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Monde du travail, droit et économie

Dissertations gratuites et de Recherche : 8 513 Monde du travail, droit et économie dissertation gratuites 1 151 - 1 200

  • Commentaire article 61-1 de la constitution

    conseil constitutionnel par le biais de la...

    320 Mots / 2 Pages
  • Commentaire Barbara Prévert

    ions) d’acier (alliage de fer et de carbone qui désigne les armes et le revêtement des bombes) de sang (pour désigner les nombreuses victimes de ces bombardements). La métaphore de la pluie est reprise au vers 49 : une pluie de deuil terrible et désolée, pour dire la mort et

    997 Mots / 4 Pages
  • Commentaire Baudelaire paysage

    2e strophe : "brume", "fumée", "ombre" (V9, V11, V12)Place est faite aux sensations visuelles, mais des sensations visuelles voilées (intérêt pour les ombres et les lumières)Opposition ombre / lumière lors des vers 9 à 16.Mouvements opposés (naître, monter / verser), verbes de mouvements.Adjectifs qualificatifs valorisant, le poète est engagé

    842 Mots / 4 Pages
  • Commentaire Candide chapitre 30

    scours direct + « petite société » (l.154) = communauté + énumération du travail de chacun = harmonie ≈ utopie. ___♣ Il y a une volonté de mettre en évidence les qualités des personnages et de réduire leurs défauts : ______- « talents » (l.155) = mélioratif, ils sont talentueux

    3 427 Mots / 14 Pages
  • Commentaire Candide de Voltaire

    e plus la forte présence du négociant exprime la domination du blanc sur le noir, qui est montré avec l’apparence du champ lexical du négociant « maître », « Vandedendur », « négociant », « fétiches », « seigneur », « les blancs ». Ces explications sont calmes, ne montrent

    880 Mots / 4 Pages
  • Commentaire cass com 6 septembre 2011

    te le pourvoi. Elle a retenue qu’ « Un tiers peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, la rupture brutale d’une relation commerciale dès lors que ce manquement lui a causé un préjudice ». Dans cet arrêt du 6 septembre 2011, c’est la responsabilité délictuelle du fournisseur à

    845 Mots / 4 Pages
  • Commentaire Chapitre 10 La Bete Humaine

    er leur mort. Plan détaillé : I. Une mort personnifiée a) La locomotive féminisée. b) La mort humanisée de La Lison. c) La métaphore animale. II. Une scène tragique et épique. a) Tragique et pathétique. b) Hyperboles et exagération Conclusion

    345 Mots / 2 Pages
  • Commentaire Chronopost

    ait l’exacte application de l’article 1131 du Code civil en retenant, pour écarter la clause limitative de responsabilité dont se prévalait la société securinfor, qu’une telle clause revenait à priver d’effet l’obligation essentielle souscrite par cette société ». A l’image de l’arrêt Chronopost, c’est bien parce que l’obligation essentielle, contrepartie

    403 Mots / 2 Pages
  • Commentaire composé Caligula

    s ce passage, Caligula a fait le vide autour de lui et n’a plus que le miroir, cad lui-même comme spectateur et interlocuteur . La récurrence du mot « miroir » insiste sur le thème du double éclairant ainsi le sens des pronoms de première et deuxième personne. C’est un

    1 088 Mots / 5 Pages
  • Commentaire composé Incipit l'Écume Des Jours

    insi les codes d’un milieu apparemment aisé, indication apportée par l’ensemble des objets présents dans la salle de bain, « peigne d’ambre », « serviette ample »… Cet incipit offre donc un portrait moral bref et imprécis mais également une description insistant sur la joie de vivre partagé par le

    1 314 Mots / 6 Pages
  • Commentaire Composé Le Passant-La Passante

    t que poser des questions auxquelles la « passante » répond tout d’abord brièvement, on peut alors dire qu’il y a une simplification des réponses, puis elle s’exprime longuement du vers 17 au vers 32 afin d’être la plus précise et la plus convaincante possible avec des mots qui touchent

