Economie Droit BTS Ci Devoir 02 dissertations et mémoires
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Note Structurée - GES - MARCHE DES DROITS A POLLUER
DM. ECONOMIE - NOTE STRUCTUREE - GES Aix en Provence le 02/06/2016 A l’attention du Président de l’association Objet : Le rôle de l’action publique face aux problématiques écologiques actuelles Monsieur, Veuillez trouver ci-joint la synthèse que vous m’avez demandé d’élaborer sur les enjeux du débat sur l’action publique face aux problématiques écologiques actuelles. Au jour de la COP 21, où pendant des semaines les différents acteurs politiques de ce monde ont rédigé un texte
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Le droit de message
Selon Art.5 alinéa 1 de la constitution « le président de la République assure pas son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ». C’est la cohabitation qui va mettre en avant cet article. Le document est un message du président de la république adressé au parlement en date du 8 avril 1986. En 1986 se passe quelque chose d’inédit, les élections législatives sont perdues pour la gauche, parti du président Mitterrand, alors, il va
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Fiche descriptive BTS AM
BTS Assistant de Manager session 2017 ÉPREUVE E6 : ACTION PROFESSIONNELLE FICHE DE SITUATION N° 4 Nom et prénom du candidat : VERMEULEN Justine N° d’inscription : ACTION PROFESSIONNELLE Réelle (menée en milieu professionnel) OUI NON X Simulée (conduite en formation) OUI X NON Contexte international OUI X NON Relevant des activités de soutien (finalités 1 à 4) OUI X NON Relevant de la prise en charge des activités déléguées (finalité 5) OUI NON X
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L'industrie du sucre dans le cadre du droit et de la déontologie
Table des matières Introduction 2 I- Quel est le cycle de vie du produit et quels problèmes éthiques présent-ils ? 3 1. Le début du cycle : la production primaire 3 Lorsque l’on parle de production primaire, on ne peut s’empêcher de penser au producteur lui-même. 3 2. La transformation et le conditionnement 5 3. De la distribution à la consommation : la fin du cycle de vie 6 II- Comment les différentes institutions ont
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Dissertation droit : l'action administrative
L’action administrative. Partie 1 : les actes de l’administration Les autorités administratives détiennent un pouvoir d’action unilatérale cad un pouvoir de décision qui s’impose unilatéralement aux administrés sans leur consentement. L’administration a recours aux actes contractuels sauf pour certaines compétences telle que la police administrative. Les contrats de l’administration relèvent d’un régime particulier. Titre 1 : les actes administratifs unilatéraux. Chapitre 1 : Définition de l’acte administratif unilatéral Section 1 : la notion I acte
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Économie circulaire, réconcilier croissance et environnement
Économie circulaire, réconcilier croissance et environnement R A P P O R T N O V E M B R E 2 0 1 6 ________________ L’Institut Montaigne est un laboratoire d’idées - think tank - créé fin 2000 par Claude Bébéar et dirigé par Laurent Bigorgne. Il est dépourvu de toute attache partisane et ses financements, exclusivement privés, sont très diversifiés, aucune contribution n’excédant 2 % de son budget annuel. En toute indépendance, il
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Cours de droit: le contrat de vente
Sous-section 1 : Le contrat de vente La vente en latin se dit EMPTIO-VENDITIO, donc la vente est un contrat consensuel synallagmatique parfait et de bonne foi. C'est un contrat par lequel une personne appeler vendeur (VENDITOR), s'engage a transférer la possession paisible, utile et durable d'une chose à une autre personne nommé acheteur (EMPTOR), qui en retour s'engage a transférer la propriété d'une certaines quantité de monnaie à titre de prix. En temps que
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Droit , chapitre : la protection dans la sphère privée BTS CI
