A Quoi Sert Une Constitution dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 152 A Quoi Sert Une Constitution dissertation gratuites 126 - 150
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La constitution et la garantie des droits fondamentaux
Droit Constitutionnel : Deux sujets au choix : 1. Selon Maurice Hauriou, « Les constitutions écrites comme la nôtre (…) possèdent aussi des pratiques et coutumes constitutionnelles ». Que pensez-vous de cette affirmation ? 2. La constitution et la garantie des droits fondamentaux. « Priver les gens de leurs droits fondamentaux revient à contester leur humanité même », cette citation de Nelson Mandela démontre que sans ces droits, l’humanité entière serait remise en question. La
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Le langage ne sert-il qu’à exprimer ses pensées ?
Philo : Le langage ne sert-il qu’à exprimer ses pensées ? Le langage dans toutes ses formes a toujours été un sujet de débat de par sa complexité. Nous pouvons donc le définir par une fonction d’expression de la pensée et de communication entre les humains, le langage est mis en œuvre par la parole, l’écriture, les gestes et l’art. De plus nous pouvons définir d’autres termes de la problématique ; le verbe exprimer sert
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Pouvons-nous penser que l’imagination sert seulement à distraire et amuser ?
Pensez l’impossible, n'est-ce pas la base de l’imagination ? Les fables reflètent un monde plus qu’irréel. Dans quel but ? L'imagination est une faculté qui a l'esprit de représenter des images ou d'évoquer des images d'objets perçus. Jean de La Fontaine est un poète français du 17ème siècle. Il est surtout connu pour être l'auteur de ses très célèbres Fables. Il s’est inspiré d’Esope, de Phèdre et de Pilpay. On peut dire de ces fables
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La constitution internationale peut-elle exister ?
L'État est-il autorisé à tuer ? La question semble rhétorique à première vue, car bien sûr l'État n'a pas le droit de disposer de la vie de ses citoyens de quelque manière que ce soit et d'utiliser tous les moyens qui lui conviennent dans la poursuite de tout objectif politique, quel qu'en soit le coût, même la vie des gens. S'il le fait néanmoins, c'est un État d'injustice totalitaire, qui ne se soumet pas à
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Plan détaillé L'exécutif dans la constitution de 1791
L’exécutif dans la constitution de 1791 La constitution du 3 septembre 1791 est la toute première expérience du régime libéral en France. Elle apparaît en période révolutionnaire et institue une monarchie constitutionnelle. Ce texte promulgué deux ans après la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et les articles de Constitution de 1789, est la première constitution écrite qui transfère la souveraineté du roi à la Nation. L’exécutif est un organe de l’État, dirigés
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Constitution
La constitution: La notion de Constitution: Étymologie latine constitutio (institution), disposition, organisation (rei publicae, Cicéron : la République, Livre 1 45 : organisation de l'État), dérivé de constituere établir, instituer, fonder. La Constitution est l'acte juridique élaboré par une autorité spéciale, qui, au plus haut degré de la hiérarchie des actes juridiques règle la dévolution, l'exercice et la transmission du pouvoir, la structure de l'État, la création et le régime des principaux actes juridiques, les
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Fiche révision sur la constitution
FICHE RÉVISION CONSTITUTION THÈME 4 CONSTITUTION ET SES ÉLÉMENTS * 1E trace historique d’une C dans l’occident trouvées dans l’antiquité grecque chez Aristote dans « le politique »
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Le vote et les premières Constitutions.
