Economie Droit BTS Ci Devoir 02 dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 11 662 Economie Droit BTS Ci Devoir 02 dissertation gratuites 426 - 450 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Cours droit pénal
Droit pénal Semestre 3 Professeur Béatrice CHAPLEAU INTRODUCTION GENERALE Chapitre 1 : A la recherche du droit pénal Il y a deux termes pour nommer ce qu’est le droit pénal : le DROIT PENAL et le DROIT CRIMINEL. Ils sont devenus avec le temps similaires. Stricto sensu, le droit criminel est le droit des crimes c'est-à-dire des infractions les plus graves (meurtres, génocides…). Par extension, il signifie le droit des infractions (contraventions : infractions de
22 823 Mots / 92 Pages -
Cours droit administratif cas
BIBLIOGRAPHIE : J.WALINE --> DALLOZ P.CHRETIEN --> SIREY J. MORAND - DEVILLER --> MONTCHRESTIEN M. LOMBARD Y. GAUDEMET --> L.G.D.J A. MAURIN --> SIREY LONG WEIL BRAIBANT PROPER WEIL METHODOLOGIE : 3 type d'exercices : - Cas pratique (on reponds aux questions) - Commentaire d'arrêt (Introduction : présentation des faits ; indiquer le contexte de la phrase, et respecter le plan)exmple 1er partie A) B) 2eme partie A) B) - Dissertation juridique porte sur un
3 316 Mots / 14 Pages -
Droit chap 2 BTS MUC Etude de documents de droit dans le cadre du BTS MUC
BTSMUC1 – Chapitre 2 : Le régime des salariés Doc 5 : 1. Les deux juridictions retiennent une discrimination raciale à l'embauche dans cette affaire opposent un intermédiaire d'origine algérienne à son employeur Airbus. En effet, elles révèlent qu'Airbus avait choisit un candidat pas diplômé, alors que la procédure de recrutement ne spécifiait pas la mention d'un diplôme spécifique. II/ Le contrat de travail A) Les conditions du contrat de travail Doc 6 : 1.
848 Mots / 4 Pages -
Imenprop (management des entreprises devoir 1)
Question 1 Analysez la structure formelle et informelle d’Imenprop. La structure formelle a été planifiée et voulue par Mr Jorlat. La division du travail se fait de façon horizontale répartie en dix services. La société Imenprop est constituée de trois niveaux hiérarchiques et place chacun des services sous la responsabilité d’un responsable et d’un adjoint. Ces responsables et adjoints sont sous la direction de Mr Jorlat, qui donne son accord pour toutes décisions. Toutefois, il
1 168 Mots / 5 Pages -
Fiche: vendre ACRC BTS MUC
Annexe 7 (1) BTS Management des Unités Commerciales Session 2017 Épreuve d’Analyse et de Conduite de la Relation Commerciale Fiche d’activités professionnelles n°1 VENDRE Forme ponctuelle Forme ponctuelle CANDIDAT(E) NOM : PRÉNOM(S) : UNITE COMMERCIALE RAISON SOCIALE : ADRESSE : Compétences déclarées (cocher les cases correspondantes) Compétence 41 : Vendre 411 Préparer l’entretien de vente * 412 Établir le contact avec le client * 413 Argumenter * 414 Conclure la vente * * Date :
1 801 Mots / 8 Pages -
Fiche: assurer la qualité de service à la clientèle, BTS MUC
Annexe 7 (2) BTS Management des Unités Commerciales Session 2017 Épreuve d’Analyse et de Conduite de la Relation Commerciale Fiche d’activités professionnelles n°2 ASSURER LA QUALITE DE SERVICE A LA CLIENTELE Forme ponctuelle CANDIDAT(E) NOM : PRÉNOM(S) : UNITE COMMERCIALE RAISON SOCIALE : ADRESSE : Forme ponctuelle Compétences déclarées (cocher les cases correspondantes) Compétence 42 : Assurer la qualité de service à la clientèle 421 Accueillir, informer et conseiller * 422 Gérer les insatisfactions et
3 315 Mots / 14 Pages -
Devoir de droit privé.
DROIT PRIVE Test : 10définitions En quoi consistent les études de droit ? Le droit est une science. A l'époque romaine, on disait « jus est ars boni et aequi » qui signifie « le droit est l'art du juste et du bon ». C'est une science humaine, dont l'objet est l'étude de l'Homme en tant qu’être social. Le droit, ce sont les règles pour bien vivre ensemble, propres à un peuple. La science du
10 258 Mots / 42 Pages -
Droit, questions théoriques transversales.
