Economie Droit BTS Ci Devoir 02 dissertations et mémoires
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Droit des sociétés cas
Droit des affaires Introduction * Qu’est-ce qu’une société ? Une société est un acte juridique (toujours) et une personne morale (majoritairement). La réalité juridique est distincte de la réalité matérielle. C’est ce qui permet de donner une autonomie à des groupements que sont les personnes morales (sociétés, associations, groupements d’intérêt économique) parallèlement à l’autonomie des personnes physiques. Les sociétés sont très nombreuses en France, très actives sur le plan économique. Dans un premier sens, la
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Liste des compétences du LIVRET INFORMATIQUE – BTS AM
Liste des compétences du LIVRET INFORMATIQUE – BTS AM Activités Compétences Exemple Lien hypertexte 1.1.3. Rendre compte, informer, faire le point Mettre en œuvre les fonctionnalités d'écriture, de correction et de mise en forme des logiciels bureautiques. Savoir saisir un document, utiliser correcteur automatique, mise en page… Compte-rendu, note d'information, note de service… Finalité 1\1.1.3. Rendre compte, informer, faire le point\Compte rendu fondamentaux de la communication.doc 1.2.2. Animer un travail collaboratif Mettre en œuvre les
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Devoir maison oui fm
Devoir Maison OUI FM Radio FM est une radio rock nationale qui fut créé en 1987. Pour célébrer ses 25 ans Oui FM a fait appel à l’agence de communication Leg (groupe Havas) pour réaliser une campagne print en 2012 en 6 affiches ou l’on voit des enfants portant le nom de Rock Star. Nous allons analyser les cibles de cette campagne ainsi que les procédés publicitaire qu’utilisent ces prints pour toucher leur cible. Pour
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Environnement économique et managérial du notariat, devoir 1
Questions de cours. 1. Les domaines de prestations notariales sont les suivants ; tout d’abord l’immobilier représente une grande partie de l’activité d’un notaire, cette compétence comprend la négociation de sorte à apposer une signature d’avant-contrat, et la réalisation de la vente consistant à la rédaction de l’acte notarié. Ensuite, le domaine traditionnel de l’activité du notaire est la famille, il s’occupe de contrats de mariage, de testaments, successions, de donations entre époux ou encore
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Droit Fiscal cas
INTRODUCTION GENERALE Parmi les recettes de l’état ; l’impôt occupe un rang central. Droit fiscal : Partie des finances publiques (au sein du droit administratif). Ces dernières années, vu l’importance que commence à acquérir l’impôt ;le droit s’est détaché des finances publiques (discipline autonome). I.L’OBJET DU DROIT FISCAL Le droit fiscal a pour objet l’étude de l’ensemble des règles juridiques relatives à l’impôt en tant que principales ressources de l’Etat. L’importance de l’étude de
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Cours de master droit pénal
Ouvrages Laurence Lazerges-Cousquer / Desportes Procédure pénale Edition économica Jacques Buisson/ Serge Guinchard Procédure pénale Edition Lexis Nexis Ginestet/ Garré chez Dalloz Collection Hyper cours Droit pénal général + procédure pénale Souvenir de Cour d'assises d'André Gid Revues Actualité juridique pénale / Revue droit pénal chez Lexis Nexis/ Revue de sciences criminelles & de droit pénal comparé/ Revue Procédures/ la gazette du palais / les petites affiches/ dalloz / la semaine juridique Introduction I) Définitions
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Cours droit pénal
Droit pénal Semestre 3 Professeur Béatrice CHAPLEAU INTRODUCTION GENERALE Chapitre 1 : A la recherche du droit pénal Il y a deux termes pour nommer ce qu’est le droit pénal : le DROIT PENAL et le DROIT CRIMINEL. Ils sont devenus avec le temps similaires. Stricto sensu, le droit criminel est le droit des crimes c'est-à-dire des infractions les plus graves (meurtres, génocides…). Par extension, il signifie le droit des infractions (contraventions : infractions de
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Cours droit administratif cas
BIBLIOGRAPHIE : J.WALINE --> DALLOZ P.CHRETIEN --> SIREY J. MORAND - DEVILLER --> MONTCHRESTIEN M. LOMBARD Y. GAUDEMET --> L.G.D.J A. MAURIN --> SIREY LONG WEIL BRAIBANT PROPER WEIL METHODOLOGIE : 3 type d'exercices : - Cas pratique (on reponds aux questions) - Commentaire d'arrêt (Introduction : présentation des faits ; indiquer le contexte de la phrase, et respecter le plan)exmple 1er partie A) B) 2eme partie A) B) - Dissertation juridique porte sur un
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Droit chap 2 BTS MUC Etude de documents de droit dans le cadre du BTS MUC
BTSMUC1 – Chapitre 2 : Le régime des salariés Doc 5 : 1. Les deux juridictions retiennent une discrimination raciale à l'embauche dans cette affaire opposent un intermédiaire d'origine algérienne à son employeur Airbus. En effet, elles révèlent qu'Airbus avait choisit un candidat pas diplômé, alors que la procédure de recrutement ne spécifiait pas la mention d'un diplôme spécifique. II/ Le contrat de travail A) Les conditions du contrat de travail Doc 6 : 1.
