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Médecine, sciences et techniques

Dissertations gratuites et de Recherche : 9 320 Médecine, sciences et techniques dissertation gratuites 2 401 - 2 450

  • Droit au recours en droit judiciaire privé

    et en cela on peut dire que droit au recours est finalisé en son principe. En ce qui concerne son régime on peut aussi trouver des éléments communs ce qui va permettre de montrer comment droit encadré dans sa mise en œuvre. §1. (UN DROIT ENCADRÉ DANS SON PRINCIPE) Des

    921 Mots / 4 Pages
  • Droit bancaire

    ille au fonctionnement de la société et qui agit au nom et pour le compte de la société. L’organe exécutif, quant à lui, est l’ensemble des structures qui concourent à la gestion courante et qui assure l’application effective de l’orientation de l’activité de l’établissement, eu-égard à l’article 5 de la

    1 011 Mots / 5 Pages
  • Droit Budgétaire

    : Le domaine actuel est très large. Jusqu'en 1945, le domaine des finances publics concernait essentiellement le budget de l'état, on étudier peu les finances locales. Alors qu'aujourd'hui, il comprends les règles concernant le budget de l'état. S'ajoute également les finances des collectivités territoriales. La matière englobe également les finances

    10 353 Mots / 42 Pages
  • Droit Civil

    s du fond. Section I : Les juridictions de l'ordre judiciaire A) Les juges du fond, juges du fait et du droit Principe du double degré de juridiction : Les partis d'un litige ont le droit à 2jugements : 1ère fois = 1er degré ou 1ère Instance 2nde fois =

    4 223 Mots / 17 Pages
  • Droit Civil

    des personnes morales 25 §1 – La naissance d’une personne morale 25 A – La constitution de la personne morale 25 B – Les attributs de la personne morale 26 1 – Le patrimoine de la personne morale 26 2 - Le nom de la personne morale : dénomination

    8 785 Mots / 36 Pages
  • Droit Civil

    ........................................................... 14 a - La séparation souple : le régime parlementaire................................................... 14 b - La séparation rigide : le régime président iel....................................................... 17 Section 2 L’organisation verticale du pouvoir : les formes d’Etat .............................. 17 § 1- L'Etat unitaire ................................................................................................................... 17 A - Le modèle idéal...................................................................................................... 17 a - Unité

    6 395 Mots / 26 Pages
  • Droit civil chapitre 5 : les personnes

    re payé. Si retour : - Biens restitués tel quel au moment du retour - Eventuel mariage, dissout au préalable, reste dissout. ❖ Disparition Personne disparue dans des circonstances dangereuses => corps non retrouvés. Le TGI peut déclarer la disparition = Mort (ex : accident d’avion). Si retour : annulation

    3 253 Mots / 14 Pages
  • Droit civil des obligations

    ère deux obligations de donner, le vendeur a l’obligation de transférer la propriété du bien à l’acheteur ; l’acheteur a aussi une obligation de donner : transférer la somme d’argent due au vendeur. Les obligations de faire portent sur les services : obligations qui impliquent un fait positif imposé au

    10 213 Mots / 41 Pages
  • Droit commerce international

    ont domiciliées en France. C'est un contrat purement interne puisque la voiture ira probablement dans une autre ville française avec la vente. Le plus important est le droit des contrats en matière commerciale , on regarde ainsi où s'exécute le contrat ; où intervient la prestation caractéristique du contrat. Ex

    10 383 Mots / 42 Pages
  • Droit Commercial

    cifiques. Cette conception renvoie à l’idée qu’il s’agirait d’un droit professionnel et corporatiste. Cette approche puise dans la tradition et l’histoire du droit commercial ; – la conception objective : envisage uniquement l’acte. Le droit commercial serait le droit des actes de commerce, indépendamment de la qualité de celui qui

    1 158 Mots / 5 Pages
  • Droit compare Palestine Afghanistan

    ion pure qui est un acte unilatéral. Voir Dictionnaire de droit international public sous la direction de Jean Salmon précité p 149. 3 Accords entre belligérants (commandants militaires ou représentants des pouvoirs publics) ayant pour effet la suspension totale ou partielle des hostilités de caractère temporaire et d'une durée généralement

    8 990 Mots / 36 Pages
  • Droit Constit

    il y a une certaine continuité de la 5ème république par rapport aux institutions précédentes. Il y a cinq éléments à prendre en considération : Le choix de la forme unitaire de l’Etat depuis 1789. C’est un héritage très ancien qui remonte à l’ancien régime. La France a forgé son

