Le Droit définit Le Risque Pris Par Ceux Qui Créent Une Entreprise dissertations et mémoires
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Introduction au droit de la famille
compte, mais qu’il ne définit pas. §1. LA FAMILLE : UN PHENOMENE SOCIAL. En tant que phénomène social, la famille est avant tout un groupe de personnes physiques. Ainsi définie, la famille recouvre des réalités très éloignées les unes des autres. Il y a en effet toutes sorte de familles : les familles charnelles, les familles spirituelles, les familles culturelle, les familles linguistiques, etc. Ainsi comprise, la famille est multiple, le seul dénominateur commun étant
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Les Auteurs Du Droit Écrit
éputés aujourd’hui) dans des circonscriptions selon un scrutin (scrutin uninominal majoritaire à 2 tours). Cela permet de dégager une majorité : le parti le plus puissant est favorisé par le scrutin. 2) L’élection des sénateurs : les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par des grands électeurs. Ceux-là sont les députés, les conseillers régionaux, les conseillers généraux, qui forment les délégués des conseils municipaux. Le mode de scrutin varie selon le nombre de sénateurs
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La place du management dans l’entreprise
EQUIPE SENS SOUFFLE STRUCTURE SENS STRUCTURE SOUFFLE DONNER DU SENS SENS Histoire Vision Projet Culture d’entreprise Impliquer Mobiliser Informer Communiquer Valeurs Volontés Lancement Expliquer Rassurer Sérénité INSUFFLER DU SOUFFLE SOUFFLE Recrutement Intégration Animation Formation Motivation Réunion Exigence confiance Mgt au quotidien Animer Décider Remédier Ecouter Soutenir Faire progresser Valoriser Féliciter Encourager ORGANISER STRUCTURER STRUCTURE Structure humaine Qui Quoi Mission fiche métier. Répartition des tâches Planification des tâches Séquencement du temps Gestion du temps Objectif Stratégie
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Système d'Aide à La Décision Pédagogique Et Opérationnel Pour La Création, Le Développement Et Le Diagnostic De l'Entreprise
rmateurs. Références : depuis 1986 (actuellement version 4 sous Windows), plus de 200 sites en France et à l’étranger, en formation (Grandes Ecoles de Gestion et d’Ingénieurs dont l’ESCP, Universités, IAE, formation continue…), et opérationnels (entreprises, banques, experts comptables, consultants, Chambres de Commerce et d’Industrie, Chambres de Métiers, pépinières d’entreprises…). Complémentarités et synergies : le grand nombre de concepts présents dans PREFACE™ permet de l’interconnecter de manière contextuelle à des systèmes extérieurs, tels que Modulo
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Droit Constitutioonel
oir. Ce territoire est délimité par une frontière. Toute portion de territoire terrestre appartient à un État donné. La frontière est un élément essentiel car elle marque la limite du pouvoir d'un État, et le début du pouvoir d'un autre. Normalement, à l'intérieur de la frontière, un État doit pouvoir assurer son pouvoir de manière uniforme. Certaines exceptions demeurent cependant, comme par exemple les ambassades, qui font l'objet de règles particulières. Le territoire peut se
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Droit de préemption
n ou de perte d’emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d’un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l’état de santé justifié un changement de domicile. Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec une demande d’avis de réception ou signifié par acte d’Huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception
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Estion des risques
r les risques pour mieux les prévenir, et de transformer les contraintes du projet en opportunités. Elle comporte : 1. L’identification des facteurs de risques : Cette activité permet d’identifier et de recenser les facteurs de risques qui auront un impact sur le déroulement du projet. Elle intervient dès la phase Etude et se termine à la clôture du projet. 2. L’évaluation du niveau d’exposition (l’incidence du risque) du projet par rapport au 6 grandes
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Droit Du Travail
rces négociées : convention et accord collectif A. La mise en place 1) Notions CONTENU = Concerne les conditions de travail, le salaire, les qualifications, garanties sociales, conditions d’emploi… La Convention collective a vocation à traiter de l’ensemble des matières citées alors que l’accord collectif ne traitera que d‘un sujet particulier. Ex : accord sur les classifications, sur les salaires… NIVEAUX * Niveau professionnel : * au sommet, il y a le niveau interprofessionnel CAD
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Gestion des conflits en entreprise
partie adverse. Il faut donc dégager une solution mutuellement acceptable, malgré l’opacité à laquelle il se heurte, est une gageure qu’un négociateur relève à chaque pas. Par ailleurs il est aussi possible de dégager le comportement observable de son adversaire pour essayer de connaître l’état d’esprit de celui-ci. Après cette identification il est possible de choisir la négociation libre ou la négociation captive. Possibilité de situer le contexte par une analyse SWOT par exemple
