CAS PRATIQUE Le Contrat De Travail De Roxane dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 1 884 CAS PRATIQUE Le Contrat De Travail De Roxane dissertation gratuites 76 - 100 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cas pratique : les faits justificatifs
Cas n°1 : Lors d’un contrôle de police, des agents trouvent dans la voiture d’un jeune homme une quantité de stupéfiants importante. Il est invité, avec une certaine fermeté, au poste de police mais n’est cependant pas mis de manière formelle en garde à vue, sans les droits qui se rattachent à celle-ci, comme la présence d’un avocat. L’officier de police en charge de ce dernier lui demande d’être patient, mais sans en dire plus. Finalement,
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Cas pratique : mariage abus de droit
Cas pratique Deux futurs mariés filent le parfait amour jusqu’à ce qu’une nouvelle rencontre surgît, il s’agissait de la wedding planner, jules est tombé sous son charme. Dix jours avant la célébration, il décide de tout annuler or ils se sont rencontrés il y a déjà trois ans de ça. Peut-elle engager la responsabilité civile et obtenir réparation des préjudices causés soit les dommages et intérêts ? En principe, la liberté de rompre à une
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Cas pratique de droit
N°1 : Deux individus se sont mariés en 2008 et ont eu deux enfants. En décembre 2018 ils se sont séparés de fait et l’épouse a quitté le domicile conjugal en emportant avec elle les deux enfants, pour ne plus subir les violences de son mari. L’ordonnance de non-conciliation pour un divorce pour faute a été rendu le 10 janvier 2020 et l’épouse est sur le point d’assigner son mari en divorce pour faute. Seulement
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La famille en droit civil (cas pratique)
Séance 9 : La famille Cas pratique Evelyne, mère célibataire, a rencontré à une réunion de quartier, Eric, un cinquantenaire peu avenant physiquement mais extrêmement gentil et disposant d'un patrimoine immobilier important. Elle a joué de tout son charme pour le séduire et l'a convaincu de l'épouser très rapidement avec un contrat de mariage qui octroie au survivant la totalité des biens de l'époux décédé. Mais une fois mariée, et après avoir accepté un
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Cas pratique secret bancaire
Sébastien TAVARES M1CCPRO CAS PRATIQUE LUC En l’espèce, Luc est stagiaire pour un mois au sein d’un établissement de crédit qui est situé en bas de son domicile et occupe un poste au guichet. Au cours de ses fonctions, il observe des dépôts réguliers du fils de sa voisine, âgé de 13 ans, collégien pour un montant moyen de 50€. Sa collègue lui dit que ces opérations ne sont pas suspectes et qu’il doit les
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Droit civil cas pratique
Td civil n°6 Cas pratique : Paul et Joe sont liés d’un pacte civil de solidarité. Cependant, après plusieurs mois de vie commune, les relations se sont dégradés. En effet, Joe vit au-dessus de ses moyens financiers et dépense tout l’argent de son compagnon. Ces achats peuvent se caractériser par de la décoration pour l’appartement acheté chez un designer de luxe, mais aussi son déjeuner régulier (tous les jours) au restaurant étoilé et enfin, celui-ci
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Cas pratique intro au droit
Mr Merlier, demandeur, a signé différents contrats auprès de producteurs en qualité de propriétaire d’une société de distribution de vins. Impacter par la crise sanitaire depuis mars 2020, Mr Merlier se voit dans l’incapacité de régler ses fournisseurs. Pour faire remonter l’économie, il est dit que les heures de travails seront prolongés à 39 heures par semaine. Mr Merlier s’inquiète quant à la rémunération de son employée. Par ailleurs, Mr Merlier et sa femme attendent
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Cas pratique Judith et Ivan Hoe
Nathan Marcotte Cas pratique Judith et Ivan Hoe 1 - A votre avis, quel statut devrait-elle prendre salariée, associée majoritaire ou minoritaire, commerçante indépendante, artisan ? Quelle forme (sociétale ou individuelle) lui préconisez-vous ? 1. Le statut de Judith Hoe 1. Salariée : Le statut de salarié dans l’entreprise suppose que Judith Hoe percevra un salaire conclu dans un contrat de travail. Cependant elle ne sera nullement associée dans l’entreprise et ne touchera aucun bénéfice
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Cas pratique : une offre et une acceptation
TD 4 Une offre et une acceptation Art 1114 ; manifestation de volonté et volonté d’être lié L’offre doit être ferme, précise et extériorisé. L’offre contient nécessairement un délai raisonnable. Art 1115 Arrêt 26 NOV 2003 Manoukian Pour que l’acceptation soit valable ; dans le délai, que la volonté soit certaine 1er cas pratique : 1. La libre rétraction. La société Gameloose étant l’offrant envoie le 6 janvier par courrier une offre de contrat couvrant
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Cas pratique Vladimir
1. Vladimir vient d’obtenir son bac avec mention. Ses parents sont fiers et soulagés car il a préalablement redoublé 2 fois au cours de sa scolarité. Comme Vladimir souhaite s’inscrire à l’université pour l’an prochain, ses parents lui offrent le permis de conduire. Cependant, il est doit montrer son aptitude à l’autonomie en finançant lui-même l’acquisition de son véhicule. Vladimir travaille tout l’été et avec ses économies précédentes arrive à réunir une somme de 7.500€.
