Economie Droit BTS Ci Devoir 02 dissertations et mémoires

Dissertations gratuites et de Recherche : 11 583 Economie Droit BTS Ci Devoir 02 dissertation gratuites 376 - 400 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Aller à la page

Dernière mise à jour : 1 Juillet 2015

Correction sujet de droit international privé français

els tribunaux Phidias pourrait-il saisir d’une action en responsabilité délictuelle contre Ménon? 2.- Votre ami Périclès, propriétaire d’une riche collection d’oeuvres de Phidias, est fort gêné par la campagne de dénigrement dirigée contre Phidias, car la cote des oeuvres du sculpteur, sur le marché des oeuvres d’art, a chuté de 50 % en un mois. Cela représente une perte considérable pour Périclès, qui vous demande quels tribunaux il pourrait saisir d’une action en responsabilité. 3.-

3 072 Mots / 13 Pages

Lire la suite Enregistrer
Droit De La Propriété Industrielle

droit d'auteur...), licite et non déceptif (ne doit pas tromper sur la nature du produit). La marque peut être nominale, figurative, semi-figurative, complexe et même sonore. Le point de savoir si une marque peut être olfactive ou tactile est controversé. De telles marques ne sont pas admises au niveau communautaire. Le choix de la marque ne doit pas porter atteinte aux droits de la propriété intellectuelle et littéraire, ni à un nom patronymique (seulement pour

1 371 Mots / 6 Pages

Lire la suite Enregistrer
Premiere partie : economie generale

ence d'un statut professionnel. 2. En France, la protection sociale a épousé le modèle dit Bismarckien, c'est-à-dire que les droits à une protection sociale sont accordés à celui qui travaille et, par "droits dérivés seulement", à son conjoint et à ses enfants; c'est une assurance sur et pour la vie. Aujourd’hui c'est ce compris qui est menacé et nous allons en identifier les raisons. Dans un premier temps il est nécessaire de rappeler que la

1 668 Mots / 7 Pages

Lire la suite Enregistrer
Devoir 3 Eco

s actions de formation des notaires et de leurs collaborateurs, * communication à destination du public, * accueil et renseignement du public dans le cadre de l'accès au droit * amélioration des pratiques notariales * et développement de nouvelles techniques d’exercice de la profession. La Chambre gère également une base de données immobilières alimentée par les notaires d’Ile-de-France d’après les actes de vente signés dans leurs études : la base « BIEN ». Riche de

5 360 Mots / 22 Pages

Lire la suite Enregistrer
Devoir 1 Éco Droit Cned

bonne notoriété (être connu) et une mauvaise image de marque (les produits sont identifiés comme de mauvaise qualité). Ou inversement, une notoriété faible et une bonne image de marque (les gens qui utilisent les services de l'entreprise en sont satisfaits). 2) La conception d’images de marque consiste à créer une forte identité pour votre entreprise. En général, une image de marque d’entreprise comprend la conception personnalisée d’un logo et la création d’un slogan. Une

1 591 Mots / 7 Pages

Lire la suite Enregistrer
Droit Des Biens

, la volonté des pers ne peut pas modifier la qualification d'un bien. La distinct° est d'ordre public. Le C civ et la jurisprudence prévoient des exceptions au critères de cette classificat°. Parfois, les immeubles pvent ê meubles et meubles pvent ê considérés co immeuble. *1ere dérogation : Immeuble par destination : meuble affecté au service d’un immeuble. Ce lien d'affectat° permet de considérer ce meuble comme immeuble. Il faut 3 conditions : Seul un

11 078 Mots / 45 Pages

Lire la suite Enregistrer
Droit Des Biens

, la volonté des pers ne peut pas modifier la qualification d'un bien. La distinct° est d'ordre public. Le C civ et la jurisprudence prévoient des exceptions au critères de cette classificat°. Parfois, les immeubles pvent ê meubles et meubles pvent ê considérés co immeuble. *1ere dérogation : Immeuble par destination : meuble affecté au service d’un immeuble. Ce lien d'affectat° permet de considérer ce meuble comme immeuble. Il faut 3 conditions : Seul un

11 078 Mots / 45 Pages

Lire la suite Enregistrer
La Valeur En Économie

........................................................................................................................................ 9 Finalité de l’étude .......................................................................................................................................................................................................... 9 Principales étapes dans l’élaboration du budget ............................................................................................................................ 10 .................................................................................................................................................. 4 - Bonnes pratiques de construction du budget 4.1 4.1.1 4.1.2 4.2 4.3 4.4 4.4.1 4.4.2 4.4.3 4.4.4 4.4.5 4.5 4.6 11 Identification des clients ........................................................................................................................................................................................ 11 Clients directs .................................................................................................................................................................................................................. 11 Clients indirects ............................................................................................................................................................................................................ 11 Finalités ................................................................................................................................................................................................................................ 12 Propriétaire ........................................................................................................................................................................................................................ 12 Entrées .................................................................................................................................................................................................................................... 12 Lettre de cadrage ........................................................................................................................................................................................................ 13 Données et hypothèses d’environnement .............................................................................................................................................. 13 Matrice budgétaire .................................................................................................................................................................................................... 13