    549 Mots / 3 Pages
  • Commentaire composé Madame Bovary : Le Bal De La Vaubyessard

    ospection. Ce monologue intérieur repose sur une vision idéalisée du bal. C- Une vision idéalisée du bal Tout les membres du bal apparaissent comme des êtres d’exception : superlatif « mieux » « plus » ; le champ lexical de la luxure « parure de perles » « porcelaine »

    801 Mots / 4 Pages
  • Commentaire composé Robert Badinter discours 17 septembre 1981

    Commentaire composé Robert Badinter discours 17 septembre 1981

    Robert Badinter : Ce texte est un discours, prononcé par Robert Badinter, ministre de la Justice sous François Mitterrand, devant l’Assemblée nationale le 17 septembre 1981. Ici, l’orateur s’exprime dans le but de rallier les députés à sa cause afin qu’ils votent l’abolition de la peine de mort. Ce discours

    1 929 Mots / 8 Pages
  • Commentaire composé, Les mots De Sartre

    s paragraphes suivants. En premier lieu il est important d'observer le champ lexical du mensonge : « imposteur », « faux », « fausse », « rôle », « secret » et « mensonges ». Celui-ci montre clairement que Sartre n'a plus aucune confiance envers les adultes. Ils ne sont

    980 Mots / 4 Pages
  • Commentaire d'arret

    Commentaire d'arret

    Commentaire dirigé de l’arrêt du 18 décembre 2002, Madame Duvignérès : 1°) L’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 18 décembre 2002 a trait aux conditions de recevabilité des circulaires afin de contrôler le moyen privilégié de l’action administrative. En l’espèce, Madame Duvignères formule une demande afin de bénéficier de

    2 181 Mots / 9 Pages
  • Commentaire d'arrêt - le 10 juillet 2013

    Commentaire d'arrêt - le 10 juillet 2013

    O’CONNELL Kian Commentaire d’arrêt Cass. Civ. 1ère, 10 juil. 2013, n° 12-21.314 L’arrêt rendu par la Première chambre civile de la Cour de cassation le 10 juillet 2013 a dû se prononcer à plusieurs reprises sur la question de la relation entre la vaccination contre l’hépatite B et l’apparition de

    1 652 Mots / 7 Pages
  • Commentaire d'arrêt 10 février 2021

    Commentaire d'arrêt 10 février 2021

    Droit commerciale : Séance n°5 : La clientèle : La chambre commerciale, financière et économique, dans un arrêt de cassation du 10 février 2021, la Cour de cassation aborde au visa de l’article L.144-1 du Code de commerce le sujet des contrats de location-gérance et l’existence d’un fonds de commerce,

    1 376 Mots / 6 Pages
  • Commentaire d'arrêt 1e chambre civile du 9 janvier 1979

    Commentaire d'arrêt 1e chambre civile du 9 janvier 1979

    Droit civil TD séance 14 Les effets du mariage Commentaire d’arrêt : Dans un arrêt du 9 janvier 1979, la première chambre civile de la cour de cassation c’est prononcé sur le sujet délicat de l’enrichissement sans cause et des possibles indemnités qui peuvent en découler. En effet, un couple

    1 705 Mots / 7 Pages
  • Commentaire d'arrêt 23 septembre 2008

    Commentaire d'arrêt 23 septembre 2008

    Caron Pierre Master droit social 1 Séance n°6 : Droit des sociétés appliqués aux relations de travail L'arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation en date du 23 septembre 2008 est relatif à la communication de documents à un expert comptable mandaté par le comité d'entreprise. En

    1 674 Mots / 7 Pages
  • Commentaire d'arrêt : CE 31 mars 2014, Commune d’Avignon