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Cas pratique, stage au CAM
RAPPORT DE STAGE * REMERCIEMENT…………………………………….. * AVANT PROPOS………………………………………. * INTRODUCTION……………………………………… * HISTORIQUE DU CAM ET ORGANISATION 1-Historique…………………………………… 2- Organisation………………………………… a- Présentation du CAM b- Administration et Gestion c- Organisation des réseaux * PRESENTATION DU CAM SETTAT 1-Organisation 2- Les produits commercialisés a- les produits classiques b- les produits dédiés aux PP * LES TRAVAUX EFFECTUES * LES ACTIONS SOCIALES DU CAM * CONCLUSION * ANNEXES. Avant d'entamer mon rapport, je tiens donc a tracer ces
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Cas Pratique
CAS PRATIQUE I- premier problème de droit Il est question de savoir si dans ce cas , l’allume cigare pourra être installé malgré la nouvelle loi entrée en vigueur. Une femme du nom de Béatrice, suite à un incident mécanique avec l’allume cigare de sa voiture vas donc expliquer ceci à son garagiste, le 27 septembre pendant son contrôle technique. Malheureusement le garagiste lui explique qu' il n’a plus cette pièce en stock et donc
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Cas pratique
Cas pratiques (compétence territoriale): 1.Marie s'est faite renversée par un camion de livraison sur son lieu de vacances, à Aix-en-Provence. Une fois rentrée à son domicile dunkerquois, elle veut obtenir réparation de ce préjudice. Devant quelle(s) juridiction(s) peut-elle demander réparation de son préjudice ? Fait : Marie a eu un accident en vacances et étant rentré de vacance, elle demande si elle peut demander réparation de son préjudice aux alentours de sa résidence ou au
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Cas pratique Bertin
Vous travaillez au sein de l’agence de Jean Pierre DEMARTI, mandataire de la Société d'Assurance Mutuelle (SAM). Vous recevez Monsieur BERTIN qui vous interroge pour des explications sur ses remboursements santé et sur le fonctionnement de son assurance complémentaire. PREMIER TRAVAIL : la couverture par le régime obligatoire Antoine BERTIN a du mal à comprendre son décompte téléchargé sur @meli.fr, il vous demande quelques précisions 1.1 A quoi correspond la base de remboursement 1.2 Pourquoi
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Droit Administratif : cas pratique
TD 5 - Droit Administratif Cas pratique Les faits : Un salarié a été engagé par une société en 2020. Ce dernier a commis des erreurs entre aout 2020 et mars 2021. Le 29 avril 2021, il est demandé à une inspectrice du travail de licencier le salarié, cette dernière refuse cette demande le 28 avril 2021. Par lettre du 7 juillet reçue le 13 juillet, il est demandé à la ministre du travail d'annuler
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Cas pratique - le préjudice en droit administratif
Cas pratique séance 8 - Le préjudice 1/ « Un préjudice est réparable s'il présente certains caractères propres et à condition que certaines circonstances extérieures tenant à la situation d'une victime juridiquement protégée soient réunies. » Le maire de la commune de Nancy prend le 20 février 2022 un arrêté dans lequel il interdit’ pour garantir le maintien de l’intérêt public’ la circulation des camions dont le poids est supérieur à 8 tonnes de transiter
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Cas Pratique - Bichon non conforme
Manon PIERRU AM2 Entraînement au BTS : Bichon non conforme Présentation des faits : Madame Y a acheté à Madame X, éleveuse professionnelle, un chiot de race bichon frisé. Lors d’une visite deux mois après l’achat, le vétérinaire constate une cataracte héréditaire entraînant de graves troubles de la vision. Madame Y demande réparation auprès de Madame X ainsi que l'allocation de dommages-intérêts au titre du préjudice moral subi considérant cette vente comme un défaut de
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Méthode du cas pratique