Le 21 Septembre 1792, la convention nationale statue qu' “il ne peut y avoir de Constitution que celle qui est acceptée par le peuple”. Si la Constitution est un ensemble de règles fondamentales relative à l’acquisition et à l’exercice du pouvoir et définissant le fonctionnement des institutions politiques, de fait, un état démocratique se doit d’accorder au sein de la sienne une importance particulière aux notions qui lui sont chères. C’est pourquoi, depuis 1789, la
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Constitution helvétique 18 avril 1999, article 1 à 3
Scognamillo Hadrien Commentaire de texte sur la Constitution de la confédération helvétique du 18 avril 1999, Article 1 à 3 Il s’agit ici des articles 1 à 3 de la constitution de la Confédération helvétique, acceptée à la double majorité des cantons et du peuple suisse, le 18 avril 1999 et entrée en vigueur le 1er Janvier 2000. Cette nouvelle constitution, qui suit celles de 1848 et de 1874, est souvent considérée comme une réorganisation
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Gestion masse salariale : A quoi sert la comptabilité
Gestion de la masse salariale Introduction A quoi sert la comptabilité La comptabilité va servir à savoir si la société génère des pertes ou des bénéfices. Elle a plusieurs utilités telles que : - outil de gestion, de pilotage, (investissements, embauches…) - outil d’information des tiers, (banques, clients, fournisseurs…) - Permet de connaitre et mesurer la rentabilité de l’E - élément de preuve en cas de conflits que ce soit d’un côté ou de l’autre.
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Commentaire de l'article 49 de la constitution
« S’il le faut, j’irai engager ma responsabilité sur ce texte » : ainsi s’exprimait Jean-Pierre Raffarin, jeudi 31 octobre, suite aux déclarations de Debré, assez critique, vis-à-vis du projet gouvernemental de loi constitutionnelle sur la décentralisation. Le Parlement a reçu de la Constitution du 4 octobre 1958 deux fonctions principales : une fonction législative, c'est-à-dire le vote de la loi, et une fonction de contrôle de l’action gouvernementale définie à l’article 49. Cet article
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Le recours à l’article 11 pour réviser la Constitution
Séance 3 : (Doc 6 : Conseil d’état dit explicitement le referendum législatif est constitutionnel). Le président est à l’initiative de la révision de la Constitution, ainsi que les membres du parlement. Le projet ou la proposition doit être voté en termes identiques par les 2 chambres. Napoléon s’est servi du referendum pour réviser la constitution. Il ne faut pas réviser à tort et à travers une constitution, mais il faut qu’on puisse parvenir à
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Etat et constitution
Dissertation : État et constitution « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. » (Article 1er) La France est un État unitaire. C'est le type d'État le plus courant. Il y a une Constitution unique. L'État unitaire peut être centralisé ou décentralisé. On parle d'État
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La Constitution
DROIT ADMINISTRATIF (Brisson) 8/09/21 - Examen de l’année à la fin du deuxième semestre qui vaut pour toute l’année - Le cours est sur MOODLE Y a un certain nombre d’organes à qui le législateur à attribuer le fait de s’occuper des « problèmes » collectifs. Et pour parvenir à ces fonctions d’intérêt collectif, il faut des règles particulières. L’administration c ces organes à qui la loi attribue ces fonctions particulières. En tant que discipline
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Le droit constitutionnel ( l’article 8 de la Constitution du 4/10/1958 )
TD6 – DROIT CONSTITUTIONNEL COMMENTAIRE DE TEXTE Commentaire de l’article 8 de la Constitution du 4/10/1958 L’article 8 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose « le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. ». Cet article se
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Commentaire de l’article 26 de la Constitution de 1958
Commentaire de l’article 26 de la Constitution de 1958 « Nous quand on est convoqué par la police, on n'a pas d'immunité ouvrière. », c’est ainsi que Philippe Poutou, candidat du Nouveau Parti anticapitaliste (NPA), dénonce le 4 avril 2017 lors d’un débat présidentiel l’immunité parlementaire. Prévu à l’article 26 de la Constitution Française du 4 aout 1958 dont nous allons faire l’étude, l’immunité parlementaire s’attache au statut pénal des membres du parlement, elle est constituée d’une
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Dans gargantua, le rire ne sert-il qu'à créer une distance critique envers le savoir
dans l'antiquité, une histoire très répandue est-elle du rire de la servante de Thrace. Le mathématicien thalès se promenant en observant les étoiles finit par tomber dans un trou, déclenchant le rire d'une servante qui se trouvait là. Cette histoire est racontée par Platon dans le dialogue philosophique intitulé Théétète. Erasme y fait allusion dans l'éloge de la folie quand il parle des philosophes qui “ n'aperçoivent même pas le foie ou la pierre sur
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Dans Gargantua, le rire ne sert-il qu'à créer une distance critique envers le savoir ?
