Etat Constitution dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 116 Etat Constitution dissertation gratuites 101 - 116
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Plan détaillé L'exécutif dans la constitution de 1791
L’exécutif dans la constitution de 1791 La constitution du 3 septembre 1791 est la toute première expérience du régime libéral en France. Elle apparaît en période révolutionnaire et institue une monarchie constitutionnelle. Ce texte promulgué deux ans après la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et les articles de Constitution de 1789, est la première constitution écrite qui transfère la souveraineté du roi à la Nation. L’exécutif est un organe de l’État, dirigés
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Constitution
La constitution: La notion de Constitution: Étymologie latine constitutio (institution), disposition, organisation (rei publicae, Cicéron : la République, Livre 1 45 : organisation de l'État), dérivé de constituere établir, instituer, fonder. La Constitution est l'acte juridique élaboré par une autorité spéciale, qui, au plus haut degré de la hiérarchie des actes juridiques règle la dévolution, l'exercice et la transmission du pouvoir, la structure de l'État, la création et le régime des principaux actes juridiques, les
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Fiche révision sur la constitution
FICHE RÉVISION CONSTITUTION THÈME 4 CONSTITUTION ET SES ÉLÉMENTS * 1E trace historique d’une C dans l’occident trouvées dans l’antiquité grecque chez Aristote dans « le politique »
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Le vote et les premières Constitutions.
Le 21 Septembre 1792, la convention nationale statue qu' “il ne peut y avoir de Constitution que celle qui est acceptée par le peuple”. Si la Constitution est un ensemble de règles fondamentales relative à l’acquisition et à l’exercice du pouvoir et définissant le fonctionnement des institutions politiques, de fait, un état démocratique se doit d’accorder au sein de la sienne une importance particulière aux notions qui lui sont chères. C’est pourquoi, depuis 1789, la
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Constitution helvétique 18 avril 1999, Article 1 à 3
Scognamillo Hadrien Commentaire de texte sur la Constitution de la confédération helvétique du 18 avril 1999, Article 1 à 3 Il s’agit ici des articles 1 à 3 de la constitution de la Confédération helvétique, acceptée à la double majorité des cantons et du peuple suisse, le 18 avril 1999 et entrée en vigueur le 1er Janvier 2000. Cette nouvelle constitution, qui suit celles de 1848 et de 1874, est souvent considérée comme une réorganisation
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Commentaire de l'article 49 de la constitution
« S’il le faut, j’irai engager ma responsabilité sur ce texte » : ainsi s’exprimait Jean-Pierre Raffarin, jeudi 31 octobre, suite aux déclarations de Debré, assez critique, vis-à-vis du projet gouvernemental de loi constitutionnelle sur la décentralisation. Le Parlement a reçu de la Constitution du 4 octobre 1958 deux fonctions principales : une fonction législative, c'est-à-dire le vote de la loi, et une fonction de contrôle de l’action gouvernementale définie à l’article 49. Cet article
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Le recours à l’article 11 pour réviser la Constitution
Séance 3 : (Doc 6 : Conseil d’état dit explicitement le referendum législatif est constitutionnel). Le président est à l’initiative de la révision de la Constitution, ainsi que les membres du parlement. Le projet ou la proposition doit être voté en termes identiques par les 2 chambres. Napoléon s’est servi du referendum pour réviser la constitution. Il ne faut pas réviser à tort et à travers une constitution, mais il faut qu’on puisse parvenir à
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Etat et constitution
Dissertation : État et constitution « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. » (Article 1er) La France est un État unitaire. C'est le type d'État le plus courant. Il y a une Constitution unique. L'État unitaire peut être centralisé ou décentralisé. On parle d'État
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La Constitution
DROIT ADMINISTRATIF (Brisson) 8/09/21 - Examen de l’année à la fin du deuxième semestre qui vaut pour toute l’année - Le cours est sur MOODLE Y a un certain nombre d’organes à qui le législateur à attribuer le fait de s’occuper des « problèmes » collectifs. Et pour parvenir à ces fonctions d’intérêt collectif, il faut des règles particulières. L’administration c ces organes à qui la loi attribue ces fonctions particulières. En tant que discipline
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Le droit constitutionnel ( l’article 8 de la Constitution du 4/10/1958 )
TD6 – DROIT CONSTITUTIONNEL COMMENTAIRE DE TEXTE Commentaire de l’article 8 de la Constitution du 4/10/1958 L’article 8 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose « le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. ». Cet article se
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Commentaire de l’article 26 de la Constitution de 1958
Commentaire de l’article 26 de la Constitution de 1958 « Nous quand on est convoqué par la police, on n'a pas d'immunité ouvrière. », c’est ainsi que Philippe Poutou, candidat du Nouveau Parti anticapitaliste (NPA), dénonce le 4 avril 2017 lors d’un débat présidentiel l’immunité parlementaire. Prévu à l’article 26 de la Constitution Française du 4 aout 1958 dont nous allons faire l’étude, l’immunité parlementaire s’attache au statut pénal des membres du parlement, elle est constituée d’une
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La primauté de la constitution
Inès Giardino TD 23 : DROIT CONSTITUTIONNEL Dissertation : La primauté de la Constitution Selon le juriste et constitutionnaliste Hans Kelsen, comme il l'est écrit à l'intérieur de son ouvrage Théorie pure du droit originellement publié en 1934, «l'ordre juridique n'est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée (pour ainsi dire) d'un important nombre d'étages ou couches de normes
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La constitution de 1958
Cas pratique - Droit constitutionnel Cas 1 Question juridique: Il s’agit d’abord de comprendre pourquoi le Conseil constitutionnel n’intervient pas systématiquement pour empêcher la promulgation d’une loi anticonstitutionnelle. Droit applicable: Empêcher la promulgation d’une loi anticonstitutionnelle nous renvoie à un contrôle a priori de cette loi. Le contrôle a priori permet d’empêcher l’entrée en vigueur du texte inconstitutionnel: c’est un contrôle de type préventif. Pour autant, ce mécanisme à lui seul n’est pas suffisant. Deux
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La genèse et les principes de la constitution de la Vème république
Droit constitutionnel Le droit constitutionnel français est en pleine ébullition. Suite au mouvement inédit (gilet jaune) et certaines crise, les français expriment une certaines défiance envers les institutions notamment envers leur titulaire. Le texte de la constitution qui date de 1958 est petit etre a repenser car il accorde bcp d’importance au chef d’état et pouvoir exécutif au détriment du parlement. Ce texte conduit vers une verticalité du pouvoir. Cette idée peut paraitre antinomique par
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La constitution permet-elle de garantir de manière suffisante les droits fondamentaux ?
DISSERTATION La constitution permet-elle de garantir de manière suffisante les droits fondamentaux ? L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen dispose « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. ». La Constitution est un « ensemble de règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’État (unitaire ou fédéral notamment), l’organisation de ses institutions, la
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