7 666 Mots / 31 Pages

Lire la suite Enregistrer
Economie Monetaire

de la monnaie : -La cohésion social : La monnaie est un symbole d’unité national. -Un instrument de domination politique : Ce qui ont la richesse monétaire ont le pouvoir. III-La mesure du stock monétaire : Dans tous les pays on s’efforce de mesurer la quantité de monnaie afin de connaître la capacité de dépense des agents économique et également pour lutter contre l’inflation. Comment peut-on mesurer le stock monétaire ? Pour mesurer le

22 815 Mots / 92 Pages

Lire la suite Enregistrer
Economie générale

ÉCONOMIE GÉNÉRALE Chapitre d’introduction : Qu’est ce que l’activité économique ? L’économie est très liée à la notion de rareté. L’objectif de l’économie est de gérer cette rareté. La 1ere stratégie est pour gérer cette rareté est le rationnement et la gestion des stocks. L’homme va forcément chercher ce qui est rare. Tout homme a des besoins et ces besoins sont combinés avec la notion de rareté. (Langouste- saumon). -> Externalités négative « Rareté, rationnement,

1 098 Mots / 5 Pages

Lire la suite Enregistrer
La négociation collective en droit social

La négociation collective en droit social 1. Les conventions et accords collectifs 1. La distinction entre conventions et accords collectifs 2. La conclusion des conventions et des accords collectifs 3. Les effets des conventions et accords collectifs 4. Evénements affectant l'application de la convention ou de l'accord collectif de travail 1. Les règles particulières aux diverses catégories d'accords et conventions de travail 1. Les conventions de branche, accords professionnels et interprofessionnels 2. L'accord de groupe

789 Mots / 4 Pages

Lire la suite Enregistrer
Droit

Dans les cours de droit, on parle souvent de droit naturel et de droit positif. Pour définir le droit positif je vais comme suit : Le droit subjectif est le droit individuel et le droit objectif est le droit collectif. C’est ainsi que je définie le droit positif, qui est l’ensemble des deux droits mentionnés plus haut soit le droit subjectif et le droit objectif. Nous pouvons trouver de nombreux exemples de ces droits en

253 Mots / 2 Pages

Lire la suite Enregistrer
Droit des suretés cas

Droit des sûretés. Rappel général. Sûretés réelles et personnelles. Problèmes de responsabilité. Le droit des sûretés est le droit de la méfiance du côté du créancier. Droit qui est dans le code civil, mais pour une même sûreté on peut trouver des dispositions dans le code de la consommation, des sociétés, code monétaire et financier. C'est le créancier qui choisi la sûreté. Critères: Ex prêt de 200 000 euros, On regarde la nature du crédit

4 420 Mots / 18 Pages

Lire la suite Enregistrer
Cour droit civil

TD DROIT CIVIL AFFAIRE LECARPENTIER . FICHE 6 DOCUMENT 5 et 6 1979 : législateur intervient pour protéger les parties faibles : Lois qui impose une obligation d’information des emprunteurs 1989 : Les époux Lecarpentier contractent un prêt 1994 : La cour de cassation intervient pour interpréter la loi de 1979 et dit « si le tableau d’amortissement n’est pas joint au contrat de prêt , la banque est sanctionnée par déchéance du droit aux

2 355 Mots / 10 Pages

Lire la suite Enregistrer
Devoir 01 E4 bts AM CNED

DEVOIR 01 ENTREPRISE FRASER TECH PREMIÈRE PARTIE : QUESTIONS PRÉPARATOIRES A. LE CONTEXTE DE LA SITUATION 1. L'organisation FRASER TECH est spécialisée dans le domaine du découpage de feuilles de métal au laser. C'est un entreprise privée industrielle a but lucratif. Le siégé social se situe a Marseille en France mais le champ d'action se fait a l’international. Les finalités de l'entreprise sont de faire du profit, de devenir pérenne et, en ce moment, de s’étendre

2 040 Mots / 9 Pages

Lire la suite Enregistrer
BTS négociation relation client

BTS Négociation Relation Client Session 2015 E4 - Communication Commerciale Fiche de situation N° Situations de ☒ COMMUNICATION/ NÉGOCIATION MANAGERIALE ☐ NÉGOCIATION VENTE ☐ AUTRES SITUATIONS DE COMMUNICATION COMMERCIALE TITRE : ENTRETIEN DE RECRUTEMENT BTS NRC 1ERE ANNEE DE BTS NRC ÉTUDIANT : Nom : LEBON Prénom : Jordan CADRE PROFESSIONNEL DE RÉFÉRENCE Nom de l’entreprise : Coteo Activité : Régis commerciale Radio 6 Adresse : 12 Quai Gambetta 62200 Boulogne Sur Mer Service :

1 261 Mots / 6 Pages

Lire la suite Enregistrer
Droit douanier

PARTIE 1. LES FONDAMENTAUX DE LA DOUANE SECTION 1. PRINCIPES GENERAUX PARAGRAPHE 1. LE DROIT DOUANIER COMMUNAUTAIRE Le droit douanier est d’origine européenne, il puise sa source dans les traités internationaux : traité de Rome de 1957 qui fonde le droit douanier. ➔ code des douanes ➔droit européen. Le traité prévoit la libre circulation des marchandises entre les Etats membres de la communauté européenne, cad que le DD est un droit qui a vocation à