    9 915 Mots / 40 Pages
  • Droit Constitutionnel

    ain sur le plan externe cela veut dire premièrement que c’est l’état qui représente la nation et qui l’engage dans ses rapports avec les autres nations. Très concrètement seul l’état peut engager la nation sur la scène internationale, seul l’état a le droit de conclure des traités avec d’autres états,

    2 569 Mots / 11 Pages
  • Droit Constitutionnel

    ie de patients. COTEVETEN 600 mg/12,5 mg est contre-indiqué chez les patients présentant une insuffisance hépatique sévère (voir rubriques Contre-indications et Mises en garde et précautions d’emploi). Insuffisance rénale : Aucun ajustement posologique n’est nécessaire chez les patients atteints d’insuffisance rénale légère à modérée (clairance de la créatinine ( 30

    4 676 Mots / 19 Pages
  • Droit Constitutionnel

    pourrait dire que pour le commun des mortels, il n’y a qu’une seule définition de l’Etat, même si cette définition peut avoir plusieurs sens. Définition générale du terme « Théorie » : 1) « Ensemble d’idées, de concepts abstraits, plus ou moins organisés, appliqué à un domaine particulier  spéculation,

    10 542 Mots / 43 Pages
  • Droit Constitutionnel

    voir. Progressivement il va y avoir institutionnalisation du pouvoir politique càd que l'on va séparé détenteur du pouvoir et agent d'exercice du pouvoir. Le pouvoir va s'incarner dans une entité abstraite: l'État. L'État qui sera le seul détenteur du pouvoir, les gouvernants ne seront que les agents d'exercice du pouvoir,

    9 742 Mots / 39 Pages
  • Droit Constitutionnel

    mprend par là qu'il y a une classification des normes. L'état de droit c’est un état ou on respecte une hiérarchie des normes, une séparation des pouvoirs, et ou les droits et libertés des hommes sont garantis. (Ex : état qui n’a pas de séparation de pouvoir: régime totalitaire). L'état

    7 977 Mots / 32 Pages
  • Droit Constitutionnel

    nception moderne chez Sieyès il y a le droit naturel qui s’oppose au droit historique des monarchistes. Le deuxième apport c’est qu’il fusionne les conceptions moderne et ancienne des concepts, il allie le concept de souveraineté national, une souveraineté constituante du peuple, ou la nation est absente. Et qui concentre

    5 868 Mots / 24 Pages
  • Droit Constitutionnel : l'Elysée

    on et il s’agit d’un texte qui n’émane pas des assemblées. L’article 11 ne requiert pas un vote commun des assemblées. La question fondamentale est de savoir si l’article 11 permet ou non de réviser la constitution, s’il faut lire pouvoir public constitué ou pouvoir public constituant. Sur le plan

    3 467 Mots / 14 Pages
  • Droit constitutionnel : les systèmes constitutionnels étrangers

    Droit constitutionnel : les systèmes constitutionnels étrangers

    DROIT CONSTITUTIONNEL 2 : SYSTEMES CONSTITUTIONNELS ETRANGERS Introduction : Au XXIème siècle, deux notions semblent régner en maitre lorsqu’on évoque les systèmes politiques : la démocratie et l’état de droit. Par l’état de droit il faut attacher particulièrement l’idée de protection des droits fondamentaux. Ainsi, on va parler de sociétés

    8 766 Mots / 36 Pages
  • Droit constitutionnel cour

    nce desequilibre est a lorigine apuyer par une majorité qui ne respecter ni la discipline gouvernementale ni lautorité du 1er ministre fragilité qui se traduit par un renversement du gouvernement il nexister pas de majorité viable ss la «3 et 4 eme rep qui sexplique par le multipartisme parlementaire grace

    6 832 Mots / 28 Pages
  • Droit constitutionnel le président de la république et le gouvernement

    entre de tous les mécanismes institutionnels et Politiques. Le changement du mode d'élection du Président de la République après le référendum de 1962, est l'un des fondements de cette présidentielialisation. Elu au suffrage universel directe, il dispose d'une prééminence que nul ne peut lui contester. Le Président de la République

    1 914 Mots / 8 Pages
  • Droit d'Entreprise

    que. Le pouvoir réglementaire peut parfois s'exercer dans les matières législatives (ex : les ordonnances prises par le gouvernement avec l'accord du parlement). Ce sont des normes de portée générale applicables dans toutes les matières autres que celles réservées par la loi et sur tout le territoire national. Les arrêtés

