Economie Droit BTS Ci Devoir 02 dissertations et mémoires
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Histoire De l'Etat Cours De Droit
tat. Aujourd’hui nous vivons dans un Etat- Nation. L’Etat et al nation sont 2 éléments différents. L’Etat est en constant progrès. Chaque moment exerce une influence sur cette notion. Du 12 au 15ème nous avons vu un Etat de justice, le roi qui se revendique comme étant un souverain va se défendeur comme un justicier. La première conquête c’est le droit. Il y a aussi pendant la guerre de 100 ans : la récupération des
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Droit Des Obligations
théorie sur la nullité: cette lacune se retrouve jusqu'à nos jours dans le droit des contrats Code civil: pas de théorie générale des nullités mais deux solutions sont pourtant envisagées: 1)Abolition des lettres de rescision 2)Admet la distinctions entre le nullités absolues et les nullités relatives: article 146(concernant le consentement)/ article 1131(concernant les causes du contrat) /article 1601/ 1117 ( nullités des contrats viciés par un dol, violence..) Les nullités textuelles et virtuelles: textuelles: quand
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Cas principes généraux du droit
it aux personnes morales un patrimoine distinct de ces membres ainsi qu’une responsabilité pénale. On peut distinguer les personnes morales de droit public c’est à dire l’Etat, et les établissements publiques, et les personnes morales de droit privé qui sont les sociétés et les associations. L’entreprise Sud Azur est donc une personne morale avec des droits et des obligations ainsi qu’un patrimoine distinct de celui de Mr HUMPHREY. 2) Rappel des faits : Mr HUMPHREY
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Droit Et Internet
s à l’esprit le slogan du gouvernement décrit par George Orwell, « la liberté c’est l’esclavage ». L’affaire « Yahoo »[4] a symboliquement été rendu par le Tribunal de Grande Instance de Paris au tout début de ce millénaire et révélé une partie du problème juridique qui nous intéresse à savoir l’inadéquation des règles droit international privé avec Internet. L’explication est simple, Internet génère un trafic transfrontalier particulièrement grand et la détermination du droit applicable
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Droit Fiscal
vement effectué à titre définitif sauf si il a été irrégulièrement perçu ou si le remboursement a été expressément prévu dans le cadre d'une politique économique particulière. ⁃ L'impôt est un prélèvement sans contre-partie immédiate mais en vue de la couverture des charges publiques. Le principe de non-affectation peut y être associé, on ne peut pas exiger une contre-partie. Cette définition a été proposé par des auteurs et elle est toujours valable en tout cas
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Le droit des entreprises en difficulté : vers un nouvel équilibre ?
eproché d’avoir favorisé à outrance les salariés quitte à sacrifier les débiteurs. Quatre-vingt-quinze pour cent des entreprises étaient liquidées à l’issue des procédures, les banques étaient manifestement opposées à cette loi, elles estimaient que les créanciers avaient été sacrifiés par le législateur. En réaction à cette loi, en 1994 a été votée une loi prenant le contre-pied de la précédente. Rédigée par le syndicat des banques, la loi du 10 juin 1994 a réhabilité les
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Droit méthode BTS MUC
e phrase de manière claire et directe à votre question juridique
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Service public à l'épreuve du droit communautaire
s le régime que la définition du service public qui se trouve affecté. Ainsi le droit communautaire entraîne la disparition du mythe du service public à la française (I). Mais dans le même temps il permet de redéfinir la notion qui souffrait de ses extensions multiples et abusives. Le droit communautaire réajuste la notion de service public par le prisme de la logique économique (II). I. La fin du mythe du service public à la
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Management des entreprises devoir 1
lents de Manager, lui permettant d'adopter une posture de « manager- entrepreneur » afin d'impulser une dynamique entrepreneuriale en interne. Cela développe donc davantage la réactivité afin de faire face aux évolutions et aux contraintes de l'environnement ainsi que d'accroitre la performance de l'entreprise. 4. Le style de direction est la manière dont le dirigeant exerce le pouvoir dans ses relations avec les membres de l’organisation. Il existe cinq styles de direction, qui sont :
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Le droit reel du domaine public
nstruments constitutifs de droits réels sur le domaine public des collectivités territoriales (A) dont l’occupant sera le véritable propriétaire (B) ; A) Le bail emphytéotique administratif et l’autorisation d’occupation temporaire, entre conservatisme et novation Le BEA a initialement été prévu par une loi du 5/01/1988 relative à la décentralisation et codifié à l’article L1331-2 du Code général des collectivités territoriales et a été repris par le CG3P. Le preneur dispose de droits réels sur les
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Droit des sociétés
ification traditionnelle. On distingue les sociétés civiles et les sociétés commerciales. Il existe 2 critères de distinction : * Critère de l’objet cad l’activité * Critère de la forme cad de la structure juridique du groupement. Ce critère est le plus important car l’article L20-2 du code de commerce précise que sont commerciales par la forme quelque soit l’activité exercée : les sociétés en non collectif (SNC), les sociétés en commandite simple, les sociétés à
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Droit
e de faciliter le reclassement et l’indemnisation des salariés dont l’emploi est menacé. 3. Distinguez Redressement Judiciaire et Liquidation Judiciaire. Le redressement judiciaire est une procédure collective qui est ouverte dans le cas où une entreprise est en situation de cessation de paiement : condition de la mise en redressement judiciaire, celle-ci est définie comme étant l'impossibilité pour une entreprise de faire face au passif exigible avec son actif disponible. La procédure de redressement judiciaire