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Cours de droit du travail
attendant la disparition du poste on peut mettre qql1 en CDD. On a aussi le cas du fait ds l’attente de l’entrée en fonction d’un salarié déjà embauché en CDI. C’est provisoire. • le second cas de recours : l’accroissement temporaire de l’activité de l’E : Il doit s’agir d’un surcroit exceptionnel de travail (ex : grosse commande à exporter) (ex : travaux urgent).Et cela peut être aussi une tache ponctuelle mais qui n’est pas
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Droit administratif des biens
roit de propriété. Le CG3P affirme que toutes les personnes publiques peuvent être propriétaires d’une dépendance domaniale. C'est-à-dire l’Etat, les CT, les EP mais également les autres personnes publiques comme les AAI, les GIP et même la Banque de France. ère Les conséquences à tirer de la définition : Elles sont doubles. Peut-on analyser les sources du droit applicables en la matière ? Avant 2006, la matière était une matière régie essentiellement par la
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Droit Administratif
un véritable code administratif, ce n'est qu'une juxtaposition de réglementations particulières. Et cela bouscule le principe de hiérarchie des normes. Ensuite en droit administratif, au sein du droit écrit, l'administration peut-être elle-même auteur de règles. Elle crée en partie ses propres règles. Ce sont les règlements administratifs. D'où un certain phénomène d'autolimitation par le droit en opposition avec le principe d'hétéro limitation par le droit. Cependant ces deux spécificités du droit administratif, un droit fondamentalement
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Stoicien Definition
aujourd'hui encore exerce une influence presque souveraine: je veux dire cette "métaphysique des mœurs" que Kant a instituée et qui demeure la forme la plus achevée, en tout cas la plus vigoureuse, de la morale de la volonté pure, en opposition avec les types si variés des doctrines, soit de l'intérêt, soit du sentiment. L'histoire du stoïcisme se trouve donc indissolublement liée à l'histoire elle-même de la philosophie morale.
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Cours de droit pénal
terviennent dans une époque où l'idée est qu'il n'y a pas de véritable libre arbitre: les actions de l'homme sont prédéterminées par sa constitution personnelle et le milieu dans lequel il vit. Du coup, appliqué au droit pénal, les criminologues italiens en concluent qu'il y a des gens qui sont dès le départ déterminés à commettre des infractions (on dira qu'ils ont un état dangereux) et d'autres pas. Ce que l'on veut faire avec la
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Droit Privé L1 S1
onne est propriétaire des biens qu’elle a entre les mains. Donc c’est une règle de preuve. Le terme de droit subjectif permet de voir la mise en œuvre du droit. Les deux termes (subjectif et objectif) sont liés. Les droits subjectifs ce sont les pouvoirs que les particuliers possédent a legard de certains biens ou de certaines personnes. Les particuliers peuvent faire reconnaitrent leurs droits en justice. Le titulaire du droit est priviligié par rapport
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Comment Un Avantage Anormal Ou Bénévole Est-Il Réintégré Dans La Base Taxable d'Une Société, Suite à La Transposition En Droit Interne De l'Article 9 De La Convention Modèle Ocde ? Le Cas De : - La France - Le Royaume-
.......................................................................... 14 a. La problématique ................................................................................................................. 14 b. Les procédures internationales de résolution de conflits liés à la double imposition ...... 15 iii. Pénalités liées à l’ajustement des prix de transfert .................................................. 18 III. Description des dispositions fiscales relatives à l’ajustement des prix de transfert ............................................................................................................................ 20 i. La Belgique .............................................................................................................. 20 a. Les dispositions sur les prix de transfert ............................................................................. 20 b. Les pénalités .................................................................................................................... 22 ii. La France ................................................................................................................. 23 a. L'article 57:
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Droit De La Propriété Et Libertés Fondamentales
