Economie Droit BTS Ci Devoir 02 dissertations et mémoires
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Droit
correspondre à la problématique donnée en introduction sinon il y a risque de hors sujet ou de construction bancale. Chacune des parties doit présenter une certaine autonomie et une unité. Il faut également que, d’une partie à l’autre, il y ait une cohérence assurée par l’énoncé du sujet (ex : les pouvoirs du Président de la République : aberrant de lire I- Le Président de la République et II- Ses pouvoirs !). Le rapport
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Economie Monétaire
1B = 10Dhs 1A = 4C 1C = 5Dhs 1B = 1/2A C- La monnaie - Moyen de réserve de la valeur : Etant un bien conservable, la monnaie permet aux agents économiques de choisir entre l’utilisation totale et immédiate des revenus et l’utilisation partielle du revenu, elle permet donc de constituer une épargne, et de pouvoir faire face aux imprévus de l’avenir, de procéder à des investissements, cependant lors des périodes d’inflation, la
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Droit Des Biens Classifications
i). Enfin, l’article 518 stipule que « sont immeubles par nature, les fonds de terre et les bâtiments ». Par ailleurs, la Cour de cassation est venue préciser par arrêt de la chambre commerciale du 10 juin 1974 qu’une construction, même temporaire et légère, est immeuble par nature, dès lors qu’ils relèvent que le dispositif de liaison, d’ancrage ou de fondation révèle qu’elle ne repose pas simplement sur le sol et n’y est pas maintenue
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Cours De Droit Consitutionnel
si le président a la majorité de ses voix à l’Assemblée Nationale, le gouvernement est l’exécutant du pouvoir présidentiel. Comment cette règle est-elle appliquée ? A l’étude de textes s’ajoute l’étude de la vie politique et du régime lui-même. A partir de 1950, on ajoute au programme du droit constitutionnel des cours d’institutions politiques. Depuis ces trente dernières années, on constate un certain renouveau du droit constitutionnel : en France, les cours constitutionnelles permettent de
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Droit De Vote
ce qui signifie que la France a accédé au suffrage universel en 1944 et non en 1848 comme le disent les livres d’histoire. Depuis 1945, date à laquelle elles ont voté pour la première fois, le vote des femmes a effectivement évolué. En étudiant l’évolution de ce vote, on peut repérer 3 périodes. Une première période, celle de l’apprentissage, jusqu’à la fin des années 60, où elles se familiarisent avec ce nouveau droit. Leur
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Cours D'Économie Politique
qui seras accepté par tous (price takers), on dit que les acheteurs sont preneurs de prix. Monopole – - le vendeur est unique - il peut y avoir pluralité d’acheteurs - ce vendeur aura du pouvoir sur le marché ; il peut décider de baisser la quantité offerte (cela aura une influence sur le prix), d’augmenter le prix (cela aura une influence sur la quantité mise sur le marché). Cette position dominante peut mener
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Les Raisons Pour Lesquelles Certaines Règles De Droit Contiennent Le Terme « Entreprise » Et D'autres Pas.
ument 4 du chapitre 1 présente divers cas : des règles sont applicables aux seuls commerçants (et pas aux artisans), d’autres, à certaines formes de sociétés (et pas à d’autres), d’autres encore, aux professionnels et aux consommateurs (pour le droit de la consommation). Conclusion La présence du terme « entreprise » dans un texte est un bon indicateur de sa portée.