11 964 Mots / 48 Pages

Lire la suite Enregistrer
Droit des Collectivités Territoriales

Laura Perrin Droit des Collectivités Territoriales Dissertation 1 : Le principe de libre administration des collectivités territoriales. Aujourd’hui les formes d’Etat unitaire sont diversifiées, certains Etat reste centralisé alors que d’autre octroie une grande autonomie aux collectivités territoriales. En France nous sommes en présence d’un Etat unitaire, ce dernier correspond à la présence d’une entité qui prend toutes les décisions politique et qui assure toutes les missions administratives. Cependant depuis quelques années l’Etat français semble

2 217 Mots / 9 Pages

Lire la suite Enregistrer
Introduction au droit des affaires

Travail de session Hiver 2015 dans le cadre du cours Introduction au droit des affaires JUR1031 groupe pour Jean-Marc Delacoste Travail présenté par Carlos Cléus Jean-Michel Gauthier Vanessa Guerrier Université du Québec à Montréal Département des sciences juridiques Vendredi 20 mars 2015 Réponse question #1 C’est un contrat nommé : Contrat de vente Règle de de droit qui s’applique: Art 1591 C.c.Q Lorsque les obligations résultant d'un contrat synallagmatique sont exigibles et que l'une

6 269 Mots / 26 Pages

Lire la suite Enregistrer
Introduction Histoire Economie de la Distribution

Cours magistral de Distribution jeudi 4 février 2016 ________________ Chapitre 1 : Introduction Histoire Economie de la Distribution : Partie 1 Les évolutions de la Grande Distribution Partie 2 Le poids de la distribution dans l’Economie Distribuer ? « C’est acheminer un produit du producteur jusqu’au consommateur » « C’est mettre à la disposition du public divers biens, en quantité importante, en visant à développer un volume de ventes » « C’est mettre à disposition

680 Mots / 3 Pages

Lire la suite Enregistrer
Devoir tourisme

Barème sur 40 ; le professeur correcteur rétablira la note sur 20. Part 1 – The Hôtel Dieu 8 points There has been a hospital on the site of the Hôtel Dieu for more than 800 years. Two small hospitals built by the side of the Rhône were amalgamated and were then conferred to a religious order, ‘les Frères Pontifes’ at the end of the 12th century. In 1478 the town authorities took over the

1 266 Mots / 6 Pages

Lire la suite Enregistrer
TD DROIT CONSTITUTIONNEL CAS

TD DROIT CONSTITUTIONNEL 2 1) Les éléments du bloc de constitutionalité Le premier est la constitution du 4 octobre. Le second élément est que le Conseil C va affirmer sa décision dans un texte du 16 juillet 1971, dite liberté d’association. Ce Conseil à pour but de vérifier si les lois respectent la C. On savait depuis 71 que le préambule de la C de 58 et les textes qui mentionne, avec la décision de

1 554 Mots / 7 Pages

Lire la suite Enregistrer
BTS Assistant de gestion PME-PMI à référentiel commun européen – Session 2015

BTS Assistant de gestion PME-PMI à référentiel commun européen – Session 2015 Epreuve U21 B Description of the communication situation (en français ou en anglais) Name : PAGE First name : Julien Number of registration : M314071803 COMMUNICATION SITUATION Lived YES ☒ NO ⬜ Seen YES ⬜ NO ☒ Imagined YES ⬜ NO ☒ Titled of the communication situation : Phone Call ORGANISATION CONCERNED Head office : Cityzen Mobility Address : 46-48 rue René Clair-

544 Mots / 3 Pages

Lire la suite Enregistrer
INTRODUCTION AU DROIT CIVIL CAS

INTRODUCTION AU DROIT CIVIL 19.10.15 * Conventions internationales * Traités classiques 20 Mai 2015 relative à la prévention du système financier aux fins du financement du terrorisme et du blanchiment d’argent. 1. Règlements 2. Directives 1. La décision Décision Européenne : Acte obligatoire qui s’adresse à une ou plusieurs personnes nommément désignées Section 2 : Le Droit vivant 1. La Juriceprudence 2. La coutume 3. La doctrine 1. La Juriceprudence La Juriceprudence est une source

1 285 Mots / 6 Pages

Lire la suite Enregistrer
Devoir maison mercatique

Dylan Corté Mercatique Devoir maison mercatique Application 7 : 1. L’employée contacte 421 clients par téléphone avec une durée moyenne par appels de 6 minutes. 421 x 6 = 2 526 minutes soit 42,1 h au téléphone. Elle est payée 12,20 € de l’heure donc : 42, 1 x 12, 20 = 513, 62 € pour ses 421 appels. Les charges sociales sont de 50 % du salaire horaire : 12, 20 x 50/ 100

426 Mots / 2 Pages

Lire la suite Enregistrer

Aller à la page