    2 293 Mots / 10 Pages
  • Droit de l'homme et droit humanitaire

    s méthodes et moyens de guerre de leur choix. Le besoin de liberté est un besoin congénital, un fait en dehors de tout présupposé de tout postulat philosophique. Notons bien que depuis les civilisations archaïques le besoin incoercible d’autonomie et d’initiative individuelle s’est fait ressentir. La naissance de la revendication

    3 193 Mots / 13 Pages
  • Droit De La Famille

    'attache aux rapports individuels dans la famille. Pour la doctrine, la famille est composée de 3 parties: l'ensemble des personnes unis par un lien de sang et qui descendent d'un auteur commun; le groupe restreint des pères et mères et enfants mineurs; Les seuls enfants sont descendants directs. Certains des

    10 191 Mots / 41 Pages
  • Droit De La Famille Cm

    lien du sang ) en revanche si on previligie lien d'alliance on se trouve en presence de la famille " foyer " qui est necessairement plus restricitive car elle va se limiter au couples mariés avec enfant et les parents proche de chaque conjoint. Si l'on s'interesse a l'histoire

    11 178 Mots / 45 Pages
  • Droit de la formation continue

    qui dirige vers les sites concernés par l’orientation et la formation professionnelle. Historique La première grande loi concernant la formation continue, est la loi du 16 juillet 1971. Elle est née de la participation entre les Entreprises et les Organismes collecteurs. La loi du 16 juillet 1971 sur la

    9 791 Mots / 40 Pages
  • Droit De La Personnalité

    au niveau du CA car ils réalisent à eux deux près de 1200 milliards €. De nombreuses entreprises sont créées chaque année. En 2005, environ 320 000 entreprises ont été créées soit une hausse de 12 % par rapport à 2004. Le profil des créateurs évolue : on trouve

    4 858 Mots / 20 Pages
  • Droit de la propriété industrielle

    droit d'auteur...), licite et non déceptif (ne doit pas tromper sur la nature du produit). La marque peut être nominale, figurative, semi-figurative, complexe et même sonore. Le point de savoir si une marque peut être olfactive ou tactile est controversé. De telles marques ne sont pas admises au niveau communautaire.

    1 371 Mots / 6 Pages
  • Droit de préemption

    n ou de perte d’emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d’un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l’état de santé justifié un changement de domicile. Le congé doit être

    1 103 Mots / 5 Pages
  • Droit De Vote Des Femmes

    s’aggravent aussi au sein des populations les plus démunies, prennent les formes les plus horribles dans les zones de conflits. Le viol peut ainsi être utilisé comme une véritable « arme de guerre », afin de persécuter et d’humilier toute une communauté (en République Démocratique du Congo, au Rwanda,

    743 Mots / 3 Pages
  • Droit de vote en france évolution et debat

    nts partis politiques et ont donc moins la possibilité d'exercer des responsabilités.

    331 Mots / 2 Pages
  • Droit Des Affaire

    ng détenant lui-même 50 % du capital d'entreprises, on contrôle celles-ci tout en ne détenant en réalité qu'un quart de leur capital. Cette part du capital nécessaire au contrôle peut ainsi être divisée par deux chaque fois qu'on ajoute un niveau de holding. Il faut bien sûr dans ce cas

    3 573 Mots / 15 Pages
  • Droit Des Affaires

    de causalité : La victime doit montrer que son préjudice est bien la conséquence directe de la faute commise Pour montrer le lien de causalité il faut : Pour la responsabilité du fait des choses et des animaux : 3 conditions (art. 1384-1 et art. 1385) Une chose appropriée ≠

    1 529 Mots / 7 Pages
  • Droit des affaires l'exclusion de l'associé

    r, la question de son exclusion apparaitrait légitime. Des intérêts théoriques car ils réaniment le débat sur la nature juridique du droit des sociétés. Eu égard ces considérations on peut se demander dans quelles mesures peut-on justifier l’exclusion d’un associé. L’exclusion possible d’un associé est justifiée (I) mais elle est

    1 869 Mots / 8 Pages
  • Droit des affaires les entrepreneurs

    demande du mineur après avoir été émancipé. Avant cette législation, la capacité commerciale était fixée à 18 ans révolus. De même la loi a modifié un autre article ; Article L389-8 du Code civil. Au terme duquel un mineur peut être autorisé soit par ses deux parents exerçant en

    729 Mots / 3 Pages
  • Droit des animaux

    hie.

