Monde du travail, droit et économie
Dissertations gratuites et de Recherche : 8 483 Monde du travail, droit et économie dissertation gratuites 2 201 - 2 250
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Dossier sponsoring
10173601_10152360050625801_7942553990502207616_n Introduction Présentation de l’événement Qui sommes-nous ? Concept de la journée sportive Les objectifs du contenu des activités de la journée Organisation des compétitions et responsables Groupes d'âge et programme de compétition Offres de sponsoring Formules de sponsoring Budget prévisionnel Contact Introduction Depuis toujours, les enfants jouent à se
1 907 Mots / 8 Pages -
Dossier sur l'APSA (Association Physique, Sportive et Artistique) et l'Égalité Homme-Femme
Dossier sur l'APSA (Association Physique, Sportive et Artistique) et l'Égalité Homme-Femme Athlétisme Art vectoriel, icônes et graphiques à télécharger gratuitement APSA (@A_P_S_A) / X Athlétisme Stock Illustrations, Vecteurs, & Clipart – (31,674 Stock Illustrations) Athlétisme Stock Illustrations, Vecteurs, & Clipart – (31,674 Stock Illustrations) L'égalité professionnelle femme-homme : un enjeu
716 Mots / 3 Pages -
Dossier Sur Le Genre Litèraire Fantastique
pe de jeu vidéo dans lequel le joueur doit survivre dans un environnement angoissant peuplé de morts-vivants ou d’autres créatures surnaturelles. Le terme est fréquemment associé à des canons du genre tels que Resident Evil et Silent Hill. Ces deux jeux ont ensuite été adapté à l’écran. II- Le cinéma
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Dossier sur les relations entre les êtres vivants
mpétition pour différentes raisons que ce soit pour des facteurs trophiques, accès à l'eau et aux nutriments par les racines et/ou l'accès à la lumière dans le cas d'une forêt par exemple. Dans ces cas, ce sont les individus qui vont s'adapter en modifiant la forme de poussée des racines
1 082 Mots / 5 Pages -
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Dossier technique Paysage BTS
1- Mon parcours et mon projet professionnels Travailler en tant que commercial dans une entreprise de Paysage ou magasin en lien avec le paysage Parcours antérieurs Naissance d’un projet professionnel Au cours de mon année de 3ème je me suis posé beaucoup de questions concernant mon avenir et quel métier
4 469 Mots / 18 Pages -
Dossier thématique_exclusion sociale
Extrait de mon dossier thématique pour le DEME. S o m m a i r e L I S T E D E S S I G L E S U T I L I S É S ....................................................2 INTRODUCTION........................................................................................................1 1 - L’EXCLUSION DURANT LE PROCESSUS DE SOCIALISATION ......................3 1.1
1 245 Mots / 5 Pages -
Dossier Touristique Espagne
lanète. La célèbre Paella espagnole 2- Les fêtes traditionnelles Les fêtes traditionnelle espagnoles sont très touristique, la plus touristique est San Firmin. Ce déroulant à Pampelune le 6 juillet, Sanfirmin est connu pour pour ses lâchés de taureau et ses corridas. Elle attirent des milliers de visiteurs chaque année. Il
1 849 Mots / 8 Pages -
Dossier Type: Processus Inconscients
2: extrait d'un acte manqué de S.Freud 18 Documents complémentaires 20 L'acte manqué d'un octogénaire 20 Livre "un acte manqué" de Marine LAPAGE 21 Film d'Alfred Hitchcock 22 Documentaire Arte" Le cerveau et ses automatismes" 23 Bibliographie 24 Introduction Etudiant en psychologie ou non nous avons tous entendu parler
11 487 Mots / 46 Pages -
Douane Et Transit
pplicables • adaptation de la déclaration au régime douanier G- choisir le transitaire • précision des déclarants en douane • application du mode d’utilisation de la DUM • distinction des différents circuits : . Circuit dans le cadre d’une MAC par cré d’enlèvement. . Circuit dans le cadre d’une MAC
8 653 Mots / 35 Pages -
Douter
de la physique"). Ils concernent des sujets auxquels l’homme ne peut pas prétendre apporter une réponse qui soit certaine et démontrable.
