Monde du travail, droit et économie
Dissertations gratuites et de Recherche : 8 513 Monde du travail, droit et économie dissertation gratuites 2 301 - 2 350
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Droit du travail cours Licence RH
Droit social et droit du travail Introduction Une réforme du code du travail a était annoncé. (Confère document). Elle fait office d’introduction. Il n’est pas dit qu’elle reprenne tous les grands principes du droit du travail. Règle relatif au CDD et CDI Le contrat de travail est le contrat par
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Droit du travail en France
________________ Introduction 3 I. Les sources du droit du travail 3 Chapitre 1 : les sources internationales 3 1) Les Conventions de l’Organisation Internationale du travail 3 2) Le droit européen 4 a) Le droit non communautaire 4 b) Le droit communautaire 4 Chapitre 2 : les sources nationales 5
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Droit du travail, cas pratique
1- Précisez les critères du contrat de travail , en existe-tel une définition légale ? Il n'existe pas de définition légale du contrat de travail. C'est la jurisprudence qui a dégagé les critères permettant d'en proposer la définition suivante : le contrat de travail est la convention par laquelle
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Droit dut techniques de commercialisation
S4 DROIT DU TRAVAIL AMPHI Introduction 1. Définition et champ d’application Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques qui régissent, dans le secteur privé, les relations individuelles (salaires, congés payés et licenciements) et collectives (syndicats, représentants du personnel et conventions collectives) entre employeurs et salariés. Le droit du
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Droit et justice au haut moyen-âge
ma divisio) est inconnue en droit germanique. Les germains ignorent totalement la notion d’état (la res publica, la chose publique). Et donc la protection des individus est organisée par la famille, qui constitue la cellule de base de la société germanique. è Le droit des peuples germains est organisé autour
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Droit Et Morale
pas la meme source, pas la meme finalité, pas le meme objet, ni le meme contenu. Il existe aussi des sanctions distinctes : le droit dispose de sanctions etatiques et la morale est sanctionnée par sa propre conscience (B). A) Domaines différents Premierement, le Droit a une origine etatique c'est
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Droit Et Religion
finit par l’acceptation de chaque religions et le respect de celles-ci sans hiérarchiser les différentes croyances. Concrètement, le principe de laïcité a abouti en France à la séparation des Eglises et de l’Etat en 1905, en particulier en ce qui concerne l’enseignement, ainsi chacun détient le monopole de sa pensée
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Droit étude de cas
A/La société XAMA est une société à responsabilité limitée dont Monsieur DURAND est le gérant. Elle a pour objet social la reproduction de document en noir et blanc et en couleur. Son siège social est 3 rue de la paix à PERIGUEUX. La société a été immatriculée le 31 janvier
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Droit Europeen
transférées à l’Union Européenne. La CED n’existe plus. B.L’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (l’Otan ou l’Alliance Atlantique) Elle est instituée par le Traité de Washington en 1949. Elle n’est pas spécifiquement européenne. Cependant, elle vise la défense de l’Europe et compte, en 1949, 12 Etats. Mais si l’Europe bénéficie
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Droit Fiscal
vement effectué à titre définitif sauf si il a été irrégulièrement perçu ou si le remboursement a été expressément prévu dans le cadre d'une politique économique particulière. ⁃ L'impôt est un prélèvement sans contre-partie immédiate mais en vue de la couverture des charges publiques. Le principe de non-affectation peut y
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DROIT FISCAL
Le premier principe commun que partage l’imports direct et l’impôt locaux, il sont tous calculé avec les mêmes données ce qui s’appelle la valeur locative du bien : c’est le revenu locative théorique potentiel du bien calculé en 1970, La valeur locative se détermine par l’administration fiscale qui fixe une
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Droit Fiscal des affaires : la TVA exigible
rend l’ancienne photocopieuse pour un prix de 3.000 €. La nouvelle photocopieuse est livrée le 23 octobre. Le paiement intervient le 3 novembre. II. Cas pratique “Abbaye de la miséricorde”. L’abbaye bénédictine Sainte Marie de la Miséricorde, située en Charente, quelque part entre Angoulême et Bordeaux, tire l’essentiel de ses