    339 Mots / 2 Pages
  • Droit Des Biens

    , la volonté des pers ne peut pas modifier la qualification d'un bien. La distinct° est d'ordre public. Le C civ et la jurisprudence prévoient des exceptions au critères de cette classificat°. Parfois, les immeubles pvent ê meubles et meubles pvent ê considérés co immeuble. *1ere dérogation : Immeuble par

    11 078 Mots / 45 Pages
  • Droit Des Contrats

    écrit au-delà d’une somme de 1500euros déterminé par décret. . Les conditions de fond : il faut 4 conditions : CAPACITE – CONSENTEMENT – OBJET – CAUSES Dans le consentement, il y a 4 vices : l’erreur, la violence, le dole, la lésion. OU SynallagmatiqueUn contrat est dit synallagmatique lorsqu’il

    844 Mots / 4 Pages
  • Droit Des Difficulté

    nt ensemble une activité commerciale dans les conditions tel que chacun des partenaires remplies les conditions de la qualité de commerçant. Il importe peu que l’un soit inscrit au RCS et l’autre pas. Leur qualité d’exploitant est définit par un faisceau d’indice qui révèle que l’un et l’autre se comportent

    1 757 Mots / 8 Pages
  • Droit des entreprises et du salarié

    branche prévoit 34 h de travail /sem. Une convention d’entreprise peut en prévoir 35. Remarque : La constitution reste la norme la plus importante. Cependant, le droit communautaire prime sur le droit national à condition que les traités soient ratifiés par la voie référendaire ou parlementaire B/ Les principes

    1 687 Mots / 7 Pages
  • Droit Des Obligations

    d'argent) soit une obligation en nature. --> D'autres classifications * On doit envisager la nature de l’obligation, on s'intéresse à son contenu (ex : obligation de soins par le médecin, de livraison, etc.) Il y a autant d'obligations envisageables que d'initiatives humaines. * On peut s’intéresser à l’étendue de

    10 250 Mots / 41 Pages
  • Droit des régimes matrimoniaux

    RÈGLES RELATIVES À LA VIE FAMILIALE Article 212 à 226 du code civil : ils définissent les époux sur le plan patrimoniale et imposent des devoirs et obligations au sein de la famille qu'ils constituent. Il s'agit d'organiser la structure familiale et assurer son développement. Le mariage fonde la famille

    10 234 Mots / 41 Pages
  • Droit Des Société

    s comme commerciales : Les activités qui touchent à la circulation des biens Le négoce : Toujours considéré comme naturellement commercial. Le code de commerce parle d’activité d’achat en vue de revente. Attention, ce qui compte n’est pas la réalisation du profit, mais simplement l’intention de profit. Cette notion s’applique

    373 Mots / 2 Pages
  • Droit Des Sociétés

    mes matrimoniaux, actes d'état-civil, successions, registres d'état-civil, autorité parentale, changement de nom ou prénom, etc. C'est le juge aux affaires familiales qui traite ce type d'affaires. les revendications de propriété et plus généralement les actions liées au droit de propriété : saisies immobilières, fixation de l'indemnité d'expropriation, etc. les litiges

    1 195 Mots / 5 Pages
  • Droit Du Travail

    e peut revenir sur les droits acquis. C’est dans ce sens que le Droit du travail ne peut être que progressiste. 4) C’est un Droit autonome, même s’il découle du Droit civil. Il a développé ses règles spécifiques qui l’écartent du Droit civil (ex : en Droit civil, il faut

    4 943 Mots / 20 Pages
  • Droit Eco Bts Blanc Muc

    . 5) C’est donc l’agent : société Therrier qui se doit de négocier les contrats avec ses clients de la zone Picardie car il est formulé dans le contrat d’agence commerciale que l’agent : société Therrier est le seul représentant du mandant : société sodas soft. III) 2) c’est deux

    897 Mots / 4 Pages
  • Droit Et Justice

    til que ce droit soit luimême fondé, c'estàdire qu'il repose sur une autorité indiscutable. Ce fondement en autorité du droit s'appelle légitimité. Il y a trois sources de légitimité possible : Dieu, la nature et le peuple. 1. Fondement métaphysique : Dieu source du droit Jus, en latin, qui signifie

    9 504 Mots / 39 Pages
  • Droit Et Morale

    es traditionnels Droit pénal : 5ème commandement du décalogue = « Tu ne tueras pas ». art. L.221-1 C.p. = « Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle ». Le Code poursuit jusque L.221-5 selon les

    9 658 Mots / 39 Pages
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