337 Mots / 2 Pages -
Douter, Vérité
nnaissance du vrai qui permettent de clore les accès du doute et de retrouver le chemin de la certitude ? _____________________________________________ Dans un premier temps, je pense que vous avez réfléchi au mot VERITE : - peut-elle être objective, ou subjective, est-elle tangible ou relève-t-elle d’impressions ou de jugements ?
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Dp Ol
ut l'album, est du prêt-a-chanter pour des fins de concert en chorale « C'est l'amour/Ce que tu ressens/C'est de l'amour/Ce sentiment/C'est de l'amour, et du grand » Les Benefices du doute, c'est de la deception, et de la grande Dans cette veine de la chanson a mi-chemin entre le stand-up
8 140 Mots / 33 Pages -
DP ventes
Les 7 étapes de la vente Je travaille à Bureau Vallée à Saintes. Je suis vendeur conseiller en magasin . Étape 1 : Prise de contact J’utilise la méthode des 4*20 Je m’approche et accueil mon client avec le sourire et une phrase de bienvenue ( « Bonjour Monsieur !
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Droit
a formation en tant que financeur privé LES ACTIONS DE LA FORMATION Question 1 Les représentants du personnel donnent leur avis sur l’exécution du plan de formation affin de l’améliorer ou de le modifier Question 2 Nouvelle machine industrielle Fermeture d’un service et ouverture d’un nouveau Formation interne un poste
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Droit
- Commentez l'article L. 134-4 du Code de commerce. - Commentez ces propos d'André TUNC extraits de "La Cour de cassation en crise", Archives de philosophie du droit, t. 30, La jurisprudence, Sirey, 1985. - Commentez l'arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 25
2 553 Mots / 11 Pages -
Droit
Chapitre 2 Les contrats internationaux §1-Le cadre générale A- quelle langue à utiliser -Le contrat doit être rédigé dans une langue compréhensible par les 2 parties. -Cependant il faut connaître les usages et règles commerciales dans le pays de notre partenaire. Le réseau entreprise Europe (propose des guides pour nous
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Droit
i le client n’a pas coché la case, elle ne pourra pas transmettre les informations des clients. 4. Toute personne dispose d’un droit : - à l’information sur les fichiers dans lesquelles elle est recensée et leur utilisation - d’opposition au traitement et à la communication des données à caractère
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Droit
le 23 octobre 1954. Ben qu'il s'agisse de la seule organisation uniquement européenne à s'occuper de défense et de sécurité, l'UEO (union de l'Europe occidentale) reste bien impuissante vis à vis de l'OTAN. Par le traité de l'Elysée en 1953, l'Allemagne et la France mettent fin à une période
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Droit
de l’immeuble commun, soit ils vendent le bien immobilier et il y a un remboursement des échéances du prêt à la banque. Soit rachat de l’un des deux de la part de l’autre, il versera une soulte. Le notaire intervient obligatoirement. Dans le cadre du partage bien prévoir l’attribution
4 547 Mots / 19 Pages -
Droit
à des fins commerciales Nous avons conçu le programme Google Recherche de Livres à l’usage des particuliers. Nous vous demandons donc d’utiliser uniquement ces fichiers à des fins personnelles. Ils ne sauraient en effet être employés dans un quelconque but commercial. + Ne pas procéder à des requêtes automatisées
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Droit
la question de savoir est ce que le juge ne peut pas contrôler les dahirs à caractère individuel, qui du fait de leur contenu sont des actes administratifs et c’est ce qui s’est passé en 1944, la cour d’appel a effectivement pris en considération cette distinction dans un arrêt.