Questions théoriques transversales 1) Bâtir une bonne politique de confidentialité sur un site web e-commerce B2C nécessite plusieurs points règles devant être respectées, en toute transparence : La confidentialité des données de chaque utilisateur doit être respectée. Il faut informer l’utilisateur que dès lors qu’il entrera sur le site web ses données personnelles, celles-ci feront l’objet d’un traitement informatisé. Il faut également énoncer à l’utilisateur son droit de modification sur les données collectées à son
934 Mots / 4 Pages -
Rapport de stage, première année de BTS CG
RAPPORT DE STAGE PREMIÈRE ANNÉE BTS CG Entreprise: Arterris LE GROUPE ARTERRIS EN BREF Le groupe coopératif Arterris trouve ses racines dans les territoires du Sud de la France. Du Gers au Var, il fédère plus de 25000 agriculteurs issus des régions et de cultures différentes, aux savoir-faire multiples. Ces hommes et ces femmes sont profondément attachés au travail de la terre. Ils partagent le même courage et la même volonté de réaliser leur
2 018 Mots / 9 Pages -
Devoir de préhistoire.
a) Apparition de l’outil et de l’art : En quoi ces deux étapes constituent-elles un moment essentiel du développement de l’humanité ? Le lien entre outil et art est très fort car l’art dépend de l’outil. Du moins, c’est celui-ci qui a permis l’émergence de la pratique artistique. L’art pariétal apparait au paléolithique supérieur vers – 40 000 avec des expression figurative (traces et signes). A l’extérieur des grottes, on retrouve des sculptures réalisées à
874 Mots / 4 Pages -
Droit de la preuve
La preuve TD L’ensemble des prétentions (revendications) constitue l’objet du litige. Ce qu'il faut prouver c’est l’allégation (preuve de défence). La piece: document produit devant la juridiction par les parties a l’appui de leurs prétention. Objet: ce qui doit être prouver. L’article 9 du code de procédure civil dispose que "chaque parties doit prouver l’allégation qui permet le succès de sa prétention" ==) ce qui montre que ce que l'on doit prouver ce sont les
2 326 Mots / 10 Pages -
Droit fiscal des affaires
Droit Fiscal des Affaires Examen : Q de cours. Tout le cours est pour les deux semestres. Le cadre du droit fiscal des affaires Partie i : les sources du droit fiscal des affaires Chapitre I : La loi fiscale L’article 34 Constitution énonce que « La Loi fixe les règles concernant l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impôts de toute nature. » Cette règle correspond à la mise en œuvre de
6 167 Mots / 25 Pages -
Cours DROIT SOCIAL ET DU TRAVAIL
Droit Social et du Travail Introduction I - Introduction : La définition du contrat de travail Le droit du travail désigne l’ensemble des règles applicables à la relation de travail noué entre le salarié et l’employeur. Le salarié est lié par un contrat de travail qui, conclut avec l’application du droit du travail, suppose l’existence d’un contrat de travail. Autrement dit, le code du travail ne s’applique pas aux fonctionnaires. Il n’existe pas de définition
27 287 Mots / 110 Pages -
Vocabulaire du DROIT anglais
Law crime and punishment To commit = commettre To accuse someone of a crime = accuser qql To charge someone with a crime = pour accuser qql To plead guilty = plaider coupable To plead not guilty = plaider non coupable To defend/prosecute someone in court = défendre, to argue for or against someone. To sentence someone to a punishment To serve a sentence/ to serve time = purger une peine To acquit an accused
355 Mots / 2 Pages -
Introduction au droit privé.
Introduction au droit privé Mme Doumeng V. J.Luc Aubert : introduction au droit et thème fondamentaux du droit civil. Ed. Colin Philipe Malinvaud : introduction à l’étude du droit. Ed. Litec Propos préliminaires : Qu’est- ce que le droit ? Définition Droit : C’est l’ensemble des règles qui régissent la conduites de l’homme en société, les règle vont permettre de fixé des normes afin d’empêcher le pouvoir absolue. Le droit est représenté par trois choses
21 168 Mots / 85 Pages -
Introduction historique au droit.
INTRO HISTORIQUE AU DROIT Qu’est ce que le droit ? -régule les rapports sociaux ; Règle de droit : règles impératives sanctionnés par la justice. Il y a différentes définitions du droit, mais en gros on ne peut pas définir le droit. Définition classique du droit : -Justice pris dans un sens moral, ce qui est juste est droit et ce qui est droit est juste. Aristote défini le droit : dikaion (droit), on considère
1 020 Mots / 5 Pages -
Droit civil: droit de la famille.
