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Dissertations gratuites et de Recherche : 1 825 Droit Civil dissertation gratuites 51 - 75 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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Dernière mise à jour : 27 Juin 2015
  • Cours sur le droit civil

    Cours sur le droit civil

    Introduction : La branche du droit régie le rapport entre particulier. La branche la plus ancienne et le droit civil vers laquelle se trouve par défaut c’est lui qui poses les principes dans le droit privé. Le droit civil supplétif. Le droit civil se trouve dans le Code Civil. Le Code Civil comprend 4 livres : 1/ Les personnes 2/ La propriété - Les biens 3/ Les obligations 4/ Les sureter Le droit civil des

    5 488 Mots / 22 Pages
  • Droit civil, première année, premier semestre

    Droit civil, première année, premier semestre

    DROIT CIVIL 07/09/17 Trouver les plaquettes de TD sur Ametice. Faire les exercices pour la 1ere séance. Bibliographie de base : - code civil * Vocabulaire juridique capitan * Droit des personnes, la protection des mineurs et des majeurs (9e édition) ed.LGDJ INTRODUCTION : Section 1 : Classification et concept de personne Les français sont des citoyens, des justiciables ou des contribuables mais au regard du droit civil ils sont des personnes sachant que tous

    15 062 Mots / 61 Pages
  • Droit civil.

    Droit civil.

    Civilistes -> introduisent au droit, cela résulte que le droit civil s’est dvp de manière plus complète et plus rapide que les autres branches du droit ce qui lui a permis d’être à l’origine du fondement des notions juridiques. Tout vient du droit civil. Il n’en demeure pas moins que le droit civil n’est qu’une partie du droit/ une branche. Qu’est-ce que le droit ? En règle général les juristes disent qu’il y a deux

    11 569 Mots / 47 Pages
  • Cours de droit civil l1

    Cours de droit civil l1

    Introduction au Droit civil Titre 1 : Qu’est-ce que le droit ? Définition (que l’on trouve dans le digeste, compilation du code de droit romain) : « le droit c’est l’art du juste et du bon » (« Jus est ars boni et aequi »). Une civilisation s’édifie par le droit, le droit est l’instrument même de la civilisation. Le droit c’est la justice. Le droit international n’interdit pas la guerre, il y a un

    16 211 Mots / 65 Pages
  • Droit civil des obligations

    RGO S2 Avant les partiels S1 : chapitre 3 > interprétation du contrat Chapitre 4 : Effets des contrats Dt ancien = « effets des O° » chapitre 3, titre 3, livre 3 du cciv ancien. Confusion entre source des O° et O° elle mm car chapitre 2 parlait des conv°. Ds ce chapitre on pouvait isoler deux dispo° qui permettaient de cerner l’essentiel qt aux effets du ctrat : * Art 1134 al 1

    46 392 Mots / 186 Pages
  • Droit civil des obligations: drot des contacts

    Droit civil des obligations: drot des contacts

    Droit civil des obligations : droit des contrats Partie préliminaire : Généralités Titre 1 : Les principes Il existe trois principes fondamentaux qu’on trouve aux Art.1102 (la liberté contractuelle), Art.1103 (la force obligatoire du contrat) et Art.1104 (la bonne foi). Chapitre 1 : La liberté contractuelle La liberté contractuelle est un principe qui a une valeur constitutionnelle, elle est donc au sommet des normes. Section 1 : Les éléments de la liberté contractuelle La liberté

    2 444 Mots / 10 Pages
  • Fiche de révision droit civil

    Fiche de révision droit civil

    LE COUPLE HORS MARIAGE Section 1 – L’union ou concubinage Article 515-8 du code civil : Concubinage = « union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes qui vivent en couple. » → Prise en considération du concubinage par le droit. → Mais ne modifie pas l’analyse selon laquelle il ne s’agit que d’une situation de fait. → Pas de statut particulier pour les

    525 Mots / 3 Pages
  • TD droit civil L1

    TD droit civil L1

    TD DROIT CIVIL (1) Les arrêts de rejet Toujours 3 attendus : 1er attendu qui énonce les faits et les procédures 2e attendu qui reprend les éléments du pouvoir. Il reprend les moyens = qui sont les arguments du demandeur. 3e attendu = réfutation de la Cour de cassation des arguments du pouvoir Les arrêts de Cassation Commence par un visa = référence aux articles commence aussi par un visa qui est la règle de