oit de propriété Lorsque l'on regarde l'ensemble des décisions, on observe une graduation de la protection selon l'atteinte portée au droit de propriété. La CEDH a considéré qu'il y avait atteinte au droit de propriété à partir du moment ou il y avait une atteinte à la substance du droit de propriété. Il s'agit d'un premier degré, une première étape. Par la suite, la graduation s'observe de la manière suivante : il y a des
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Le Risque Nucléaire
mes d'irradiation annuelles pour un travailleur. Exemple : incident de barillet de Superphénix Niveau 3 Incidents graves affectant la sûreté de l'installation et/ou conduisant à des rejets radioactifs dans l'environnement supérieurs aux limites autorisées et/ou à des irradiations graves pour un ou des travailleurs. Niveau 4 Accident répondant à l'un ou plusieurs des critères suivants : rejets ne comportant pas de risques importants hors du site, détérioration du cœur nucléaire, irradiation ou contamination d'un ou
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Droit constitutionnel et institutionnel
s pouvoirs ................................................................. 14 a - La séparation souple : le régime parlementaire................................................... 14 b - La séparation rigide : le régime président iel....................................................... 17 Section 2 L’organisation verticale du pouvoir : les formes d’Etat .............................. 17 § 1- L'Etat unitaire ................................................................................................................... 17 A - Le modèle idéal...................................................................................................... 17 a - Unité du territoire ................................................................................................ 17 b - Unité de la population......................................................................................... 18 c - Unité de l’organisation politique ......................................................................... 18 B - Les aménagements
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Réflexions Générales Sur Cette Branche Originale De Notre Système Juridique Que l'On Nomme Droit Du Travail.
t du XXème siècle, la loi du 13 juillet 1906 crée le repos hebdomadaire. Ensuite, dans un domaine différent, une loi du 25 mars 1919 consacre le procédé des conventions collectives de travail. Ultérieurement, le front populaire (1936) et la libération (1945) vont constituer deux points forts de cette phase d’édification du droit du travail. En 1936, plusieurs réformes législatives importantes sont réalisées : renforcement du procédé des conventions collectives, création des délégués du personnel
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Droit Des Affaires
entreprise dispose d’un délai de 15 jours pour prendre les mesures nécessaires pour redresser la situation de l’entreprise. S'il n'arrive pas lui même ou après délibération du conseil d'administration ou du conseil de surveillance, à un résultat positif, il est tenu de faire délibérer la prochaine assemblée générale pour statuer, sur rapport du commissaire aux comptes. Faute d'une délibération de l’assemblée générale à ce sujet, ou s'il a été constaté que malgré les décisions prises
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Prevention Des Risque
qué l’homme durant toute son histoire. C’est le plus craint en raison de son fort impact sur la vie des hommes. Il peut; 1-1/ Rayer l’histoire d’un pays | | 1-2 / Détruire une ville entière San Francisco, 1906 1-3 / De lourde Perte en vie humaine 26 décembre 2004 9,0 Sumatra 232 000 morts, Tsunami 08 octobre 2005 7,6 Pakistan 79 410 morts 12 mai 2008 7,9 Sichuan, Chine 87 149 morts 1-4 /
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Travail et droits du travail des jeunes
e travail « au noir » , réprimé par la loi (amendes, peines de prison, interdiction d'exercer sa profession pour l'employeur). De plus, en cas d'accident ou de maladie, on ne bénéficies d'aucune couverture sociale. On a donc intérêt à refuser de telles pratiques. Pour les stages en entreprise, où l’on n’est pas toujours rémunéré, les conditions sont un peu différentes puisque on est pris en charge dans le cadre scolaire . Est-on rémunéré au
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Existe t-il un etat kosovar en droit international
ernationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies ». En effet, l'indépendance du Kosovo, qui ne résulte d'aucun accord entre les populations, porterait atteinte à l'intégrité territoriale de la Serbie, qui est un État souverain membre de l'ONU depuis le 1er novembre 2000. De ce point de vue, il
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Droit Et Religion
finit par l’acceptation de chaque religions et le respect de celles-ci sans hiérarchiser les différentes croyances. Concrètement, le principe de laïcité a abouti en France à la séparation des Eglises et de l’Etat en 1905, en particulier en ce qui concerne l’enseignement, ainsi chacun détient le monopole de sa pensée et de ses croyances, voilà ce qui incarne la liberté de religion et la liberté de pensée, d’opinion. A) La laïcité en tant que respect
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