DROIT CIVIL : DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION : • La famille est une notion complexe a appréhender, car elle est en constante évolution. A partir de quels critères peut-on définir une famille ? Est un couple non marié sans enfant ? Un cousin au 18ème degrés fait-il parti de la famille ? La famille est une institution universelle. c’est une constante dans toutes les société et a travers toutes les époques. Il existe plusieurs
1 534 Mots / 7 Pages -
DROIT FISCAL
Le premier principe commun que partage l’imports direct et l’impôt locaux, il sont tous calculé avec les mêmes données ce qui s’appelle la valeur locative du bien : c’est le revenu locative théorique potentiel du bien calculé en 1970, La valeur locative se détermine par l’administration fiscale qui fixe une valeur locative , par une méthode de comparaison , a partir d’un immeuble de référence , cette comparaison elle va tenir du caractère physique du
5 364 Mots / 22 Pages -
Droit de l'information et de la communication
Droit de la communication et de l’information Presse écrite : C’est un mode écrit de diffusion de la pensée destinée à être porté à connaissances des autres A/ Lors de la 1ere parution (2 obligations) : * Un directeur de la publication (Responsable des infractions) * Déclaration d’existence B/ Obligation à chaque parution : * Mentions obligatoires * Formalités de dépôt Toutes créations de TV or Radio nécessite une autorisation ou conventionnement ou déclaration de
680 Mots / 3 Pages -
Histoire du droit: l'héritage institutionnel de l'Antiquité.
Chapitre 1 : L’héritage institutionnel de l’Antiquité La Gaulle des IV et V se situe aux confluents de deux grandes traditions juridiques qui ont laissé des traces durables dans l’histoire : une tradition romaine et une tradition chrétienne ensuite. A Rome, le droit a connu deux grandes époques : * Celle de la République de -509 à -27 avant JC qui est marquée par une très grande pluralité normative avec de véritables monuments législatifs comme
11 408 Mots / 46 Pages -
Note Structurée - GES - MARCHE DES DROITS A POLLUER
DM. ECONOMIE - NOTE STRUCTUREE - GES Aix en Provence le 02/06/2016 A l’attention du Président de l’association Objet : Le rôle de l’action publique face aux problématiques écologiques actuelles Monsieur, Veuillez trouver ci-joint la synthèse que vous m’avez demandé d’élaborer sur les enjeux du débat sur l’action publique face aux problématiques écologiques actuelles. Au jour de la COP 21, où pendant des semaines les différents acteurs politiques de ce monde ont rédigé un texte
1 206 Mots / 5 Pages -
Le droit de message
Selon Art.5 alinéa 1 de la constitution « le président de la République assure pas son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ». C’est la cohabitation qui va mettre en avant cet article. Le document est un message du président de la république adressé au parlement en date du 8 avril 1986. En 1986 se passe quelque chose d’inédit, les élections législatives sont perdues pour la gauche, parti du président Mitterrand, alors, il va
272 Mots / 2 Pages -
Fiche descriptive BTS AM
BTS Assistant de Manager session 2017 ÉPREUVE E6 : ACTION PROFESSIONNELLE FICHE DE SITUATION N° 4 Nom et prénom du candidat : VERMEULEN Justine N° d’inscription : ACTION PROFESSIONNELLE Réelle (menée en milieu professionnel) OUI NON X Simulée (conduite en formation) OUI X NON Contexte international OUI X NON Relevant des activités de soutien (finalités 1 à 4) OUI X NON Relevant de la prise en charge des activités déléguées (finalité 5) OUI NON X
456 Mots / 2 Pages -
L'industrie du sucre dans le cadre du droit et de la déontologie
Table des matières Introduction 2 I- Quel est le cycle de vie du produit et quels problèmes éthiques présent-ils ? 3 1. Le début du cycle : la production primaire 3 Lorsque l’on parle de production primaire, on ne peut s’empêcher de penser au producteur lui-même. 3 2. La transformation et le conditionnement 5 3. De la distribution à la consommation : la fin du cycle de vie 6 II- Comment les différentes institutions ont
3 084 Mots / 13 Pages -
Dissertation droit: l'action administrative.
L’action administrative. Partie 1 : les actes de l’administration Les autorités administratives détiennent un pouvoir d’action unilatérale cad un pouvoir de décision qui s’impose unilatéralement aux administrés sans leur consentement. L’administration a recours aux actes contractuels sauf pour certaines compétences telle que la police administrative. Les contrats de l’administration relèvent d’un régime particulier. Titre 1 : les actes administratifs unilatéraux. Chapitre 1 : Définition de l’acte administratif unilatéral Section 1 : la notion I acte
11 385 Mots / 46 Pages