Dans l'Antiquité, une histoire très répandue est celle du rire de la servante de Thrace. Le mathématicien Thalès se promenait en observant les étoiles, mais à force de regarder le ciel, il finit par tomber dans un trou, déclenchant le rire d'une servante qui se trouvait là.' Ainsi, à cette époque déjà, le rire semble avoir pour vocation de mettre à distance le savoir, de se moquer du savant, et de regarder d'un oeil
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La technique ne sert-elle qu’à nous rendre maîtres de la nature ?
Dissertation : La technique ne sert-elle qu’à nous rendre maîtres de la nature ? La technique est née dans la relation entre l’homme et la nature. C’est une forme d’intelligence tournée vers la production d’artifices indispensables à notre survie.Cependant, cette fonction induit aussi des relations de domination entre les hommes et les civilisations. La technique n’est pas qu’une affaire de techniciens, elle est porteuse d’une vision du monde. Il est nécessaire de s’intéresser également à
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Dans Gargantua, le rire ne sert-il qu’à créer une distance critique envers le savoir ?
Tableau comparatif des étapes de production des anticorps et des LT toxiques et de leur mode d’action. Etapes Aboutissant à la production d’anticorps Aboutissant à la production de LT toxiques Reconnaissance de l’agent pathogène Les lymphocytes B sont présents en très grand nombre dans l’organisme et chacun est spécifique à un antigène. le lymphocyte B spécifique, ainsi que ses clones, va procéder à une reconnaissance spécifique du déterminant antigénique de l’agent pathogène grâce à ses
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A quoi sert le Premier Ministre ?
Dominique Rousseau, professeur émérite de l’école de droit de la Sorbonne disait dans le cairn que l’article 20 de la Constitution « est une phrase qui définit la fonction du premier ministre : déterminer, c’est-à-dire, définir, fixer, décider la politique de la Nation et la conduire, c’est-à-dire, la mettre en route, la faire aller. ». Cela permet de voir que le Premier Ministre a un rôle important dans notre système et dans le fonctionnement de
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La primauté de la constitution
Inès Giardino TD 23 : DROIT CONSTITUTIONNEL Dissertation : La primauté de la Constitution Selon le juriste et constitutionnaliste Hans Kelsen, comme il l'est écrit à l'intérieur de son ouvrage Théorie pure du droit originellement publié en 1934, «l'ordre juridique n'est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée (pour ainsi dire) d'un important nombre d'étages ou couches de normes
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Le droit est-il toujours l’instrument efficace qui sert à organiser les rapports sociaux dans la société?
« Ubi societas ibi jus » une locution latine qui signifie « où il y a une société, il y a le droit ». En effet, il n’existerait pas de société sans droit puisque celui-ci né dans une cohesion social. Le droit ne peut ainsi naitre que si il y a une société. Ici on évoque le droit objectif qui est la règle du droit qui consiste en des règles de conduites visant à organiser le fonctionnement dune vie
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La constitution de 1958
Cas pratique - Droit constitutionnel Cas 1 Question juridique: Il s’agit d’abord de comprendre pourquoi le Conseil constitutionnel n’intervient pas systématiquement pour empêcher la promulgation d’une loi anticonstitutionnelle. Droit applicable: Empêcher la promulgation d’une loi anticonstitutionnelle nous renvoie à un contrôle a priori de cette loi. Le contrôle a priori permet d’empêcher l’entrée en vigueur du texte inconstitutionnel: c’est un contrôle de type préventif. Pour autant, ce mécanisme à lui seul n’est pas suffisant. Deux
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