    Commentaire d'arrêt : CE 31 mars 2014, Commune d’Avignon

    CE, 31 mars 2014, Commune d’Avignon Les personnes publiques ont un droit de créance sur les personnes qui exercent une occupation privative du domaine public. Cependant, le Conseil d’Etat va venir dans cet arrêt du 31 mars 2014 désigner la limite de cette créance. En l’espèce, le conseil municipal

    1 703 Mots / 7 Pages
  • Commentaire d'arrêt : CE, 3 mars 2017, N° 401395

    Commentaire d'arrêt : CE, 3 mars 2017, N° 401395

    TD DROIT ADMINISTRATIF Séance 5 Commentaire d'arrêt Commentaire d’arrêt : CE, 3 mars 2017, M. B...A..., req. n° 401395 Publié au recueil Lebon Lorsqu’un préjudice est causé, le responsable doit en principe réparation à la victime, or les juges administratifs justifient parfois l’existence de préjudices permettant au responsable de ne

    1 081 Mots / 5 Pages
  • Commentaire d'arrêt : Commission contre l'Italie, 2007 CJUE

    Commentaire d'arrêt : Commission contre l'Italie, 2007 CJUE

    « Cessante ratione legis cessat lex » autrement dit, là où cesse la raison d'être de la loi, la loi doit cesser. De cet adage, on peut sous entendre par une interprétation à contrario que pour qu'une loi ait vocation à s'appliquer il faut se référer à sa « ratio

    5 633 Mots / 23 Pages
  • Commentaire d'arrêt C.E, 27 octobre 2015, M. Allenbach et autres, n.393026

    Commentaire d'arrêt C.E, 27 octobre 2015, M. Allenbach et autres, n.393026

    COMMENTAIRE D’ARRÊT MAAS OSCAR Document 3 : C.E, 27 octobre 2015, M. Allenbach et autres, n.393026 À la suite de la fusion des régions métropolitaines, passées de 22 à 13, le Conseil d’État a eu à se prononcer sur la conventionnalité et la légalité de l’organisation des élections régionales. Dans

    1 969 Mots / 8 Pages
  • Commentaire d'arrêt Cass. 1Ere civ. 17 juin 2009

    r violence au fraude, comme l'article 259-1 du code civil l'énonce afin de rejeter un moyen de preuve. Ses minimessages ne pouvaient donc pas être écarté des débats au seul motif qu'ils porteraient atteinte à la vie privée. Pour étudier cette arrêt, il s'agira d'exposer le cas de la faute,

    1 796 Mots / 8 Pages
  • Commentaire d'arrêt Cour de cassation, chambre sociale, 21 novembre 2018

    Commentaire d'arrêt Cour de cassation, chambre sociale, 21 novembre 2018

    Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, Chambre sociale, 21 novembre 2018, n°16-27.690 L'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation en date du 21 novembre 2018 traite sur le périmètre de la notion d'Unité économique et sociale (UES) en apportant une approche novatrice concernant les conditions de

    2 483 Mots / 10 Pages
  • Commentaire d'arrêt Cour d’Appel de Rennes le 21 octobre 2014

    Commentaire d'arrêt Cour d’Appel de Rennes le 21 octobre 2014

    Messieurs X, Y et Z ainsi que la société Financière E se sont associés à la société Financière 4F à parts égales. Dans un acte du 2 novembre 2007 comportant un engagement de non concurrence, Monsieur X vend à 100% son fonds artisanal de travaux publics de la société

    607 Mots / 3 Pages
  • Commentaire d'arrêt de l'assemblée plénière, cour de cassation 21 décembre 2007

    ctes mais qu’il ne devait pas pour autant obligatoirement changer la dénomination ou le fondement juridique d’une demande. L'assemblée plénière de la cour de cassation rejette donc le pourvoi. L’arrêt présent démontre bien qu’il n’existe aucune obligation pour le juge de relever un nouveau moyen en changeant la dénomination ou

    1 478 Mots / 6 Pages
  • Commentaire d'arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 22 janvier 2014

    Commentaire d'arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 22 janvier 2014