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Droit fiscal, CM
Droit fiscal Examen en décembre : 3h. Introduction : Définition : l’ensemble des règles de droit qui sont relatives aux impôts. Particularités : diversité des règles applicables, très grandes technicités des règles applicables. Celles-ci manquent de cohérence entre elle, il existe plusieurs exceptions et cas particuliers. Les grands principes de
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Droit fiscal; l'impôt
DROIT FISCAL Introduction Définition de l’impôt: il se caractérise par un versement perçu par voie d’autorité définitif et sans contrepartie. L’impôt de l’ancien régime pouvait être acquitté par le travail : la corvée. Il se faisait au profit des seigneurs. Cette corvée a disparu en 1787. Il reste quelques cas
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Droit foncier Marocain
ctère définitifs de l'I.F :...............................................13 b- Le caractère inattaquable du titre foncier: ........................................................13 c- Les exceptions: .................................................................................................14 B- L'indemnisation des victimes de l'immatriculation: ................................................14 a- Le recours contre le requérant: .........................................................................14 b- Le recours contre l'Etat :....................................................................................15 c- Le recours contre la personne du conservateur : ..............................................16 C- Le changement
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Droit international commentaire article 19 et codification
Commentaire: Ancien article 19 des projets de codification (Crimes et délits internationaux). La responsabilité pénale internationale des individus c’est la possibilité de désigner certains individus comme individuellement responsables de la violation de normes posées par les états dans l’ordre international existe à longue date à raison de certaines infractions considérées
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Droit international public
Droit international public Le droit international public constitue une discipline passionnante et d’un grand intérêt dès lors qu’il s’agit pour n’importe quel individu, le citoyen, l’entrepreneur, l’enseignant chercheur et l’étudiant en droit de comprendre et décrypter le monde contemporain qui est d’une grande complexité. Le DIP est en effet la
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Droit jusnaturalisme
Chapitre 1 : le fondement jusnaturalisme est une doctrine qui a émerer en grèce durant l'antiquité et qui à été reprise par les romain , ce fondement resurgit au cours du moyen – age par un n'autre moyen le naturalisme du droit : l'expression signifie donc que le droit est
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Droit l'entreprise commerciale
Droit ________________ Chapitre 1 : L’entreprise commerciale Le commerçant est une personne qui fait des actes de commerce à titre de profession habituelle, en son nom et pour son propre compte. Le code de commerce définit l’acte de commerce ; il s’agit d’une liste d’activité dans laquelle retrouve l’achat pour
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Droit Lea
de dommage-intérêt. C’est l’application aux activités admves de la règle énoncée par l’article 1382 du Code civil selon laquelle « tout fait quelconque de l’Homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». La réparation en argent est censée
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Droit Maritime Au Maroc
ernationale et de ce fait certains des règles du droit de la mer ont une incidence directe sur les doits des entreprises et des personnes concerné par le droit maritime. De même de nombreuses règles de droit maritimes trouvent leurs sources dans les conventions internationales. L’on peut déduit que le
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Droit Naturel
ntexte mondial, orientée par la considération de la finalité de l'homme dans l'Univers ; – principes immuables, découverts par la raison, permettant d'éprouver la valeur des règles de conduite admises par le droit objectif, qui dérivent du comportement « naturel » (instinctif) des êtres. |Sommaire | |[masquer] | |1 Historique
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Droit organisation comptable
DOSSIER IV : L’ORGANISATION COMPTABLE ET SES SUPPORTS Exercice I : * Le 01/03/2016 Monsieur « NEZKAB sa » créé, un commerce. Il fait un apport en capital de 300 000 DH déposé 70% dans la banque et 30% dans la caisse, ce financement est complété par un crédit bancaire