    902 Mots / 4 Pages
  • Introduction générale au droit et droit civil

    Introduction générale au droit et droit civil

    1. INTRODUCTION GENERALE AU DROIT ET DROIT CIVIL Droit de vote = devoir civique 1. Ensemble de définition autour du mot droit 1ère définition : "le droit est le mode d'emploi de la vie en société", citation de Mr le Procureur de la République de Douai Éric Vaillant. Composants du droit : Les règles, les institutions et les hommes. Texte sur cohésion sociale x droits del'Homme et citoyens (DDHC, 1789). Cohésion sociale : règle morale,

    1 902 Mots / 8 Pages
  • Cours de droit civil des personnes

    Cours de droit civil des personnes

    Droit civil des personnes n°1 Qu'est ce que le droit ? C'est un ensemble de règle de conduite, à partir de cet ensemble il y a plusieurs définitions et façon de penser qui sont contradictoires : doctrines idéalistes : repose sur l'idée de l'existence d'un droit naturel mais qui doit être en conformité avec des ordres supérieurs justes. Le droit est conforme à un ordre supérieur. doctrines positivistes : tendance matérialiste cad on va considérer qu'il n'y a rien

    1 063 Mots / 5 Pages
  • Cas pratiques de droit civil

    Cas pratiques de droit civil

    TD droit civil pour le 22 octobre 2018 Cas pratiques : Cas numéro 1 : La situation de M. Dalloz conduit à envisager et à comprendre comment la loi s'applique dans le temps, si elle est rétroactive ou non-rétroactive, c'est-à-dire si oui ou non la loi nouvelle s'applique ou non à la loi antérieure. Un individu est décédé en 1964, conformément aux prescriptions législatives, l'actif successoral de l'individu est partagé au profit de ses collatéraux

    2 100 Mots / 9 Pages
  • Travaux dirigé de droit civil sur la famille

    Travaux dirigé de droit civil sur la famille

    TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CIVIL 2. LA FAMILLE SEANCES 3 et 4 Fiche N°3 : Consultation juridique La consultation juridique, soumise à notre étude est relative au divorce par consentement mutuel. En ce cas, monsieur Adja Gabriel et dame Ahouti Adèle ont contracté mariage le 25 septembre 2009 à la mairie de Cocody sous le régime de la communauté des biens. Les époux Adja ont fait l’acquisition le 5 décembre 2014 d’un terrain de 4

    1 207 Mots / 5 Pages
  • INTRODUCTION AU DROIT CIVIL

    INTRODUCTION AU DROIT CIVIL

    INTRODUCTION AU DROIT CIVIL L1P2 2018/2019 Cours du Pr. Sandrine CLAVEL TD5 (semaine du 22 oct. 2018) FAIRE UNE DISSERTATION JURIDIQUE ____________________________________________________________________________ ____________________________________________________________________________ Sujet: Le rôle des « principes généraux du droit » en droit privé "De grands principes dont la reconnaissance comme règles de droit est indispensable pour compléter le cadre juridique dans lequel va évoluer la Nation", ainsi concluait Monsieur Letourneur pour l'arrêt Societé des concerts du conservatoire (CE, 9 mars 1951, Droit

    1 635 Mots / 7 Pages
  • Td introduction au droit civil

    Td introduction au droit civil

    Fiche de lecture du document 2 François terre, introduction générale au droit, Précis Dalloz, 10e Edition, 2015, n.2 1. Les divers sens du mot « droit » → plusieurs sens : * Pour certains, existence de règles canalisant l’activité des hommes en société, des règles de conduites * Pour d’autres, mal connu, confondu avec la seule et pure Justice * Mais nécessité inhérente à toute vie en société. 1. Le mot droit désigne 2 ensembles

    620 Mots / 3 Pages
  • Droit civil

    Droit civil

    « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ». Tel est la précision donnée par l’article 1641 du code civil de l’obligation du vendeur. De ce fait, dans le premier arrêt mise

    2 517 Mots / 11 Pages
  • Nullité en droit civil

    Nullité en droit civil

    La nullité a un effet rétroactif, on nous a jamais considéré comme marié, même dans le passé. Il existe deux types de violations de règles, une qui va faire encourir la nullité et l'autre pas. Les empêchements prohibitifs et dirimants (qui constitue un obstacle) = donc nullité. Et un empêchement simplement prohibitif, si on avait suivi, la cérémonie a eu lieu et n'avait pas forcément lieu d'être.... Tant pis il est qm valable dans le

    348 Mots / 2 Pages
  • Droit civil les Personnes

    Droit civil les Personnes

    Droit Civil (propre) Définition : c’est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qui s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales. Droit des personnes Définition : le droit des personnes est la partie du droit civil qui étudie les personnes en tant que sujets de droit, c’est-à-dire la personnalité juridique dont les personnes sont titulaires (acquisition de la personnalité juridique et la disparition de la personnalité juridique. Définition :