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Imenprop (management des entreprises devoir 1)
Question 1 Analysez la structure formelle et informelle d’Imenprop. La structure formelle a été planifiée et voulue par Mr Jorlat. La division du travail se fait de façon horizontale répartie en dix services. La société Imenprop est constituée de trois niveaux hiérarchiques et place chacun des services sous la responsabilité d’un responsable et d’un adjoint. Ces responsables et adjoints sont sous la direction de Mr Jorlat, qui donne son accord pour toutes décisions. Toutefois, il
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Fiche: vendre ACRC BTS MUC
Annexe 7 (1) BTS Management des Unités Commerciales Session 2017 Épreuve d’Analyse et de Conduite de la Relation Commerciale Fiche d’activités professionnelles n°1 VENDRE Forme ponctuelle Forme ponctuelle CANDIDAT(E) NOM : PRÉNOM(S) : UNITE COMMERCIALE RAISON SOCIALE : ADRESSE : Compétences déclarées (cocher les cases correspondantes) Compétence 41 : Vendre 411 Préparer l’entretien de vente * 412 Établir le contact avec le client * 413 Argumenter * 414 Conclure la vente * * Date :
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Fiche: assurer la qualité de service à la clientèle, BTS MUC
Annexe 7 (2) BTS Management des Unités Commerciales Session 2017 Épreuve d’Analyse et de Conduite de la Relation Commerciale Fiche d’activités professionnelles n°2 ASSURER LA QUALITE DE SERVICE A LA CLIENTELE Forme ponctuelle CANDIDAT(E) NOM : PRÉNOM(S) : UNITE COMMERCIALE RAISON SOCIALE : ADRESSE : Forme ponctuelle Compétences déclarées (cocher les cases correspondantes) Compétence 42 : Assurer la qualité de service à la clientèle 421 Accueillir, informer et conseiller * 422 Gérer les insatisfactions et
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Devoir de droit privé
DROIT PRIVE Test : 10définitions En quoi consistent les études de droit ? Le droit est une science. A l'époque romaine, on disait « jus est ars boni et aequi » qui signifie « le droit est l'art du juste et du bon ». C'est une science humaine, dont l'objet est l'étude de l'Homme en tant qu’être social. Le droit, ce sont les règles pour bien vivre ensemble, propres à un peuple. La science du
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Droit, questions théoriques transversales.