Thème 4 , Chapitre 9 Droit La protection dans la sphère privée I - la protection des données à caractère personnel A – Les atteintes portées par les tic aux droit et libertés des personnes Q1 Risques encourus par une personne du fait de la multiplication des tic -être victimes de diffamations et d'injures -voir apparaitre sur son blog des informations fausses sans pouvoir les corriger etre localisé à son -insu par son téléhpine portable
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Droit commercial: cas pratique
Cas Pratique N°7 RAPPEL DES FAITS : La société italienne Vino della Casa décide de distribuer des catalogues de promotion des vins qu’elle produit dans les boites au lettre en France. Monsieur Pinard a reçu une brochure et décide de commander trois caisses de vin de table pour un usage personnel le 8 décembre 2005. Quand il reçoit la marchandise début Janvier 2016 Mr Pinard constate que certaines bouteilles sont bouchonnées et que d’autres tournent
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CNED BTS notarial devoir 1
Partie 1 : questions de cours (6 points : 1 par question) 1. Citer, en les classant, les différentes sources du Droit. 2. Après avoir défini la personnalité juridique, vous préciserez comment elle s’acquiert ainsi que ses conséquences juridiques. 3. Comparer l’absence et la disparition. 4. Expliquer le principe d’unicité du patrimoine et préciser si à votre connaissance, il existe des exceptions à ce principe. 5. Distinguer, en les illustrant par des exemples les
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Cours de droit civil l1
Introduction au Droit civil Titre 1 : Qu’est-ce que le droit ? Définition (que l’on trouve dans le digeste, compilation du code de droit romain) : « le droit c’est l’art du juste et du bon » (« Jus est ars boni et aequi »). Une civilisation s’édifie par le droit, le droit est l’instrument même de la civilisation. Le droit c’est la justice. Le droit international n’interdit pas la guerre, il y a un
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Cas pratique droit international privé
DROIT INTERNATIONALE PRIVE Cas pratique sur la loi applicable en matière d'obligations contractuelle II- CAS PRATIQUE Un contrat de franchise est conclu entre une société française, le franchisé, et une société espagnole, Piazza’s le franchiseur, afin que le franchisé puisse commercialiser les pizzas à emporter du franchiseur. Le contrat a été signé à Paris et l’ensemble de l’activité de la société française s’effectue à Paris. Dans le cadre de son activité de franchisé, la société
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Droit social, Maroc
Droit social 1er séance Introduction : Au Maroc et avant l’adoption de code de travail il existait déjà une législation organise les rapports juridiques entre l’employeur et le salarie ainsi qu’une série du texte consacre au condition de travail à la sécurité au sein d’entreprise aux accidents de travail aux maladies professionnelles etc…. Il suffit de revenir l’article 586 pour se rendre compte de la diversité des textes qui organise les relations du travail avant
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Droit du travail en France
________________ Introduction 3 I. Les sources du droit du travail 3 Chapitre 1 : les sources internationales 3 1) Les Conventions de l’Organisation Internationale du travail 3 2) Le droit européen 4 a) Le droit non communautaire 4 b) Le droit communautaire 4 Chapitre 2 : les sources nationales 5 1) La constitution 5 2) La loi 5 3) Les règlements 5 4) Les ordonnances 5 5) Les arrêtés et circulaires 5 6) Le Code
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Économie et géo-politique du réchauffement climatique
Introduction L'économie est l'étude du comportement des agents économiques dans l'utilisation de ressources rares pour satisfaire des besoins illimités. La géopolitique, selon André-Louis Sanguin, l'un des principaux représentants de la géopolitique en France, désigne « l'étude des relations entre les facteurs géographiques et les entités politiques et détermine comment les organisations politiques sont ajustées aux conditions physiographiques et comment ces facteurs affectent les relations internationales ». Le réchauffement climatique est un phénomène d'augmentation de la température moyenne
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Économie et géo-politique du réchauffement climatique.