    2 652 Mots / 11 Pages
  • Droit civil, droit des biens

    Droit civil, droit des biens

    DROIT CIVIL Droit des biens S5 * Pas réformé dans le Code Civil dps 1804 car débat doctrinal sur la façon de faire fonctionner la matière * 2008-2009 : avant-projet de réforme qui n’a pas encore abouti ☹ Introduction * S’agit-il d’un objet proprement juridique ? D’un bien soumis au droit des biens ? Notion d’inclusion/exclusion. Peut-on vendre une chose qui n’existe pas encore ? * Quel type de bien doit-on gérer juridiquement ? Question

    27 574 Mots / 111 Pages
  • Droit civil : Droit de la famille

    Droit civil : Droit de la famille

    DROIT CIVIL : DROIT DE LA FAMILLE Selon la Convention internationale des Droits de l’Enfant CIDE, adopté par l’AG des NU le 6/11/1989 indique que la famille est une/l’unité fondamentale de la société et milieu naturel pour la croissance et le bien-être de tous ses membres et en particulier des enfants. De même pour la DUDH la famille est l’élément naturel et fondamental de la société, art 16. Le sens exact du mot famille parait

    26 285 Mots / 106 Pages
  • La famille en droit civil (cas pratique)

    La famille en droit civil (cas pratique)

    Séance 9 : La famille Cas pratique Evelyne, mère célibataire, a rencontré à une réunion de quartier, Eric, un cinquantenaire peu avenant physiquement mais extrêmement gentil et disposant d'un patrimoine immobilier important. Elle a joué de tout son charme pour le séduire et l'a convaincu de l'épouser très rapidement avec un contrat de mariage qui octroie au survivant la totalité des biens de l'époux décédé. Mais une fois mariée, et après avoir accepté un

    2 297 Mots / 10 Pages
  • Droit civil cas pratique

    Droit civil cas pratique

    Td civil n°6 Cas pratique : Paul et Joe sont liés d’un pacte civil de solidarité. Cependant, après plusieurs mois de vie commune, les relations se sont dégradés. En effet, Joe vit au-dessus de ses moyens financiers et dépense tout l’argent de son compagnon. Ces achats peuvent se caractériser par de la décoration pour l’appartement acheté chez un designer de luxe, mais aussi son déjeuner régulier (tous les jours) au restaurant étoilé et enfin, celui-ci

    1 301 Mots / 6 Pages
  • Droit civil, histoire du droit

    Droit civil, histoire du droit

    DROIT CIVIL — FICHAGE N°1 Histoire du droit Introduction  Droit = difficile à cerner. Plusieurs définitions, dans différents domaines. Qualifié à la fois d’art et de science.  Histoire = a pour vocation d’éclairer le présent en recherchant dans le passé.  Droit et histoire sont liés, mais l’Histoire du droit est pas claire. Chapitre IV — De la codification à la décodification  Ancien Régime juridique européen = grande diversité. Existence droit commun,

    1 057 Mots / 5 Pages
  • Sources du droit civil

    Sources du droit civil

    Une convention internationale est un accord conclu entre des états et/ou des organisations internationales. Elle se caractérise par sa très grande diversité d’un point de vue formel car on distingue la convention bilatérale de la convention multilatérale ainsi que les objets des conventions internationales. En principe, elle ne crée des obligations qu’entre les états ce qui veut dire qu’il est peu fréquent qu’une convention internationale crée un droit qui peut être revendiqué par un ressortissant

    1 248 Mots / 5 Pages
  • Droit Civil : la notion de droit

    Droit Civil : la notion de droit

    Des questions importantes sont à se poser en ce qui concerne le droit : * Qu’est-ce que le droit * Qui créé le droit * Comment le droit est mis en ouvre Livre 1er : identification du droit Titre I : la notion de droit Flaubert a dit que « le droit on ne sait pas ce que c’est ». Le droit se caractérise par sa diversité spatial, différent selon le peuple et l’état même

    26 777 Mots / 108 Pages
  • Fiche d'arrêt droit civil

    Fiche d'arrêt droit civil

    Document du 4 novembre 2020 : La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 4 novembre 2020 relatif à l’étranger ou réfugié qui conclut mariage avec un conjoint de nationalité française. Une femme d’origine algérienne s’est engagée envers un homme français par contrat en 1998. Cette femme a fait une demande le 6 mai 2014 afin d’avoir la nationalité française sur le fondement de l’article 21-2 du code civil.

    296 Mots / 2 Pages

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