Contrat Travail dissertations et mémoires
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Relations collectives au travail
Droit du travail Examen avec TD : TD + Programme, 3 heures avec le choix entre 2 sujets, commentaire d’arrêt ou une dissertation le Code du travail est autorisé. 1ère partie. La rupture du contrat de travail Chapitre 1. Le licenciement pour motif personnel Le droit français a été longtemps dominé par la liberté de rompre. Le contrat de travail était souvent un CDI. L’idée des révolutionnaires était qu’il ne fallait rétablir le servage de
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Thèse Travail Infantile
THESE : TRAVAIL INFANTILE Parce qu'en ce monde, il y a bien des choses que j'aimerais dénoncer mais le travail infantile est une de celles qui me scandalisent le plus. Parce qu'aujourd'hui, 350 millions d'enfants travaillent comme des adultes et parce qu'environ la moitié d'entre eux sont encore soumis aux pires formes de travaux possibles, à celles qui mettent en danger leur vie, leur santé. Je parle ici d'enfants soldats qui sont actuellement 500 mille
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Droit du travail
1. Définition : Le droit du travail ne concerne que les personnes travaillant pour le compte et sous la direction d’autrui. D’ailleurs on définit le droit du travail comme « l’ensemble des règles juridiques relatives au travail subordonné ». Ne sont donc pas concernés les travailleurs indépendants, les fonctionnaires, le travail domestique. Le droit du travail encadre deux types de relations entre employeurs et salariés : Les relations individuelles (le salaire, le temps de travail,
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Introduction à la psychologie du travail et au comportement organisationnel
INTRODUCTION A LA PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ET AU COMPORTEMENT ORGANISATIONNEL PC/PC : prise de conscience précède toujours une prise en charge selon nos croyances qui entrainent nos actions. croyance en sécurité Un problème de sécurité ça n’existe pas, ce n’est qu’un problème de gestion 1.1 Approche systémique Afin d’effectuer un travail (produire un produit ou un service), il faut des composantes : - Individu - Tâche - Équipement - Matériel - Lieu de travail
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Contrat et paiement électronique
Chapitre 2 : contrat et paiement électronique I. Formation du contrat a. Conditions générales Le contrat va être soumis à un certain nombre de conditions générales qui vont être posés par le code civil. - Art 1108 : 3 conditions de validité Capacité (majeurs capables) Consentement (libre et éclairé) Contenu (objet + cause) - Article 1109 : met en avant les vices de consentement Erreur (fausse représentation de la réalité sans
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L'accès au travail
CHAPITRE 1 : L'accès au travail Introduction : Le principe est celui d'un libre accès à la profession de son choix, cela signifie que chacun est libre de choisir la profession qu'il souhaite exercer. Cette activité professionnelle peut s'exercer sous plusieurs statues juridiques : il peut s'agir d'un salarié, d'un fonctionnaire ou d'un travailleur indépendant. I- L'accès à une activité professionnelle A) Les principes constitutionnels et de l'UE Salarié : travaille pour un employeur →
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Travail sur Singapour
Travail sur Singapour 1) les limites de la coopération régionales : -pas de coopération entre Johor et Batam -cantonnement de ces deux villes dans des activités de soustraitance de bas de gamme nécessitant peu de qualification a cause des délocalisations depuis Singapour. - entre l’Indonésie et la Malaisie, ils ont respectivement un salaire 9 fois et 25 fois moins élevé que celui de Singapour. 2) complémentarité des complémentarité atouts différents : des contraintes : Singapour : -salaire bien supérieur
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Droit des affaires travail noté 1
Travail noté 1 rédaction Question 1 * Le droit des contrats relève de la compétence législative numéro 16 présentée à l’article 92 de la loi constitutionnelle de 1867. Soit, « La propriété et les droits civils dans la province. » Cette dernière régit le droit des contrats, puisque contracter est un droit civil et toute personne apte à contracter peut exercer ce droit. Question 2 A-Responsabilité civile contractuelle. Il s’agit d’un contrat de consommation, le
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Les effets physiologiques du stress au travail
SEANCE 2 : Les effets physiologiques du stress au travail Objectif de la séance : Déterminer les effets physiopathologiques de la charge mentale et du stress afin de les prévenir. 1. La charge mentale au travail Question 1 : Répondez aux questions à partir du doc.1. 1.1. Indiquer les deux types de coût du travail pour le salarié : la charge mental et la charge phyisque 1.2. La charge mentale peut prendre deux formes. Citer
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Êtes-vous pour ou contre le travail de la femme?