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Droit Penal
l’intérieur (1) et l’annuaire statistique du ministère de la justice (2). (1) qui parle de criminalité apparente càd qui prend en compte toutes les plaintes et affaires qui parviennent à la police. A côté, il y’a la criminalité réelle qui est plus élevé. Des crimes ne sont jamais découverts et
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Droit pénal : principes, lois pénales, peines
vée, vengeance privée qu’on a réussit à contenir d’abord par convention puis ensuite par la loi. 1-Le stade de la vengeance privée Cette vengeance pouvait s’exercer à l’intérieur de la famille ou du clan ou encore pour réprimer les actes commis par ou contre les membres d’un autre groupe. A
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Droit pénal général : la responsabilité pénale du fait d'autrui
reconnu pour la première fois par la chambre criminelle, le 16 décembre 1948. Ce principe a, de plus, valeur constitutionnelle. Il faut que la personne ait joué un rôle, direct ou indirect, dans la commission de l’infraction, pour que sa responsabilité soit retenue. Il apparaît donc à première vue
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Droit Privé
sont les sources du droit de la famille ? Droit international : prime sur le droit interne. Notion des droits de l’homme + droits de l’enfant. Droit interne. Les lois internes Droit civil : majorité des règles du droit de la famille, on distingue : o
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Droit Privé L1 S1
onne est propriétaire des biens qu’elle a entre les mains. Donc c’est une règle de preuve. Le terme de droit subjectif permet de voir la mise en œuvre du droit. Les deux termes (subjectif et objectif) sont liés. Les droits subjectifs ce sont les pouvoirs que les particuliers possédent a
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Droit public économique
es nouvelles autorités, certes administratives, bénéficient néanmoins d’une indépendance vis-à-vis du gouvernement. En effet, comme l’indique cette définition généralement acceptée, une autorité de régulation (ou encore autorité administrative indépendante) est une institution de l’Etat, chargée, en son nom, d’assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels le
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Droit Social
at de travail s’est exécuté. La Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH) et la Charte Sociale sont des textes élaborés par le Conseil de l’Europe en 1950 et en 1961. Ils peuvent être invoqués dans les litiges relatifs aux relations du travail devant les juridictions
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Droit social
Droit Social Table des matières Définition 1 Objectifs de l’OIT 1 1 Les normes internationales de l’OIT 1 Les conventions 1 Les recommandations 2 La Déclaration de l’OIT 2 2 Les sources européennes (communautaires) le droit europeen 2 Les fondements du droit Européen 2 Les différentes normes de l’Union Européenne
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Droit, la segmentation stratégique B To B
________________ Sommaire Introduction Partie 1 : la segmentation stratégique en b to b 1. Finalités et modalités de la segmentation stratégique 2. La démarche de la stratégie de segmentation 3. Les différentes stratégies de segmentation Partie 2 : La performance de la stratégie marketing à travers la segmentation stratégique b
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Droit, le contrat électronique
Le contrat électronique I/ Les particularités du contrat électronique 1. La formation du contrat électronique Le cybermarchand doit informer l’acheteur sur les étapes à suivre pour conclure le contrat et également sur les moyens techniques permettant de corriger les erreurs éventuelles lors de la saisie des données. Pour être valable
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Droit, méthodologie d'une note structurée
DROIT METHODOLOGIE D’UNE NOTE STRUCTUREE 1. INTRODUCTION : * Phrase d’accroche : fait d’actualité, fait historique, article du Code, référence à une loi, citation… (phrase d’autorité) * Définition des mots clés du sujet * Problématique * Annonce du plan, 2 grandes parties. 1. DEVELOPPEMENT * 2 parties, 2 sous-parties. Mettre
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Droit, présentation
LE DROIT Le droit est un concept complexe et fondamental qui régit les sociétés humaines depuis des siècles. Il englobe un ensemble de règles, de normes, de lois et de principes qui organisent les relations entre les individus, les groupes, les institutions et les gouvernements au sein d'une société donnée.