    Commentaire d’arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 22 janvier 2014: En l’espèce, un homme (M.X) hémophile depuis l’enfance, a été contaminé par le VIH et indemnisé par le Fonds d’indemnisation des transfusés et hémophiles entre 1994 et 1998. Ce dernier s’est marié en

    2 365 Mots / 10 Pages
  • Commentaire d'arrêt du 13 juillet 2022

    Commentaire d'arrêt du 13 juillet 2022

    TERBAH Yacine L2 B 15h45-17h15 Droit des contrats Le cahier des charges est un document contractuel obligatoirement accepté par l’ensemble des propriétaires et devant s’y conformer. En cas de méconnaissance avérée, l’une des premières sanctions automatiques est la démolition du bien construit ne respectant pas les clauses précédemment discutées. Cependant,

    2 179 Mots / 9 Pages
  • Commentaire d'arrêt Jacques Vabre

    Commentaire d'arrêt Jacques Vabre

    Commentaire d’arrêt séance 3 A/ Fait matériel : Cependant, un principe «  d’abolition des droits de douanes » a été fait par le traité de Rome de 25 mars 1957 pour l’entrée/ sortie de marchandise dans la communauté économique européenne. Du 5 janvier 1967 au 5 juillet 1971, la société de

    1 616 Mots / 7 Pages
  • Commentaire d'arrêt Nicolo

    Commentaire d'arrêt Nicolo

    Commentaire d’arrêt Le Conseil d’État a rendu un arrêt le 20 octobre 1989, portant sur la conformité d’une loi postérieure à un traité européen. Celui-ci est connu sous le nom d’arrêt Nicolo, il marque un tournant dans le droit administratif, car il consacre la primauté des traités internationaux sur les

    1 229 Mots / 5 Pages
  • Commentaire d'arrêt responsabilité pénale des personnes morales

    ire que l’infraction a forcément été commise par ses organes ou représentants. La responsabilité pénale d'une personne morale peut-elle être engagée lorsque l'infraction a été commise pour son compte, alors même que l'identité de l'auteur des manquements constitutifs du délit d'homicide involontaire n'a pas été identifiée? En d’autres termes, peut-on

    2 164 Mots / 9 Pages
  • Commentaire d'arrêt sur la Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 septembre 2010

    Commentaire d'arrêt sur la Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 septembre 2010

    D’après la Cour de cassation c’est-à-dire la 1ère Chambre civil du 16 septembre 2010, celle-ci prononça donc un rejet. Dans leurs arrêts, sont évoquer l’interdiction des expositions à des fins commerciales ainsi que le respect dû aux cadavres. Le respect dû aux cadavres est au centre de l’arrêt. Tout d’abord

    1 160 Mots / 5 Pages
  • Commentaire d'arrêt, Arrêt Manoukian

    Commentaire d'arrêt, Arrêt Manoukian

    François-Xavier Riolacci - L2 équipe 2 - TD civil 30 Exercice 2 : Commentaire d'arrêt, Arrêt Manoukian Une affaire concernant une interruption abrupte de négociation à mener la chambre commerciale de la Cour de cassation a statué sur la nature des ruptures fautives de pourparlers dans un arrêt du 26

    1 552 Mots / 7 Pages
  • Commentaire d'article l64a du livre des procédures civiles

    Commentaire d'article l64a du livre des procédures civiles

    “Cessante ratione legis cessat lex” autrement dit là où cesse la raison de la loi, la loi doit cesser. Cet adage sous-entend qu' une disposition légale cesse de s'appliquer dès lors que les raisons qui ont poussé son auteur à l'établir ne sont plus respectées. Ainsi, il faudrait selon cette

