La Cour Du Roi dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 908 La Cour Du Roi dissertation gratuites 326 - 350
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Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 3 janvier 2006
ssation a rejeté le pourvoi formé par M.Y au motif que d’une part même après le divorce M.Y s’est comporté comme un mari et que d’autre part son départ après 40 ans de vie commune a été brutal, par tout cela M.Y a commis une faute donnant droit à une indemnisation. Cette décision de la Cour de Cassation est intéressante en cela qu’elle rappelle le principe de libre rupture des concubins (I) mais que cette
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Cours de droit
ersonne qu’il soigne dans sa dernière maladie un lègue (=donc un acte à titre gratuit)de cette personne pour éviter les abus d’influence qu’il peut exercer sur la personne mourante. Donc, il est frappé d’une incapacité qui ne le touche que pour ce type d’acte à titre gratuit à l’égard donc des personnes qui soignent lors de leur dernière maladie. - Autre type d’incapacité, on parle d’incapacité d’exercice cette fois-ci (lorsque la personne est privée de
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Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 avril 1980
ementaire, et d'autre part « l’avis au cédant » n’était pas issu d’une autre obligation d’usage coutumier. La Cour d'Appel a retenu le caractère non réglementaire de « l’avis au cédant » et la non-présence de la preuve d’un usage obligeant cet avis à être suivi, et a rendu un avis infirmatif le 27 avril 1978 et a débouté la société marseillaise de sa demande, qui a alors décidé de se pourvoir en cassation. Il
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Cours de droit civil 1ere année
iste un lien d’alliance entre chaque époux et le père et la mère de son conjoint. Il y a aussi un lien d’alliance entre chaque époux et les enfants que son conjoint aurait eu d’un précédent mariage. Les enfants, on les appelle les « beaux-enfants », et l’époux on l’appelle la « marâtre » ou le « parâtre ». • En ligne collatérale, il y a un lien d’alliance entre un époux et les frères
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Cours sociologie
respond à tous les types d’individus. 2e / 3e paragraphes : Chaque individu est apte ou non à réaliser des taches précises en fonction de ses capacités physiques et intellectuelles (tests réalisés avant embauche). 2) La fiche de poste, une démarche de formalisation de recrutement C’est en comparant le profil du poste à celui de la personne que le recruteur sera en mesure d’apprécier l’adéquation homme/poste de travail. Fiche de cours 3 : Les 3
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Cours Graphologie L1 de psysho
r relative : rapport des 3 zones entre elles écart : entre les mots, les lettres, dans les lettres. PETITE GRANDE PROPORTIONEE DISPROPORTIONEE PROLONGEE 4. en haut : SURELEVEE 5. en bas : BASSE SERREE ETRECIE ETALEE (faible écart entre (expansion verticale (expansion horizontale) les mots et les lettres) moins qu’à l’horizontale) 3ème GENRE : LA DIRECTION AXE D’OBSERVATION ligne de base : horizontale (dans l’espace) lettre : droite mouvement : progressif 4ème GENRE :
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Cour introduction théorie economique
vail nécessaires à la production d’une unité de draps. Soit LGB = 6000 unités de Travail (dotation en facteur L de la Grande-Bretagne) | Draps | Vins | GB | Ald = 2 | Alv = 3 | Portugal | Ald = 5 | Alv = 4 | La GB peut au maximum produire 3000 unités de draps ou maximum 2000 unités de vins. Mais un seul produit ne suffisant pas, il faut qu’elle partage
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Cours technique
re abondante, assurant par là la sauvegarde de leur espèce. Cependant, comme il n'était pas précisément sage, Epiméthée sans y prendre garde avait dépensé toutes les capacités pour les bêtes qui ne parlent pas; il restait encore la race humaine qui n'avait rien reçu, et il ne savait pas quoi faire. Alors qu'il était dans l'embarras, Prométhée arrive pour inspecter la répartition, et il voit tous les vivants harmonieusement pourvus en tout, mais l'homme nu,
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Cours droit des obligations
ement la théorie générale des obligations est le droit des rapports économiques qui s’établissent entre les hommes. On parle donc de valeur marchande et donc de patrimoine. Quelle est la place de cette notion dans le patrimoine ? Quelles sont les relations qui existent entre les obligations et les biens ? P1. Obligations et patrimoine L’ensemble des valeurs évaluables en argent qui appartiennent à un individu et l’ensemble de ses dettes sont considérées comme un
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Cour de Droit Civil L1
pénale et responsabilité civile ( Le droit pénalest un droit de la punition, alors que le droit civil est un droit de la réparation). La plupart des actions à Rome étaient mixtes, c'est-à-dire qu’elles visaient à la fois à réparer et à punir. C’était en outre un droit casuel, c'est-à-dire qu’il s’attachait au cas par cas mais ne posait pas, à la différence du Code civil, de règles générales et impersonnelles. Le droit romain visait
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Cours
a haine, l’amour, la jalousie…), des sentiments héroïques ; alexandrins. ➢ Le ton pathétique : Il déclenche un sentiment d’attendrissement et cherche parfois à émouvoir jusqu’aux larmes. Le ton pathétique inspire la pitié face à des souffrances ou des situations inhumaines. Procédés utilisés : champs lexicaux des larmes, de la douleur, nombreuses exclamations, lamentations, métaphores et comparaisons à forte charge émotive. ➢ Le ton lyrique et le ton épique : Le ton lyrique crée entre
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Cours Droit des sociétés
e plus si les parties sont mariés/pacsés, le noms des conjoints ainsi que le régime matrimonial qui lie le conjoint au signataire principal. La dénomination sociale : le nom de dénomination sociale doit être précédé ou suivi par la forme sociétaire. L’enseigne ou le nom commerciale doivent être porter à la suite de la dénomination sociale. L’objet de la société : activité de la société. Serait nul un contrat de société qui prévoirait un objet
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La citoyenneté dans le monde antique résumé cours
tiques +voter l'ostracisme* + participer à l'Ecclesia* + s'impliquer à travers le tribunal de l'Héliée* + participer à la Boulé* + participer à la vie politique en générale + Devenir magistrat Devoirs militaires Ephebie* +défendre la cité en temps de guerre Devoirs religieux : participer aux cultes ex: fêtes des panathénées* + liturges * Vie culturelle théâtre = moyen de dénoncer les travers de la société , école de la démocratie, sert a rassembler divertir.