Introduction L'économie est l'étude du comportement des agents économiques dans l'utilisation de ressources rares pour satisfaire des besoins illimités. La géopolitique, selon André-Louis Sanguin, l'un des principaux représentants de la géopolitique en France, désigne « l'étude des relations entre les facteurs géographiques et les entités politiques et détermine comment les organisations politiques sont ajustées aux conditions physiographiques et comment ces facteurs affectent les relations internationales ». Le réchauffement climatique est un phénomène d'augmentation de la température moyenne
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Le pater familias - histoire du droit romain; L1 droit
sujet: “Le pater familias” “Plus les maris ont de pouvoir dans leur famille, et moins ils en doivent user.” affirmait Tite-Live , historien de la Rome antique dans Maximes et sentences (Ier s. ap. J.-C.). Le pater familias, c’est à dire père de la famille en latin, est l'homme de plus haut rang dans une maisonnée romaine, et sa puissance est viagère : elle ne s'éteint qu'à la mort. Son fils accède alors à la
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DROIT PENAL
Droit Pénal Bibliographie : -Code pénal -Merle & Vedu, traité en 4 ouvrages : "droit pénal général". -Jean Pradet, "Droit pénal général" -Précis Dalloz, Bernard D -Yves Maillot, "droit pénal général" -Jacques Leroy, 'droit pénal général", couverture verte et rouge. -Méthodologie : Travaux dirigés de droit pénal général, Bonfils Introduction : Le droit pénal, étymologiquement est le droit de la peine càd le droit de cette sanction particulière que la société inflige à un délinquant
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Primauté du droit de l'union Européenne
Amélia MOUAOUYA – groupe 10 * La primauté du droit de l'union Européenne : « Le droit né du traité ne pourrait, en raison de sa nature spécifique originale, se voir judiciairement opposer un texte interne, quel qu'il soit ». En effet, cette affirmation de la cours de justice des communautés européennes (CJCE) du 15 juillet 1964 marque le début du principe de primauté du droit de l'union européenne. Ce principe signifie que les règles
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Chronologie économie et révolution industrielle
CHRONOLOGIE 1800-1938 : 40% des exportations de la GB vont vers ses colonies sauf que les exportations ne représentent que 12% à 13% du PNB. 1820 : 1% de la production est exportée 1820 : début du processus de croissance continue 1826 : en GB autorisation de banques par actions = « joint stock bank » 1840 : hungry and angry forties (à mettre en parallèle avec la maladie de la pomme de terre (mildiou)). Pendant la
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Les enfants abandonnés, devoir n°1 CNED : Culture générale et expression
1) Étude et exploitation d'un paratexte Dans le quatrième document « Les "boîtes à bébés" pourraient disparaître en Allemagne », de Camille Le Tallec, il existe plusieurs éléments qui entourent le texte qui constituent le paratexte. Tout d'abord, le titre qui est présent au dessus du texte : « Les ''boîtes à bébés'' pourraient disparaître en Allemagne ». Il annonce ce qui va être traité dans l'article de presse, il peut susciter la curiosité du lecteur car est
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Les enfants réfugiés, devoir n°2 CNED : Culture générale et expression
Supports utilisés Document 1 : Françoise Dumont, « Le droit à l’éducation des enfants roms menacé par des expulsions incessantes », L’Humanité, 17 mars 2016. Document 2 : Photographie Martin Colombet, studio Hans Lucas, « Slavi, 10 ans, dort dans la rue… depuis des mois », et Marie Piquemal, extrait d’article, Libération, 16 septembre 2015. Document 3 : Juliette Bénabent, « Dans la « jungle » de Calais avec la Défenseure des enfants », Télérama,
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La définition du droit public
Droit public 1er semestre 1ère 2ème année Introduction Section 1 : La définition du droit public Qu'est ce que le droit public ? Les définitions sont multiples et débattus.On retiendra la définition générale suivante ; Le droit public est l'ensemble des règles juridiques relatives à l'existence même, l'organisation, le fonctionnement, et les relations qu'entretiennent des personnes morales de droit public avec d'autres personnes morales de droit public, ou des pers de droit privée. §1 Précision
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Droit civil des obligations: drot des contacts
Droit civil des obligations : droit des contrats Partie préliminaire : Généralités Titre 1 : Les principes Il existe trois principes fondamentaux qu’on trouve aux Art.1102 (la liberté contractuelle), Art.1103 (la force obligatoire du contrat) et Art.1104 (la bonne foi). Chapitre 1 : La liberté contractuelle La liberté contractuelle est un principe qui a une valeur constitutionnelle, elle est donc au sommet des normes. Section 1 : Les éléments de la liberté contractuelle La liberté
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Le droit d'avorter- pour ou contre
« Le droit d’avorter – plus encore que la contraception – a mis au jour une éthique radicalement nouvelle : les droits de la femme passent avant ceux du fœtus et avant les devoirs de la mère. Entre l’humain en puissance et l’individu en acte, le XXe siècle a tranché en faveur du second [1]». Le droit de la vie, c’est un droit à naître. La libre disposition de soi marque aux autonomies fondamentales s’attachant
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