HICHAM AIT ABBOU N : 26 GROUPE : 1 Activité : Production de l’écrit Durée : 1H Niveau : Tronc commun Objectif: Rédiger un texte argumentatif Défendre un point de vue I-Phase orale a) Présentation du Sujet: • "Êtes-vous pour ou contre le travail de la femme? b) La consigne: • Rédiger un texte argumentatif dans lequel vous allez défendre un point de vue c) Explication de la Consigne • C’est quoi le sujet. (le
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EEJO Le contrat
L’UTILISATION DU CADRE JURIDIQUE DANS LA RELATION AVEC LA CLIENTELE Chapitre 1 : Le contrat outil de base de l’activité bancaire Problématique : Le contrat défini comme un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations, exemple la convention de compte * Réforme de 2016 * L’intérêt du contrat dans le milieu bancaire 1804- 2016 : le code civil est la base du droit tel qu’on
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Jugements - Rapport collectif - Droit du travail
DROIT DES RAPPORTS COLLECTIFS DE TRAVAIL Jugement - powerpoint lié (pwp) Histoire Concept(s) abordé(s) Explication(s) Passage(s)Paragraphe(s) pertinent(s) Lafrance et autres c Commercial Photo Service Inc - Pwp 7 - cours 21 mai http://canlii.ca/t/1zbcb Employés font la grève illégale (en dehors des périodes de grève légale) et sont congédiés. Ils portent plainte en vertu de l’art 14 du C.t. L’art 14 couvre seulement les activités licites * protection contre des activités licites * activités illicites *
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L'offre de travail
L'OFFRE DE TRAVAIL L'offre de travail correspond à la force que les individus proposent pour un salaire donné, aux agents producteurs de biens et de services. Elle émane des travailleurs (= demandeurs d'emplois) Au niveau individuel, l'offre de travail dépend principalement de deux facteurs intimement liés : Le niveau de salaire et les préférences des agents. En effet, si l'accroissement du salaire rend le travail plus attractif et peux inciter les agents a vouloir travailler
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L'offre de travail
L'OFFRE DE TRAVAIL L'offre de travail correspond à la force que les individus proposent pour un salaire donné, aux agents producteurs de biens et de services. Elle émane des travailleurs (= demandeurs d'emplois) Au niveau individuel, l'offre de travail dépend principalement de deux facteurs intimement liés : Le niveau de salaire et les préférences des agents. En effet, si l'accroissement du salaire rend le travail plus attractif et peux inciter les agents a vouloir travailler
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Td droit des contrats
I-Règle générale des droits du contrat Le contrat a 2 parties ou 1 partie. Le contrat de travail est obligatoirement écrit quand c'est un CDD mais en cas de CDI il n'est pas forcément écrit. Depuis la réforme des droits des contrats de 2016, l'article 1101 du code civil nous définit le contrat comme un accord de volonté entre 2 ou plusieurs personnes décidées à créer, modifier, transmettre ou atteindre des obligations. Il existe différents
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Droit BTS NDRC : Des pourparlers au contrat
poo Des pourparlers au contrat Le droit des contrats intervient pour fournir un cadre aux entreprises pour leurs permettre de construire des relations équilibré et pour sécuriser leurs relations avec leurs partenaires. Avant la signature d’un contrat il y a une phase précontractuelle qui peut déboucher soit sur la signature d’un avant contrat soit directement au contrat. Récemment une ordonnance du 10 février 2016 a porté une réforme du droit des contrats et des obligations
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L’influence des réseaux sociaux sur le marché du travail
SOMMAIRE INTRODUCTION…………………………………………………….......3 I. Les réseaux sociaux pro ont permis de faciliter les interactions sur le marché du travail……………………………………………………............4 A. Les réseaux sociaux exclusivement professionnels………………………4 B. Les différents usages des réseaux sociaux professionnels…………............6 II. MAIS ont favorisé l’apparition d’inégalités et de discriminations sociales et ethniques……………………………………………………...8 A. Les différentes discriminations et inégalités présentent sur les réseaux sociaux professionnels…………………………………………………....8 B. L’importance de bien gérer son identité………………………………….9 CONCLUSION……………………………………………………………11 INTRODUCTION Notre sujet est l’influence des réseaux sociaux sur le marché
