiction : Les partis d'un litige ont le droit à 2jugements : 1ère fois = 1er degré ou 1ère Instance 2nde fois = 2nd degré ou 2ème Instance : quand on perd un procès où il y a plus de 4000euros en jeu, on peut faire appel et
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Épreuve E6 Bts Ag
Présentation de l’action choisie par le jury – 30 minutes Après avoir présenté les différentes actions réalisées, le candidat devra développer la présentation d’une voire plusieurs actions choisies par le jury. Organisation de l’action : Introduction : * amorce de sujet (qu’est ce qui a amené le candidat à travailler sur cette action ?) * annonce de sujet * annonce du plan Plan : * étude de l’existant : dire comment cela se passait avant
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Economie Notions Fondamentales
= PIB en volume / en euro constant / à prix constant PIB réel pour l'année t = Yt En pratique, les quantités produites l'année t sont multipliées par les prix d'année de référence appelées aussi années de base. N'intègre pas l'inflation. Année de référence = 2000 PIB réel 2009 = prix 2000 * quantité 2009 PIB réel 2010 = prix 2000 * quantité 2010 La composition du PIB Y = C + I
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L'Économie a t-Elle Toujours Pour But d'Accroître Les Richesses
s , l'accumulation du capital surtout la recherche du profit considéré comme une contrepartie au risque encouru . C'est aujourd'hui le régime économique qui domine notre société . Ainsi on voit que l'économie capitaliste est fondée sur le recherche du profit ,soit l'accroissement de la richesse financière. Pour le marxisme le capitalisme est un système politique, économique et social dont le principe fondamental est la recherche systématique de plus-values obtenues grâce à l'exploitation des travailleurs
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Droit Constit
e d’arrêt c’est la présentation synthétiqu du contenu d’une décision notamment d’un arrêt. C’est un exercice important car c’est la base de la présentation d’une décision, et ns permet de svoir si comprise or not, d’autant plus qu’elle constitue la trame de ce que sera l’intro de notre commentaire. c’est impératif pr chacun des arrêts du gaja. on peut faire fiche d’analyse des autres arrêts si on veut. diff élément ds cette fiche d’analyse d’arret:
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Quelques Definitions De Droit
partie d’un jugement ou d’un arrêt situé après la locution « Par ces motifs » qui contient la décision proprement dite. Le dispositif, dont le contenu est essentiellement variable se compose en général : * D’une première phase dans laquelle le juge indique si la procédure s’est poursuivie ou non contradictoirement et si le jugement est ou non susceptible d’appel * D’une ou de plusieurs propositions indiquant quelle est la décision, «étant précisé que le
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