3 355 Mots / 14 Pages -
Droit
ne convention qui créé des obligations, mais une convention n’est pas nécessairement un contrat. Un contrat est une convention par laquelle le titulaire actuel de la créance, le cédant, la remet à une personne, le cessionnaire, qui se trouve alors investit des droits que le cédant détenait sur le débiteur,
8 871 Mots / 36 Pages -
Droit
e à disposition de la chose) : pouvoir donner accès au fonds de commerce, + obligation d’entreprise (entretien de la chose et faire les réparations autres que locatives) + obligation de garantie contre les vices cachés et l’ 1. Obligations du bailleur 2. Obligations du preneur Il y a une
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Droit
; 2 - Les Sous-officiers de Gendarmerie exerçant les fonctions de Commandant de Brigade ou Chefs de Poste ; 3 - Les Directeurs des Services de Police ; 4 - Les Commissaires de Police ; 5 - Les Inspecteurs de Police ; 6 - Les Officiers de Police ; 7
3 120 Mots / 13 Pages -
Droit
at de membre du Conseil, cas dans lequel ils ne peuvent pas siéger. * Conseil général du Puy de Dôme Site : www.puydedome.com/ * Conseil régional d’Auvergne Site : www.auvergne.org Rubriques * Développement numérique * Formations / Lycées * Transports * Economie * Territoires * Accueil * Environnement * Culture
870 Mots / 4 Pages -
Droit
poser le contrat aux parties (I), les parties également peuvent l’opposer aux tiers (II). I
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Droit
x « dit 'on a celui qui semble enervé nous pouvons aussi voir des exemples dans l'histoire de chefs d'etats de reunissants pour discuter et regler leur differents conflits avant d'avoir recourt a la violence,
371 Mots / 2 Pages -
Droit
sportives, doit aussi gérer la participation et une présence significative de la France aux JO et aux autres compétitions de référence, mais aussi l’accès le plus large aux pratiques les plus diversifiées. Les fédérations sportives Les fédérations sportives agréées on comme fonction l’organisation matérielle d’une ou plus disciplines sportives.
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Droit
que la loi et en particulier la jurisprudence ont évolué pour protéger les salariés en situation précaire. Cependant pour que la loi s'applique il faut que les salariés lésés saisissent le conseil des prud'hommes, ce qui ne doit pas être courant dans les cas comme celui de M. Propre. 2.
973 Mots / 4 Pages -
Droit
roduits sont des atouts uniques pouvant se vendre plus cher et être du coup rentables d’autant que la concurrence est faible. Cependant cette stratégie peut être dangereuse : - le risque d’être copier par les concurrents et de perdre son leadership sur le marché - risque liés au cycle de
2 073 Mots / 9 Pages -
Droit
istres d'État civil sera progressivement élargie à tous les citoyens sans distinction de confession après la Révolution française. La Révolution fixera également les noms de famille par la loi du 6 fructidor an II[1]. Cependant de légères variations orthographiques seront encore observées jusqu'entre 1875 et 1877, à l'occasion de l'émission
2 688 Mots / 11 Pages -
Droit
PLAN DU COURS DE DROIT DE LA CONSOMMATION 1. LE DROIT DE LA CONSOMMATION 1-la spécificité du droit de la consommation 1. Les raisons d’un droit de la consommation le principe de la liberté contractuelle a comme accessoire la liberté dans les pratiques commerciales ( liberté des prix, libre choix
3 108 Mots / 13 Pages -
Droit - individu au travail
Rémi JOURDY, BTSAM1, ISFAC NOTE STRUCTURÉE Tout d’abord, le travailleur français dispose d’un choix multiple en termes de statut. Il peut être salarié par une entreprise (prestation de travail, lien de subordination contre rémunération), il peut aussi décider d’être travailleur indépendant (absence de contrat de travail et de lien de
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Droit : La Gpec
e 300 ou plus salarié, ainsi que touts groupes d’entreprises à dimension communautaire. Tous les 3ans, l’entreprise ou plutôt l’employeur engage des négociations, dont le CE est informé. Conclusion : La rupture du contrat de travail de fait : • soit par un licenciement pour motif économique avec la suppression
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Droit à la santé
Introduction : La charte universelle des droits de l'Homme fait prévaloir la dignité de l'être humain , cette dignité que ne saurait se réaliser sans le droit à la santé , à la scolarisation , à un environnement sain . Ce sont des droits interdépendants et indivisibles . Le droit
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DROIT ADMINISRATIF : “La justice est l'administration de la force.”
“La justice est l'administration de la force.” http://www.toupie.org/Dictionnaire/Decentralisation.htm Dans toute société on trouve des administrations, ces dernières ont une manière de gérer et exercer leurs différentes fonctions avec une méthode qui s’appelle l’organisation. D’une façon générale, c’est l’organisation administrative. Parmi ces modalités principales on trouve la décentralisation et la déconcentration.