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Cours de maths statistiques
er les fréquences cumulées croissantes et décroissantes pour le tableau 1 ? Peut-on les interpréter ? 7) Réalisez pour chaque tableau une représentation graphique des fréquences absolues et des fréquences absolues cumulées croissantes et décroissantes. 2 Exercice (5) : La société Marko réalise 70% de son chiffre d’affaires à l’exportation. La répartition géographique est donnée dans le tableau suivant : Région Amérique du nord Amérique du sud Afrique du nord Sud-est asiatique Reste du monde
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Cours de marketing
, Le Monde, Les Echos… Emission TV : Culture pub M6 dimanche 22h50 - - - - - 3 INTRODUCTION 1 – Origines du marketing Le terme « marketing » est apparu aux Etats-Unis dans les années 50. Si aujourd’hui le marketing semble indispensable au succès de toute entreprise, il n’en a pas toujours été de même. Evolution du marketing aux Etats-Unis Phase de production Fin 19e siècle Phase de vente 1920 1950 Phase de
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Cours de philosophie de l’esprit
re de la matière, nature du monde (a-t-il toujours existe ?), existence de Dieu et de l’âme… Est ce que les activités intelligentes et les capacités mentales s’expliquent par la matière ou requières en nous un principe immatériel qui se différencie du monde sensible ? Les deux problèmes fondamentaux de la philosophie de l’esprit sont : quelles sont les conséquences étant en droit de tirer du développement de la neurophysiologie et d’IA ? Est-ce qu’elles
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Cours de marketing
n - Concurrents compétitivité - Communication - Marché - Distribution -Environnement Stratégie de Analyse interne développement - Entreprise (Opportunités et menaces (Forces et faiblesses Types de marketing stratégiques ▪ Marketing stratégique de réponse : innovation tirée par le marché ( on identifie des besoins insatisfaits et puis on développe une solution pour y remédier ▪ Marketing stratégique de création : innovation poussée par l’entreprise ( on vérifie l’existence d’un marché potentiel et puis on crée
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Etapes de gestion d'un cours
use de 20 minutes environ. Concernant le matériel du formateur et des participants, tout dépend du type de la formation, mais généralement il faut prévoir des blocs notes, des stylos, des questionnaires et les supports. 7) Enfin de formation, une évaluation s’avère nécessaire. Nous effectuons le tour de table et nous distribuons le questionnaire afin de collecter les remarques des participants. Par la suite, nous récapitulons par un rapport de synthèse des questionnaires d’évaluation du
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Etapes de gestion d'un cours
use de 20 minutes environ. Concernant le matériel du formateur et des participants, tout dépend du type de la formation, mais généralement il faut prévoir des blocs notes, des stylos, des questionnaires et les supports. 7) Enfin de formation, une évaluation s’avère nécessaire. Nous effectuons le tour de table et nous distribuons le questionnaire afin de collecter les remarques des participants. Par la suite, nous récapitulons par un rapport de synthèse des questionnaires d’évaluation du
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Cours de droit constitutionnel
ler les actions de l’exécutif et du législateur. Les prérogatives du gouvernement, qui encadre le processus législatif du parlement. La motion de censure est limité dans la V ème rép article 49 al-2. Pour déposer un motion de censure il faut 58 députés. Soit un dixième de l’Assemblée nationale. Délais entre le dépôt et le vote qui a lieu 48 heures après le dépôt de la motion de censure (il y a un délais de
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Cours commerce international
xportations, par exemple quelques taxes et commissions levées par le Gouvernement au moment de ces transferts. NPF: champ d’application(suite) Méthode d’imposition de tels droits et taxes, par exemple le choix de l’imprimé pour la collecte de l’information devant aider à la détermination du montant à taxer ou le mode de détermination du dommage pour l’antidumping ou le droit compensateur; Règles et formalités en relation avec les importations et les exportations, par exemple l’exigence d’informations spécifiques
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Cour sur la vérité
vérité entendu comme vérité certaine définitive peut être considérer comme une illusion de la vérité humaine. Cette préocupation pars d’un premier constat : la diversité des doctrines philosophique, il n’ya pas deux penseur qui pense la même chose et chaque penseur vient à chaque fois montrer les limites des doctrines différentes. Les philosophes se contredise entre eux les scientifique dise des théories pour ensuite les détruire et ensuite en inventé de nouveaux. La vérité universelle
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Cours de Droit Civil Première année de droit
une fonction, il sert à désigner qui est sujet de droit. C'est donc une qualification juridique, il y a donc des droits et des obligations. Le concept de personne, obéit à une fonction. Le concept de personne va connaître une évolution qui va se rapprocher de la première idée romaine, et elle va concerner tout homme. Il va y avoir une évolution de tel manière que l'être humain va équivaloir au mot personne. L'évolution
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