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Économie Et Droit
hème 1 : La coordination des décisions économiques par l’échange 02 : La monnaie dans l’échange 03 : L’État et le fonctionnement du marché 04 : L’ouverture des économies 05 : Les fondements de l’échange international 02 Thème 2 : La création de richesses et la croissance économique Thème 3 : La répartition des richesses 06 : Les finalités de la croissance 07 : Les facteurs de croissance 08 : Les firmes multinationales dans l’économie
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Corrige Bts Eco-Droit
les (crise des « subprimes» puis crise de liquidité avec ses répercussions sur le secteur du crédit, ce qui conduit l'État à lancer des plans de relance sectoriels - immobilier et automobile par exemple) 2) Des évolutions structurelles (qui s'inscrivent sur le long terme) sont à l'origine de dépenses accrues de protection sociale. Elles résultent à la fois d'une croissance ralentie et de l'évolution démographique (« l'encours de cette dette a été multiplié par 18
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Droit Obligations
celui qui en bénéficie. En conséquences : * celui qui doit, c’est le débiteur de l’Obligation, il supporte la dette * celui qui bénéficie, c’est le créancier de l’Obligation, il est titulaire de la créance. Il y a 2 grandes classifications : -La distinction des Obligations selon la nature de la prestation due. Art : * Ne pas faire : Un avocat ne doit pas divulguer la vie de ses clients. * Faire : chanter,
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Macro Economie
t y˙t en fonction de πt et yt, sous l'hypothèse d'anticipations rationnelles. c) Tracez le diagramme de phase correspondant et étudiez la dynamique suivie par l'économie à la suite d'une augmentation de la croissance de la masse monétaire. Que se passe-t-il si b = 0? Le modèle de Blanchard-Kiyotaki 1On considère que l'économie est constituée de n entreprises indicées par j, produisant chacune un bien imparfaitement substituable aux autres, et d'un ménage représentatif se comportant
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Intro Aux Concepts Fondamentaux Du Droit
de discours de pratique, ou l analyse de représentation étudie les processus de juridiscisation propre a chaque société et s attache ainsi a découvrir les logiques qui les commande. - La philosophie du droit : détermine l essence même du droit. Le droit considéré en tant que tel par delà les différentes approches. Il existe une approche positiviste qui considère que le droit est contenue dans la réalité positive et il existe une approche réaliste
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Introduction Au Droit
tions dominantes et minoritaires en sens opposé. La différence entre les sciences juridiques et les autres sciences sociales est que dans le domaine juridique, les bases sociologiques sont corrigées par des postulats moraux, philosophiques et politiques. Par exemple, la réglementation en matière d'IVG a varié en France entre l'interdiction quasi-absolue et la permissivité quasi-absolue actuelle. Ce changement d'option correspond à un choix politique, moral et philosophique autre que le précédant. Contrairement aux autres sciences sociales,
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Economie De L'Italie
ois enviés par de nombreux pays, est partiellement en crise. La force de ces bassins de mono-activité reposait sur un phénomène de synergie entre les entreprises. Or leur structure en réseau est désormais mise à mal par un nombre croissant de délocalisations qui rompent ces liens traditionnels existants entre elles. De plus, cette organisation Pop. sous le seuil de pauvreté Indice de développement humain (IDH) 17e (2006) 4 Population active 24,95 millions (2009)1 Population active
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Économie
strictement le panier (8 ; 48) au panier (15 ; 15). Il est indifférent entre (15 ; 10) et (3 ; 12). Il préfère strictement le panier (15 ; 15) au panier (10 ; 45). Il préfère strictement le panier (10 ; 45) au panier (9 ; 48). Peut-on considérer que le classement de ce consommateur est rationnel ? Argumentez votre réponse. Corrigé : (8 ; 48) > (15 ; 15) > (10 ;
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Je Vous Demande Le Droit De Mourir Vincent Humbert
ie Humbert, lui administre une dose importante de pantobarbital de sodium. Le jeune homme se trouva dans un coma profond. Il sera alors placé en réanimation dans le service du docteur Chaussoy. Le 26 septembre 2003, après discussion et accord de la famille, le docteur Frédéric Chaussoy décide d’arrêter toute mesure de réanimation et d’injecter du chlorure de potassium, entrainant le décès de celui-ci. La mort de Vincent Humbert relança ainsi la polémique sur l’euthanasie