    7 117 Mots / 29 Pages
  • Commentaire d'un arrêt du 11 avril 2012 Conseil d'Etat

    Commentaire d'un arrêt du 11 avril 2012 Conseil d'Etat

    L’assemblée du contentieux du Conseil d’Etat a rendu un arrêt le 11 avril 2012 relatif à l’application de l’effet direct des traités internationaux sur l’ordre juridique interne. En l’espèce, une loi du 5 mars 2007 est venue instituer un droit au logement opposable, un décret du 8 septembre 2008 est

    2 400 Mots / 10 Pages
  • Commentaire d'un extrait de la pièce Les Bonnes de Jean Genet écrite en 1947

    ères l10 "emmerde", le parallélisme de construction l1 "Je vous hais! Je vous méprise.", dans la 1e réplique "Je vous hais" est répété 3 fois tout cela dans le but de mettre l'accent sur la haine qu'éprouve la bonne. Il semblerait que Claire dans le role de Madame avais un

    552 Mots / 3 Pages
  • Commentaire d'un texte de Bergson (bac stg 2011 philo)

    . La responsabilité est le signe d’une liberté assumée. 2. a) La délibération qui accompagne nos choix souligne que plusieurs possibilités nous sont offertes, on a le choix et différents motifs nous poussent d’un côté ou de l’autre. Nous expérimentons notre pouvoir de prendre parti et le fait que les

    1 528 Mots / 7 Pages
  • Commentaire De " Guerre " De Voltaire

    infernale, c’est que chaque chef des meurtriers fait bénir ses drapeaux et invoque Dieu solennellement avant d’aller exterminer son prochain. Lire la suite sur : http://www.etudes-litteraires.com/exemple-commentaire-compose.php#ixzz1YhcTMw2y

    366 Mots / 2 Pages
  • Commentaire de "l'Huitre" de Francis Ponge

    érieure de l'huître : « d'une apparence ». Description très générale. - Deuxième paragraphe : on passe à une description intérieure de l'huître, comme l'indique les premiers mots du paragraphe : « A l'intérieur ». La description est aussi plus précise. - Troisième paragraphe : description d'un élément particulier à

    2 245 Mots / 9 Pages
  • Commentaire de français, Germinal, part v, chap 5

    volution. Ensuite, le champ lexical de l’animal « femelles », « sabots », « galoper », « bêtes fauves » nous évoque une image de troupeau et aussi une idée de sauvagerie. Les mineurs sont déshumanisés. La fureur meurtrière est traduit aussi par une Comparaison « comme des bouchers en

    446 Mots / 2 Pages
  • Commentaire de l'arrêt chambre mixte 8 juin 2007

    ion au passif d’une procédure collective constitue une exception inhérente à la dette au sens de l’article 2313 (ancien art. 2036) du code civil (Cass, Com, 17 juillet 1990). Cependant, la Cour dans cet arrêt, rejette d’emblée le moyen, car il n’avait pas été invoqué par la caution en appel,

    2 969 Mots / 12 Pages
  • Commentaire De l'Article 111-5 Du Code Pénal

    nterprétation de la loi est présente dans toutes les différentes branches du droit mais en principe un juge judiciaire ne peut pas interpréter une règle de droit public. La seconde partie de l'article concerne la légalité pénale. Cette dernière est un principe primordial en droit pénal, mis en place par

    2 761 Mots / 12 Pages
  • Commentaire de l'article 8 du code minier burkinabè

    Commentaire de l'article 8 du code minier burkinabè

    Lorsqu’une disposition de loi consacre une espèce de cohabitation des droits opposés, il est normal qu’elle limite les privilèges du titulaire « le plus fort » pour protéger « le plus faible » ou encore pour prévenir un éventuel abus. Et l’article 8 du code minier burkinabé nous semble être

    1 646 Mots / 7 Pages
  • Commentaire de l'article 88 du code civil

    Commentaire de l'article 88 du code civil

    Art 88 du code civil , ( ord. N°« Peut être judiciairement déclaré, à la requête du procureur de la République ou des parties intéressées, le décès de tout Français disparu en France ou hors de France, dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger, lorsque son

    522 Mots / 3 Pages
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