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Td de droit civil : l'organisation judiciaire
Fiche n°2 : L’organisation judiciaire La règle de droit et le raisonnement juridique 1. L’organisation judiciaire 2. Le raisonnement juridique appliqué par les juridictions I. Exercices : Rôle de chacune des juridictions. JURIDICTIONS CIVILES/ -conseil de prud’hommes : juridiction du premier degré, il règle les litiges entre les employeurs et les salariés, lors d’un contrat de travail avec une entreprise (harcèlement, discrimination...). - tribunal de commerce : juridiction du premier degré, il est spécialisé dans
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En cas d’avarie sur les marchandises pendant le transport, comment s’organisent les responsabilités ?
Fret maritime : 240 USD l’UP Minimum de perception : 2 500 USD BAF : 6% sur le fret de base CAF : - 2,5% sur le fret corrigé Remise : 5% sur le fret total hors frais annexes Location du conteneur : 400 EUR ( capacité maxi 32,80 m3 et 17 990 kg) Emission du BL : 15 EUR Manutention au port du Havre 170 EUR 2 En cas d’avarie sur les marchandises pendant
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Le droit est-il toujours l’instrument efficace qui sert à organiser les rapports sociaux dans la société?
« Ubi societas ibi jus » une locution latine qui signifie « où il y a une société, il y a le droit ». En effet, il n’existerait pas de société sans droit puisque celui-ci né dans une cohesion social. Le droit ne peut ainsi naitre que si il y a une société. Ici on évoque le droit objectif qui est la règle du droit qui consiste en des règles de conduites visant à organiser le fonctionnement dune vie
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Conjugaison verbe 2ème groupe présent et imparfait "finir"
Verbe du 2ème groupe comme « FINIR » présent imparfait 2ème groupe « IR » je finis tu finis il finit nous finissons vous finissez ils finissent je finissais tu finissais il finissait nous finissions vous finissiez ils finissaient Avec « nous » terminaison -issons Aboutir : nous aboutissons Agir : nous agissons Blanchir : nous blanchissons Avertir : nous avertissons Ces verbes sont-ils du 2ème ou du 3ème groupe ? Réussir ouvrir salir partir
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Swot Groupe Barrière
SWOT - Groupe Barrière Forces (Strengths): Réputation prestigieuse : Héritage centenaire et renommée dans l'industrie du luxe et du divertissement. Reconnaissance en tant que marque synonyme d'excellence. Diversification des activités : Présence dans les jeux, l'hôtellerie de luxe et le bien-être. Minimisation des risques grâce à une gamme diversifiée de services. Expérience client haut de gamme : Services haut de gamme, attention aux détails et différenciation par la qualité de l'expérience client. Engagement envers l'excellence
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L'organisation judiciaire en France
Chapitre 2 : L'organisation judiciaire en France 1. Présentation de l’organisation judiciaire en France Vidéo 1 : Organisation judiciaire Source : https://www.youtube.com/watch?v=XqPc0MwyLVg&t=9s Questions : 1. Quels sont les deux ordres juridictionnels en France ? 2. Pour quelles affaires chacun des deux ordres est-il compétent ? 3. Qu’est-ce que le tribunal des conflits ? Quel est son rôle ? 4. Qu’entend-on par juridiction du premier degré ? 5. Quels sont les 2 types de juridictions du
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Quelle place pour les systèmes d’information au sein des organisations et quelle contribution à la performance des processus organisés ?
CAS N° 1 - PAPCAR Quelle place pour les systèmes d’information au sein des organisations et quelle contribution à la performance des processus organisés ? Cas PAPCAR : le système d’information au service de l’organisation LA SOCIETE PAPCAR PAPCAR produit du papier à l’usage de l’écrit, de l’impression et des arts graphiques et réalise un chiffre d’affaire voisin de 150 millions €. Hormis 15% de son CA réalisé à l’étranger dans différentes participations, son champ
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Organiser un diaporama
POINT METHODE : ORGANISER UN DIAPORAMA ATTENTES : * Expliquez les notions. * Sur le tableau, au cours de votre exposé : écrivez les noms des personnages importants, les lieux, les dates importantes, les batailles ou les événements importants que vous citez. * Illustrez votre présentation (PowerPoint) avec des PHOTOS (personnages), des PEINTURES, des CARTES (pour permettre à votre public de se situer) * Ne mettez pas de paragraphes (le récit se fait à l'ORAL)
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Les effets de la crise sanitaire sur l'organisation du travail en France
Les effets de la crise sanitaire sur l'organisation du travail en France Sources d'information pertinentes : -Le site internet du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, qui propose des informations officielles sur les mesures prises par le gouvernement pour soutenir l'emploi et l'économie pendant la crise sanitaire. -Les publications de l'Organisation internationale du travail (OIT), qui a étudié l'impact de la pandémie sur le marché du travail et proposé des mesures pour protéger
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Les effets de la crise sanitaire sur l'organisation du travail en France
Les effets de la crise sanitaire sur l'organisation du travail en France Sources d'information pertinentes : -Le site internet du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, qui propose des informations officielles sur les mesures prises par le gouvernement pour soutenir l'emploi et l'économie pendant la crise sanitaire. -Les publications de l'Organisation internationale du travail (OIT), qui a étudié l'impact de la pandémie sur le marché du travail et proposé des mesures pour protéger
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