Economie Droit BTS Ci Devoir 02 dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 11 662 Economie Droit BTS Ci Devoir 02 dissertation gratuites 101 - 125 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Droit Pénal L2
uvoir législatif. La seconde cause est l'inflation législative. Les lois se multipliant de manière exponentielle le législateur porte atteinte au principe de légalité. Tout d'abord la qualité de la loi pénale peut en pâtir. Elle est de plus en plus souvent rédigée des termes obscurs, peu clairs. Elle est souvent difficile à comprendre notamment par l'utilisation du mécanisme du renvoi. Le mécanisme du renvoi consiste dans l'article à renvoyer à un autre article. IL est
2 680 Mots / 11 Pages -
Droit Des Obligations
de l’indu La preuve Celle des faits juridiques est libre c.-a-d possible par tout moyen Celle des actes juridiques est règlementée : par écrit Plan : Partie I : La notion de contrat Partie II : La formation du contrat Partie III : L’exécution du contrat Partie I : La notion de contrat CHAP I. LA DEFINITION DU CONTRAT L’article 1101 du code civil dispose que « le contrat est une convention par laquelle une
10 163 Mots / 41 Pages -
Analyse d'une des principales sources du droit islamique : le coran
ir : les relations matrimoniales, le meurtre et le vol, les relations commerciales, les successions, l’esclavage, la charité et enfin quelques règles concernant la nourriture, les boissons alcoolisées ou encore les jeux de hasard. Cette analyse aura peut être pour vertu de nous offrir une vision différente de ce monde tellement critiqué qu’est l’islam. En guise de remarque, les notes de bas de page faisant référence au Coran sont basées sur la traduction française réalisée
6 453 Mots / 26 Pages -
Cour Droit Budgétaire 2Eme Année Droit
vient du vieux français « finer » qui indiquait la fin d’une transaction contractuelle concrétisé par le paiement d’une somme d’argent. Les finances renvoient aux finances de l’Etat. D’une façon très générale, les finances publiques retracent des opérations financières qui se composent toujours d’opérations de recettes et de dépenses. Les finances publiques ont pour objet une catégorie spécifique de finance que l’on appelle « denier public ». Dans tous les manuels de finance publique,
9 693 Mots / 39 Pages -
Droit Civil
s du fond. Section I : Les juridictions de l'ordre judiciaire A) Les juges du fond, juges du fait et du droit Principe du double degré de juridiction : Les partis d'un litige ont le droit à 2jugements : 1ère fois = 1er degré ou 1ère Instance 2nde fois = 2nd degré ou 2ème Instance : quand on perd un procès où il y a plus de 4000euros en jeu, on peut faire appel et
4 223 Mots / 17 Pages -
Épreuve E6 Bts Ag
Présentation de l’action choisie par le jury – 30 minutes Après avoir présenté les différentes actions réalisées, le candidat devra développer la présentation d’une voire plusieurs actions choisies par le jury. Organisation de l’action : Introduction : * amorce de sujet (qu’est ce qui a amené le candidat à travailler sur cette action ?) * annonce de sujet * annonce du plan Plan : * étude de l’existant : dire comment cela se passait avant
576 Mots / 3 Pages -
Economie Notions Fondamentales
= PIB en volume / en euro constant / à prix constant PIB réel pour l'année t = Yt En pratique, les quantités produites l'année t sont multipliées par les prix d'année de référence appelées aussi années de base. N'intègre pas l'inflation. Année de référence = 2000 PIB réel 2009 = prix 2000 * quantité 2009 PIB réel 2010 = prix 2000 * quantité 2010 La composition du PIB Y = C + I
1 031 Mots / 5 Pages -
L'Économie a t-Elle Toujours Pour But d'Accroître Les Richesses
s , l'accumulation du capital surtout la recherche du profit considéré comme une contrepartie au risque encouru . C'est aujourd'hui le régime économique qui domine notre société . Ainsi on voit que l'économie capitaliste est fondée sur le recherche du profit ,soit l'accroissement de la richesse financière. Pour le marxisme le capitalisme est un système politique, économique et social dont le principe fondamental est la recherche systématique de plus-values obtenues grâce à l'exploitation des travailleurs
2 217 Mots / 9 Pages -
Droit Constit
e d’arrêt c’est la présentation synthétiqu du contenu d’une décision notamment d’un arrêt. C’est un exercice important car c’est la base de la présentation d’une décision, et ns permet de svoir si comprise or not, d’autant plus qu’elle constitue la trame de ce que sera l’intro de notre commentaire. c’est impératif pr chacun des arrêts du gaja. on peut faire fiche d’analyse des autres arrêts si on veut. diff élément ds cette fiche d’analyse d’arret:
3 251 Mots / 14 Pages -
Quelques Definitions De Droit
partie d’un jugement ou d’un arrêt situé après la locution « Par ces motifs » qui contient la décision proprement dite. Le dispositif, dont le contenu est essentiellement variable se compose en général : * D’une première phase dans laquelle le juge indique si la procédure s’est poursuivie ou non contradictoirement et si le jugement est ou non susceptible d’appel * D’une ou de plusieurs propositions indiquant quelle est la décision, «étant précisé que le
1 067 Mots / 5 Pages -
Droit Administratif