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Les institutions garantissant le respect du droit du travail
i. 2- Les pouvoirs de l'Inspecteur du travail * Pouvoir de contrôle : C'est sa fonction essentielle. Pour ce faire ils ont plusieurs droits, plusieurs prérogatives : - Un droit d'entrée dans les entreprises tant de jour (diurne) mais aussi de nuit (nocturne). L'employeur ne peut pas s'y opposer. S'il le fait il commet un délit d'entrave aux fonctions d'Inspecteur du travail. Il faut assuré le droit d'entrée car le chef d'entreprise est propriétaire de
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Les missions réalisable en BTS MUC
ng, opération d’encartage, service après-vente… | | |Conquête et/ou fidélisation clients |Etude du flux client, de la concurrence (accueil, aménagement…), diagnostic | | |Adapter l’offre à la clientèle locale |qualité de l’accueil… | | |Faire connaître l’assortiment et |Création de supports de communication (prospectus, affiche...), étude de | | |l’enseigne |notoriété… | |VENTE & |Conseiller les clients |Accueil & vente-conseil en magasin | |CONTACTS AVEC LA CLIENTELE |Connaître vos clients |Etude de satisfaction, de motivation,
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Devoir technique notariale
orale. La masse de l’article 922 du Code civil permet de déterminer s’il y a lieu de réduire cette libéralité. 2. Quel en est le montant ? (1 point) On ne nous communiquait pas ici l’actif brut au décès, ni le passif mais simplement l’actif net : 38 000 € (en ce compris la parcelle alors non constructible). On procède à la réunion fictive des libéralités, pour leur valeur au décès, d’après leur état à
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Economie - question sur le pétrole
ation de pétrole il faut que les pays producteur de pétrole en produise plus et que ceux qui en exportent en fasse de même parce qu’il risque d’y avoir une insuffisance de ce dernier. Par conséquent il faudra trouver des solutions pour éviter que cette insuffisance arrive. Par ailleurs si le prix du pétrole augmente trop la population ne pourra plus consommer car les ménages n’ont pas tous les mêmes revenus et cela cassera la
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Ecodroit devoir 1 2BTSAG
avantage d’argent en mettant en place un nombre plus important de crédits. Question 4 Définition de titrisation des créances : Transfert d’une créance à une tierce personne, sous la forme d’un titre négociable sur les marchés financiers. Risques associés à la titrisation : Même si les risques associés à la titrisation n’étaient pas clairement présentés dans les deux textes en annexe, les éléments du cours permettaient d’indiquer que la crise financière de 2008 a pour
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Fiches d'arrêt droit des obligations
a sté est condamnée à réparer le préjudice subi par Mme X. La sté se pourvoit alors en cassation. Question de droit : Ici, il s’agit de savoir si les juges peuvent utiliser les événements, tels que l’arrêt de al campagne de vaccination en milieu scolaire ou la qualification d’accident du travail de l’apparition de sclérose en plaque consécutive à une vaccination, pour caractériser la défectuosité du vaccin ? De plus, un produit est défectueux
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Droit Administratif Moi
arcéral : Le recours à la notion de MOI est quasiment systématique. Le JA relève souvent que la mesure contestée n’est pas « par nature susceptible d’exercer une influence sur la situation juridique de la personne qui en est l’objet ». Jurisprudence, 23/02/2000 : Glaziou Le cas de refuser d’acheminer le courrier adressé par un prisonnier à un autre prisonnier est considéré comme relevant de la gestion interne de l’établissement. Caillol : Le CE annule
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Sujet Eco Droit Polynésie Bts 2011
du parc naturel. Pour aider votre responsable à mieux comprendre l’intégration de la biodiversité dans le champ économique, vous devez, en vous appuyant sur vos connaissances et sur le dossier documentaire joint, répondre aux questions suivantes. Travail à faire : Première partie 1- Quelles sont les caractéristiques économiques de la biodiversité ? 2- Comment les comportements des agents économiques affectent-ils la biodiversité par des effets externes ? Deuxième partie Dans le cadre d’une note argumentée
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Droit Eco Bts Blanc Muc
. 5) C’est donc l’agent : société Therrier qui se doit de négocier les contrats avec ses clients de la zone Picardie car il est formulé dans le contrat d’agence commerciale que l’agent : société Therrier est le seul représentant du mandant : société sodas soft. III) 2) c’est deux clauses permettent aux deux parties en présence d’assurer une certaine sécurité dans le cas où l’une des deux sociétés ne serait pas en mesure de
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Adm 1002 Devoir 1 Série B
ent Rodin qui mobilise pendant une semaine l’attention des médias et du public. Le gouvernement intervient finalement dans le conflit et favorise la conclusion d’une entente. Ce sont des difficultés de dernière minute que le directeur doit résoudre. 10- Épisode des marbres qui a dû être réglée car le Musée Rodin avait consenti le prêt de certains marbres au Musée du Québec pour une exposition mais le Musée Rodin a dû leur refuser par la
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Le Pouvoir Législatif Histoire Du Droit
e Robespierre le 27 juillet 1794. Dans cette période du 17 juin 1789 au 27 juillet 1794, le pv législatif a subi des changements importants suite à l'intervention de nombreux facteurs. On peut donc se poser la question suivante ; comment le pv législatif a -t-il évolué du 17 juin 1789 au 27 juillet 1794 ? Le pouvoir législatif dans un essai monarchie constitutionnelle A) un pouvoir délégué Sous l'AR le roi détenait tous les
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