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Droit Administratif
tre tenue d’abroger un acte. Ainsi, lorsqu’un changement de circonstances de droit ou de fait vient affecter un acte administratif réglementaire, l’administration peut être tenue de l’abroger (arrêt du Conseil d’État-CE, Sect., 10 janvier 1930, Despujol). Une véritable obligation existe d’abroger un acte réglementaire devenu illégal à la suite notamment
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Droit Administratif
incomber à l’État ne peut être déterminé par un droit réglant les problèmes de particulier à particulier. Il y a une différence fondamentale de nature entre l’État et les personnes privées et donc même si l’art. 1382 ne le précise pas, il ne s’applique pas à un conflit entre
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Droit Administratif
ues chargées de faire fonctionner des services d’intérêt public. Ces différentes institutions publiques dépendant du pouvoir exécutif (i.e. le chef d’Etat et le Gouvernement) ; ce qu’affirme la Constitution de la Vème République du 4 octobre 1958, dans son article 20 : Le Gouvernement détermine et conduit la politique de
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Droit Administratif
même savoir que « cause réelle et sérieuse » ne signifie pas uniquement faute : ainsi un salarié absent longuement pour raisons de santé pourra être licencié si son absence gêne manifestement l'entreprise. De même, si le salarié refuse une modification importante de ses conditions de travail, il pourra
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Droit Administratif
n acte administratif n’est pas toujours le même. Section1 : les sources hiérarchisées du droit administratif I- Les sources constitutionnelles Historiques les constitutions n’invoquent pas des règles concernant l’administration A- Les textes de la constitution La constitution de la 5ème république est plus précise que ses prédécesseurs. L’article 37 et
9 181 Mots / 37 Pages -
Droit administratif
Le contentieux des circulaires: Comme le disait le commissaire du gouvernement Tricot dans ses conclusions dans l’arrêt Institution Notre-Dame du Kreisker de 1954: «la circulaire est un pavillon qui peut recouvrir toutes sortes de marchandises, ordres du jour, conseils, recommandations, directives d’organisation et de fonctionnement, règles de droit». Les circulaires
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Droit administratif
INTRODUCTION L’administration peut être définie de 2 manières : * Organique = l’administration est un ensemble d’institutions placé sous l’autorité du pouvoir exécutif (art 20 de la C ; le G dispose de l’administration ; l’administration relève de l’exécutif et le G a un pouvoir hiérarchique sur l’administration). * Matérielle
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Droit administratif - Laurent Fri et Jean Petit
Droit administratif Manuel : droit administratif de laurent fri et de Jean Petit Grands arrêt de la jurisprudence administrative (dernière édition) Examen : Sujet théorique + un sujet pratique (exclusivement commentaire d’arrêt, pas de cas pratique) Chapitre préliminaire : le problème de la soumission de l’administration au droit Problématique :
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Droit administratif - sources supranationales : Commentaire de l’arrêt Conseil d’Etat, 4 juillet 2012, Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et des amblyopes, n° 341533
(Intro + plan) Commentaire de l’arrêt Conseil d’Etat, 4 juillet 2012, Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et des amblyopes, n° 341533 L’adage ‘’pacte sunt servanda’’ rappelle que les États doivent exécuter leurs engagements internationaux de bonne foie. Toutefois, pour qu’une norme internationale puisse être invoquée en France,
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Droit administratif / le contrat
I) Vous répondrez aux questions suivantes 1) Un contrat conclu pour l’exécution d’un service public est-il un contrat administratif : (4 points) - S’il est conclu entre une personne publique et une personne privée ? - S’il est conclu entre deux personnes privées ? 2) Un même comportement fautif peut-il
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Droit administratif : le contentieux administratif
Droit administratif Partie 1: Le contentieux administratif Ensemble des procédure qui régissent les litiges administratifs (met en cause une personne publique ou une activité administrative). Le contentieux administratif à explosé, en 10 ans le nombre d’affaire porté devant les tribunaux administratif à augmenté de 96% et la masse salariale de
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