ues chargées de faire fonctionner des services d’intérêt public. Ces différentes institutions publiques dépendant du pouvoir exécutif (i.e. le chef d’Etat et le Gouvernement) ; ce qu’affirme la Constitution de la Vème République du 4 octobre 1958, dans son article 20 : Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues
9 274 Mots / 38 Pages -
Droit Des Sociétés
identifier les degrés de risque pour pouvoir faire un choix plus précis. Qst° du pouvoir des dirigeants très importante ds les sct à risque illimité, ce sont les associés qui vont payer les pots cassés en cas de dette : c’est le dirigeant qui sera responsable, donc il faut s’interroger la délimitation des pouvoirs du dirigeants. La qst° de pouvoir va devenir une qst° majeur ds ses sct. Ds les sct à risque limité
10 593 Mots / 43 Pages -
-
Droit Constitutionnel
Le constitutionnalisme est un mouvement d’idée qui vise à limiter le pouvoir, il se rattache au libéralisme politique qui es fondé sur l’idée que le pouvoir politique ne doit pas intervenir dans la sphère privé; les individus ont des droits élémentaires qui doivent pouvoir exercer librement sans entrave du pouvoir politique. Ex: liberté d’aller et venir. Cette grand iodée que le pouvoir doit contenir des limite contenus dans un texte (constitution) a connu un
9 810 Mots / 40 Pages -
-
L'Historique Du Droit De Grève
treprises. Pour ce qui est de l’Education Nationale, les collèges et lycées ont une obligation d’accueil. En revanche, dans les écoles primaires, le service minimum d’accueil n’est encore qu’au stade expérimental. Les écoliers sont alors encadrés par des employés municipaux. Le service minimum est un sujet sensible qui refait surface à chaque grève d’ampleur. Cependant, les réformes sont difficiles à mettre en place car beaucoup y voient une atteinte au droit de grève. Enfin, les
1 313 Mots / 6 Pages -
Droit
e sa main d'oeuvre. Comparer un maçon individuel avec une entreprise de BTP. Mini conclusion: En définitive, lorsque le professionnel spécule habituellement sur le travail d’autrui et/ou sur la marchandise achetée, l’acte peut être qualifié d’acte commercial. Tandis que lorsque la personne tire l’essentiel de son profit grâce à son travail personnel et qu’elle ne spécule ni sur ses achats nécessaires, ni sur sa main d’œuvre limitée, elle est qualifié de professionnel civil. Avec de
1 003 Mots / 5 Pages -
Devoir Cned 1Ere Annee
s, il s’était retrouvé dans une maison de redressement ou il découvrira des horreurs faites aux enfants. Sélection d’idées Chasse à l'enfant Ce poème de Jacques Prévert évoque la mutinerie d'août 1934. Après que les moniteurs aient tabasser un pupille, les jeunes détenus se sont soulevés et enfuient. Une prime de 20 francs a été offerte à quiconque capturerait un fugitif. Cette mutinerie a déclenché une campagne de presse demandant la fermeture de bagne d'enfants.
394 Mots / 2 Pages -
Progression - Bts1 Economie
ique) | |Savoir expliquer et définir | | | |SEQUENCE 1 | |LE ROLE DE L’ECONOMIE ET LE CADRE DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE | | | | | | | | | |l’économie et son domaine – les acteurs de la vie économique | |Principes juridiques qui sous tendent l’activité économique | | | | | |le circuit économique comme méthode d’analyse | |Les libertés économiques et sociales | | | | | |les systèmes économiques
30 047 Mots / 121 Pages -
-
Veille Commerciale Bts Ci Reussir Au Canada
rs porteurs au Canada * Chaque région sa spécialité : * Colombie Britannique : Piles à combustibles et technologie de l’hydrogène, astronomie * Alberta : Nanotechnologie, énergie * Saskatchewan : infrastructure urbaine durable, biotechnologie des plantes, * Manitoba : Technologie des appareils médicaux * Ontario : Photonique, aérospatiale, automobile, technologie de l’information * Québec : Biopharmaceutique, fabrication aérospatiale, technologie de l’information, industrie du numérique, technologies propres * Terre Neuve Labrador : Technologie océanique et marine
861 Mots / 4 Pages -
Grille d'Évaluation - Entretien De Recrutement - Bts Nrc
|O |X |N | |Contrôle l’acceptation des avantages présentés |O |X |N | |Apporte les preuves nécessaires (montre plaquette, organigramme…) |O |X |N | |TRAITEMENT DES QUESTIONS POSEES PAR LE CANDIDAT /10 | |Ecoute |O |X |N | |N’est pas réactif |O |X |N | |Cherche à comprendre en questionnant |O |X |N | |CONCLUSION /5 | |Essaye de conclure quand l’entretien arrive à sa fin |O |X |N | |Reformule les attentes du
4 087 Mots / 17 Pages -
-
Devoir Bts 1 2012
nnes, et ponctuellement Mr PAUL a recours a du personnel intérimaire. A ce jour, nous sommes le seul partenaire bancaire pour la relation professionnelle, pour la relation privée, elle est aujourd’hui détenu par le crédit mutuel. La politique de Mr PAUL continue de payer , car le chiffre d’affaires est en augmentation constante. L’objectif n°1 de Mr PAUL était l’élargissement de sa gamme de produit, grâce à cela il a pu agrandir sa zone de
1 011 Mots / 5 Pages -
Devoir 2 Eco Et Droit Annee 1
u chômage, afin qu'il ne perde rien des compétences déjà acquisent, et qu'il reste « à la page », qu'il évolue en même temps qu'évoluent les nouvelles technologies et l'industrie. Malgré tous ces points positifs, le point de vue de l'entrepreneur est lui plutôt négatif face à ce capital humain. En effet, un entrepreneur ne voit pas l'avantage qu'il peut y avoir d'investir dans des formations ou autres pour un capital humain. Pour lui, il
966 Mots / 4 Pages