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Droits fondamentaux
A) La règle d’épuisement de voies de recours internes -N’est Acquise que si les tous les recours utiles efficaces et adéquats ont été exercés par le plan interne des requérants -Les recours internes but : d invoquer une violation d’une des obligations prévues par convention Article 1 protocole 1 Exercice
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Drroit Civil
rt immédiat et tempérament 14 4.1.1.1.2 Les conventions relatives aux transferts de propriété 14 4.1.1.2 Le transfert des risques 15 4.1.2 Le transfert de la garde de la chose 15 4.2 Les obligations du vendeur (PARTIEL) 15 4.2.1 La complexité croissante du statut du vendeur 16 4.2.2 Les obligations de
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DRT 1080 TN1
1. A) Selon la règle de l’indivisibilité, de création jurisprudentielle, l’entreprise relève de la compétence fédérale aux fins du droit du travail. « Si une entreprise est identifiée comme une entreprise de transport vouée à la fois au transport à l’intérieur de la province et au transport extraprovincial, les relations
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DRT 1080 tn1
DRT 1080 Droit du travail 2 Série 1 Feuille d’identité ( points) * Remplissez la section ci-dessous et joignez cette feuille à votre envoi. * N’oubliez pas de conserver une copie de ce travail. 1. Questions vrai ou faux 1. Faux. La personnalité juridique débute à la naissance et prend
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DS d'économie
Partie 1 : Economie, 3 pages La crise de 2008 a violement toucher la Grèce ainsi elle traverse une forte période d’austérité qui vise à augmenter les recettes fiscales et diminuer les risques d’inflation. Nous verrons les perspectives de l’économie Grecque à travers 3 parties : Dans la première nous
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DS socialisation
D.S 2nde La socialisation I) À la fin du XVIIIe siècle, dans une forêt de l'Aveyron, des paysans capturent un enfant d’une douzaine d’années, muet, entièrement nu, marchant à quatre pattes et se nourrissant de glands et de racines. On pense alors qu’il a été abandonné dès sa naissance et
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Dsdsdssdds
ermis au illétré de mieux comprendre ce que le chrétien crois sur la mort . Ainsi ce tympans leur permet de comprendre que tout les morts vont réssusiter et que le christ va revenir juger les hommes . D’un point de vue descriptif on retrouve le chirst au centre de
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Dspp Secrétaire Médico-Sociale
te de parution au J.O.: Arrêté de réexamen, date de parution au J.O.: 06/01/2008 Niveau: IV Code de la nomenclature NSF: 324 t - Secrétariat, bureautique Code du titre: TP-00057 RCT02 LISTE DES CERTIFICATS DE COMPETENCES PROFESSIONNELLES: - Assurer les travaux courants de secrétariat et assister une équipe - Assurer
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Dsr 2010
Questions de l’examen Sheima Nelly Stambouli STAS30569504 1. ISO 26000 propose une définition de la RSO qui précise certaines attentes envers le comportement de l’organisation responsable. Nommez 5 attentes précisées dans cette définition qui ne sont pas respectées par l’industrie du fret. Justifiez votre réponse en donnant un exemple tiré
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Dsr 2010, automne 2016
Questions Examen DSR2010 – Automne 2016 40 points – 16 questions Thème 1 - « Blitz anti gaspillage » (article 1) et « Invendus alimentaires : un nouveau marché prometteur » (article 2) (10 points) – 5 questions 1. Le responsable d’une grande surface, Arthur de Fouquières, donne son point
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Dt Admi
ôles internes à l’administration elle-même C’est par exemple le pouvoir hiérarchique. Il y a aussi l’inspection. Dans chaque ministère, il existe un corps d’inspection. Celui de la police, c’est l’IGS. b. Les contrôles externes C’est par exemple l’enquête parlementaire. Il y a également un contrôle de l’administration par des autorités
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DT Zootechnie.
Dossier technique de zootechnie 1.Présentation de l’exploitation Dans le cadre de mon Bac professionnelle CGEA, j'ai effectué un stage au GAEC Dumond Clergeau situé à Cousein Haut, sur la commune de Bar, en Corrèze. La commune est située sur un plateau à 450m d'altitude, ce qui permet la culture de
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Du concept de droit
roit. La coexistence de ces deux concepts dans l’ordonnancement social postule-t-elle pour autant l’existence de l’État de droit? En Haïti par exemple où -tant soit peu- une entité souveraine commande à une population habitant un territoire dont les frontières sont tracées sans équivoque, les contentieux opposant les personnes (physiques et
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