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Devoir De Français Sur La Scène D'Exposition De Britannicus
re fils: «Britannicus le gêne, Albine, et chaque jour Je sens que je deviens importune à mon tour.» vers 13-14. Puis elle se rend compte qu'elle ne le contrôle plus: «L'impatient Néron cesse de se contraindre; Las de se faire aimer, il veut se faire craindre.» vers 11-12. Cette scène d'exposition rassemble toutes les caractéristiques de la tragédie classique: elle délivre des informations sur les personnages, le lieux, et l'action tout en respectant la règle
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Droit
e criminelle en l'application de l'article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale.» Article 1: «toute discrimination fondée sur l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion est interdite» (rappel de la loi du 1er juillet 1972, relative à la lutte contre le racisme) Article 6 (c): définition des crimes contre l'humanité «l'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage,
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Cours De Droit
du droit de propriété en portant atteinte à son caractère absolue. - Il est aussi un droit perpétuel car il ne s’éteins jamais, mm par le non usage le droit de propriété demeure au bénéfice du propriétaire, plus précisément le caractère perpétuel vient de ce que la disparition de la personnalité juridique du propriétaire n’entraine pas la disparition du droit de propriété, ce droit de propriété après la mort, est transmis aux héritiers ayant
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Droit Administratif
ssance publique. Il s’agit de pouvoirs de commandement que ne détiennent pas les personnes privées, qui permettent à l’administration d’imposer sa volonté et qui lui sont transmis par le pouvoir exécutif dont elle dépend. Ainsi, par exemple, lorsque l’administration prend une décision à l’encontre d’un administré, elle peut sous certaines conditions la faire exécuter d’elle-même sans en demander la permission au juge, à la différence d’un particulier (ex : un propriétaire souhaitant faire expulser un
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Droit
oit des obligations Cette importance est à la fois théorique et pratique. - D’abord l’importance pratique c’est que le droit des obligations se vit au quotidien. C’est un droit qui nous interpelle à chaque instant de la vie, soit parce qu’on achète du pain, on loue une chambre, on paie une facture ou on prend un taxi. Il y a là autant de situations qui sont nécessairement soumises au droit des obligations. Une personne peut
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Economie Internationale
fixés selon la règle suivante: w = γp − λu + b (7) avec u, le logarithme du taux de chômage; γ ∈ (0, 1] et b > 0. Commentez cette règle de fixation des salaires. 1 4) Supposons que l’offre de travail est constante, sont logarithme étant égal à ¯ On approxime le l. logarithme du taux de chômage par la différence entre ¯ et l: u = ¯− l. Déduisez-en une expression
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Droit Des Affires
merciales menées dans des régions frontalières.Et une période d'une durée maximale de deux semaines ou deux périodes d'une durée maximale d'une semaine, dont les dates sont librement choisies par le commerçant. Ces périodes complémentaires s'achèvent toutefois au plus tard un mois avant le début des périodes visées à l'alinéa précédent et sont soumises à déclaration préalable auprès de l'autorité administrative compétente du département du lieu des soldes ou du département du siège de l'entreprise pour
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Communication Orale Bts Ag
échange à travers des questions et réponses . Canal : oral direct . Lieu : secrétariat . Durée : 2 à 5 minutes * Enjeux : gestion rapide et efficace de la demande du client ainsi que du suivi de celle-ci * Forme de la communication : communication interpersonnelle * Techniques et outils de communication utilisés : planning et document type (fiche technique client) | Stratégies de communication | Force était de constater avant la
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Droit De La Concurrence
contrat de travail figurait une clause de non-concurrence mettant en avant différents points. Madame X ne pouvait tout d’abord pas exercer d’activité de vétérinaire à moins de 60kms de cette dernière clinique et ce durant les deux années suivant la fin de son contrat. Cependant, conformément à la loi, une indemnité compensatrice de 5000€ devait être versée à Madame suite à son départ. Désormais madame X exerce son activité à 70kms de l’adresse de
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