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Fiche de travail
FICHE DE TRAVAIL ANNEXE 1 Session : 2017 Nom et prénom du candidat : Rayane MECHENTEL Etablissement : Eugène DELACROIX Ville : Drancy Académie : Créteil Question choisie : L’activité humaine ; une charge ou une ressource pour l’organisation ? Délimitation du sujet Définir l’apport de l’activité humaine au sein de l’entreprise ZARA. Organisation sélectionnée : ENTREPRISE ZARA Présentation de l’organisation Fondé en 19 par le célèbre Armancio Ortega, Zara est l'une des principales entreprises
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Les fables, travail d'écriture
DELAVAL Gwenegan 2GT3 Atelier d'écriture N°3 Paragraphe 1 : La seul activité qui me passe par la tête actuellement est de sortir avec mes amis à la sorgue ou bien autres part mais au moins sortir tout en respectant les gestes barrières. L'endroit où ont sort est très calme et peu de personne y passe alors c'est l'endroit idéal. A cet endroit il y a beaucoup de verdure donc on peu y trouver des coins
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Travail sur l'être humain
Question principale 1 : Premier argument : D’abord, parce que les idées de la conscience viennent de nous sur la terre avec nos actions et non de ce que l’on pense. Comme il est indiqué dans le texte aux lignes 30 à 35 de son texte L’Idéologie allemande : « […], on ne part pas de ce que les hommes disent, s’imaginent, se représentent, […], on part des hommes dans leur activité réelle; c’est à
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Fixation du salaire sur le marché du travail
Dissertation d’économie Pour les néo classiques la fixation des salaires est le résultant d’une analyse du marché du travail basé sur le principe de concurrence pure et parfaite . En réalité la variation des salaires est un processus bien plus complexe que nous allons étudier aujourd’hui. En effet on peut alors se demander quels sont les facteurs autres que la libre confrontation entre l’offre et la demande sur le marché du travail qui permettent d’expliquer
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Droit du travail
Droit du travail Lorsqu’on fait du droit du travail, on étudie les relations au travail de deux points de vue : les relations individuelles (le salarié vis-à-vis de sa direction), et les relations individuelles (action collective). Toutes les mesures dans l’entreprise sont déterminées à l’échelle collective, ensuite peut venir une individualisation selon les cas qui se présentent. 1884 : loi Waldeck-Rousseau qui autorise les syndicats, début d’une pensée collective dans l’entreprise. Jusque dans les années
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L'évolution du facteur travail
Thème 5 : Les mutations du travail Chap 1 : l’évolution du facteur travail Parenthèse méthodologique : j’affirme, j’explique, j’illustre = paragraphe argumenté (30 millions d’actifs en France / En moyenne en France 6% de l’activité est du travail au black) L’idée de travail rémunéré n’est pas la principale activité humaine * Le travail domestique (jardinage, cuisine, ménage …) et le travail bénévole (associations) occupe plus de temps que le travail professionnel. Selon l’INSEE chaque
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Travail à faire sur le Supplément au voyage de Bougainville, 1773
HASSAN MARWAN 1ERE C. Travail à faire sur le Supplément au voyage de Bougainville, 1773 -Dans le supplément au voyage de Bougainville, Diderot met en cause la religion chrétienne. C’est sur le mode interrogatif que s’effectue le chemin de la réflexion que mène Diderot. Il utilise pour cela le dialogue entre Orou et l’aumônier. Les deux hommes sont du même âge et une discussion sur la religion s’engage suite au refus de l’aumônier de partager
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TD d'économie : La mondialisation : salaires et conditions de travail
Td économie La mondialisation : salaires et conditions de travail La chambre des commerces et d’industrie envisage d’organiser un colloque sur le thème des conditions de travail et des salaires dans un contexte de mondialisation. La mondialisation est un phénomène d’ouverture des économies nationales sur un marché mondial, entrainant une interdépendance croissante des pays. Nous allons tout d’abord évoquer les disparités salarias en France, puis le niveau et l’évolutions des salaires, enfin nous étudierons le
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