L’objet du cas pratique : le but de cet exercice n’est pas tant de trouver la solution, qui peut souvent être discutée, mais bien de montrer sa capacité à mettre en place un raisonnement juridique structuré et justifié. Attention, l’exercice est très formel. Cette méthodologie est applicable pour tous les cas pratiques en droit, y compris les plus complexes. En L1, certaines étapes ne seront pas difficiles : le faits sont souvent restreints et il
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Méthodologie du cas pratique
Le cas pratique Le soussigné consulté sur le point de savoir s’il est possible d’ordonner une action en justice pour un abus de droit de propriété émet les avis suivants relativement aux faits relatés qui sont les suivants. Mr et Mme Bienheureux ont découvert à leur retour dans leur maison principale à la suite de la période de confinement que la maison ayant le terrain mitoyen avec le leur aurait été vendu et que Mme
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Cas pratique
La réputée entreprise Marty et fils de vente électronique se sont fait racheter par la société Frac de multimédia. Ainsi, la société Frac voulait bénéficier de la renommée de l’entreprise or, L’ancien propriétaire Gérard Marty et son fils ont créé la société Marty & Fiston, dans le domaine électronique également. Il s’agit de s’interroger sur la légitimité du nom de la nouvelle société de Gérard Marty. Mr. Marty va plus tard décéder dans un
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Cas pratique le droit à la sûreté
TD 3 – LE DROIT À LA SÛRETÉ Dans notre cas en l’espèce, nous nous intéressons à M. Boumedouh qui est surveillé depuis plusieurs mois par la DGSI, service de renseignements français qui a pour but de lutter contre toutes activités susceptibles de porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation et à la sécurité nationale. Dans un premier temps, ce dernier a été aperçu à plusieurs reprises devant les locaux du célèbre journal satirique
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Cas pratique Coca-Cola
Une image contenant texte, alimentation, boisson gazeuse, boisson Description générée automatiquement Une image contenant texte, boisson, boisson gazeuse Description générée automatiquement Cas Vendeur Coca-Cola Référencement d’une bouteille nouvelle gamme Prise de contact : Je m’appelle Laouane, je suis commerciale chez coca cola. Je suis là pour référencer la gamme bouteille Nightlife pour votre discothèque. Je vais d’abord vous poser quelques questions et est ce que vous me permettre de prendre en note vos réponse ?
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Cas pratique droit civil
Td de droit civil Question : 1) La liberté matrimoniale correspond pour un individu au droit de se marier ou de ne pas se marier. Il s’agît d’un principe fondamental défini au sein de la Convention Européenne des droits de l’homme à l’article 12 relatif au droit des époux de se marier et de fonder une famille. Cependant la CEDH (Cour Européenne des Droits de l’Homme) ne protège pas le principe comme il faudrait. Il
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Raisonnement juridique, initiation au cas pratique
Travaux dirigés L1 droit Introduction Générale au Droit Séance n°3: Raisonnement juridique, initiation au cas pratique I- Linguistique juridique Exercices : Réalisation d'une phrase juridique: Le demandeur va ester en Justice contre le défendeur, a l'aide d'un défenseur, l'une des parties pourra interjeter appel, et en cas de mécontentement de l'appel interjeté, elle pourra former un pourvoi en cassation. Traduction d'une phrase : J'ai conclu un contrat de vente avec l'un de mes camarades pour
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Cas pratique sur les droits réels
Cas pratique Sylvain, Pierre et Lucas sont trois frères. Sylvain, qui vit avec Sylvie, est chanteur et voyage souvent pour trouver l’inspiration. Ainsi, il a pris l’habitude de s’isoler dans des lieux reculés pendant des jours ou des semaines sans donner de nouvelles. Cependant, depuis deux semaines il ne donne plus de nouvelles. Pierre, quant à lui, est pacsé avec Jean est musicien. Il utilise sa voiture comme moyen de transport. En octobre 2005, il
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