Questions théoriques transversales 1) Bâtir une bonne politique de confidentialité sur un site web e-commerce B2C nécessite plusieurs points règles devant être respectées, en toute transparence : La confidentialité des données de chaque utilisateur doit être respectée. Il faut informer l’utilisateur que dès lors qu’il entrera sur le site web ses données personnelles, celles-ci feront l’objet d’un traitement informatisé. Il faut également énoncer à l’utilisateur son droit de modification sur les données collectées à son
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Rapport de stage, première année de BTS CG
RAPPORT DE STAGE PREMIÈRE ANNÉE BTS CG Entreprise: Arterris LE GROUPE ARTERRIS EN BREF Le groupe coopératif Arterris trouve ses racines dans les territoires du Sud de la France. Du Gers au Var, il fédère plus de 25000 agriculteurs issus des régions et de cultures différentes, aux savoir-faire multiples. Ces hommes et ces femmes sont profondément attachés au travail de la terre. Ils partagent le même courage et la même volonté de réaliser leur
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Droit de la preuve
La preuve TD L’ensemble des prétentions (revendications) constitue l’objet du litige. Ce qu'il faut prouver c’est l’allégation (preuve de défence). La piece: document produit devant la juridiction par les parties a l’appui de leurs prétention. Objet: ce qui doit être prouver. L’article 9 du code de procédure civil dispose que "chaque parties doit prouver l’allégation qui permet le succès de sa prétention" ==) ce qui montre que ce que l'on doit prouver ce sont les
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Droit fiscal des affaires
Droit Fiscal des Affaires Examen : Q de cours. Tout le cours est pour les deux semestres. Le cadre du droit fiscal des affaires Partie i : les sources du droit fiscal des affaires Chapitre I : La loi fiscale L’article 34 Constitution énonce que « La Loi fixe les règles concernant l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impôts de toute nature. » Cette règle correspond à la mise en œuvre de
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Cours droit social et du travail
Droit Social et du Travail Introduction I - Introduction : La définition du contrat de travail Le droit du travail désigne l’ensemble des règles applicables à la relation de travail noué entre le salarié et l’employeur. Le salarié est lié par un contrat de travail qui, conclut avec l’application du droit du travail, suppose l’existence d’un contrat de travail. Autrement dit, le code du travail ne s’applique pas aux fonctionnaires. Il n’existe pas de définition
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Vocabulaire du DROIT anglais
Law crime and punishment To commit = commettre To accuse someone of a crime = accuser qql To charge someone with a crime = pour accuser qql To plead guilty = plaider coupable To plead not guilty = plaider non coupable To defend/prosecute someone in court = défendre, to argue for or against someone. To sentence someone to a punishment To serve a sentence/ to serve time = purger une peine To acquit an accused
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Introduction au droit privé.
Introduction au droit privé Mme Doumeng V. J.Luc Aubert : introduction au droit et thème fondamentaux du droit civil. Ed. Colin Philipe Malinvaud : introduction à l’étude du droit. Ed. Litec Propos préliminaires : Qu’est- ce que le droit ? Définition Droit : C’est l’ensemble des règles qui régissent la conduites de l’homme en société, les règle vont permettre de fixé des normes afin d’empêcher le pouvoir absolue. Le droit est représenté par trois choses
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Introduction historique au droit.
INTRO HISTORIQUE AU DROIT Qu’est ce que le droit ? -régule les rapports sociaux ; Règle de droit : règles impératives sanctionnés par la justice. Il y a différentes définitions du droit, mais en gros on ne peut pas définir le droit. Définition classique du droit : -Justice pris dans un sens moral, ce qui est juste est droit et ce qui est droit est juste. Aristote défini le droit : dikaion (droit), on considère
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Droit civil: droit de la famille.
DROIT CIVIL : DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION : • La famille est une notion complexe a appréhender, car elle est en constante évolution. A partir de quels critères peut-on définir une famille ? Est un couple non marié sans enfant ? Un cousin au 18ème degrés fait-il parti de la famille ? La famille est une institution universelle. c’est une constante dans toutes les société et a travers toutes les époques. Il existe plusieurs
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DROIT FISCAL
Le premier principe commun que partage l’imports direct et l’impôt locaux, il sont tous calculé avec les mêmes données ce qui s’appelle la valeur locative du bien : c’est le revenu locative théorique potentiel du bien calculé en 1970, La valeur locative se détermine par l’administration fiscale qui fixe une valeur locative , par une méthode de comparaison , a partir d’un immeuble de référence , cette comparaison elle va tenir du caractère physique du
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Droit de l'information et de la communication
Droit de la communication et de l’information Presse écrite : C’est un mode écrit de diffusion de la pensée destinée à être porté à connaissances des autres A/ Lors de la 1ere parution (2 obligations) : * Un directeur de la publication (Responsable des infractions) * Déclaration d’existence B/ Obligation à chaque parution : * Mentions obligatoires * Formalités de dépôt Toutes créations de TV or Radio nécessite une autorisation ou conventionnement ou déclaration de
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Histoire du droit: l'héritage institutionnel de l'Antiquité.
Chapitre 1 : L’héritage institutionnel de l’Antiquité La Gaulle des IV et V se situe aux confluents de deux grandes traditions juridiques qui ont laissé des traces durables dans l’histoire : une tradition romaine et une tradition chrétienne ensuite. A Rome, le droit a connu deux grandes époques : * Celle de la République de -509 à -27 avant JC qui est marquée par une très grande pluralité normative avec de véritables monuments législatifs comme
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