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Droit Constitutionelle
tionnelles sont différentes. I- Les bases constitutionelles de l'état de droit II-L 'histoire constitutionelle française: le texte de la V républisue. III- Les institutions actuelles française : le texte de la V république. I- Les bases constitutionelle de l 'état de droit. Le droit constitutionnel a pour finalité de répondre
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Droit Constitutionnel
nstitution est au sommet de la hiérarchie des normes. L’inventeur, c’est le plus grand juriste du XXème siècle, HANS KELSEN (1881-1973), d’origine autrichienne. Pour lui, la Constitution, c’est la Grundnorm, cad la norme fondamentale. Il a joué un rôle important dans la rationalisation du régime parlementaire. Au regard de cette
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Droit Constitutionnel
chef de l’Etat 21 b – Le gouvernement 21 c – Le Parlement 21 C – Les révisions constitutionnelles nécessaires à la ratification d’un engagement international 21 D – Les révisions constitutionnelles sur les collectivités territoriales 21 E – La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : la remise
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Droit constitutionnel de la vème
ementarisme moniste (défavorable au chef de l’état). La période de 1875 à 1946, presqu’un siècle d’instabilité gouvernemental, c’est-à-dire des gouvernements qui tombent à intervalle régulier. La IIIe république a été acquise face aux monarchistes, c’est une république conçu de façon à promouvoir le rôle du parlement, assemblé représentative de la
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Droit constitutionnel des Etats Unis
Conférence sur les avocats (très important .) Les différentes étapes pour devenir avocat . Études , bac plus 4 ; avoir ensuite l'examen du CRFPA . Il faut avoir au moins la moyenne pour être admissible aux oraux . Il faut plutôt avoir un master 2 .c'est plus conseillé .conseillé
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Droit Constitutionnel l'Etat
ouverner un État Bernard Chantebout : « un pouvoir d'organisation de la société en fonction des fins » Le pouvoir politique est une force d’impulsion qui déclenche et contrôle les mouvement en fonction de l'ordre par lequel est agencer l'organisme social il s’analyse c'est un pouvoir d'autorité b-les différente conception
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Droit constitutionnel la constitution un acte fondateur
ui c est la représentation de l’ordre social désirable. Particularité de la Fce est que cette idée de dt ne s’exprime pas directement dans le texte constit mais dans des déclarations des dts qui ne font pas parties du texte constit et qui n’ont pas posées question de leur valeur.
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Droit Création d'Entreprise
des pays différents. L'information doit être donnée de façon lisible et visible, par affichage, indication sur supports. (Décret n°2002-1465 du 17 décembre 2002) * Concernant la réglementation des horaires d'ouverture : Cette réglementation se fait par arrêté préfectoral. Il faut se renseigner auprès de la préfecture du lieu d'établissement. Pour
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Droit de dissolution et motion de censure
IIIe République, le droit de dissolution est tombé en désuétude après la dissolution de la Chambre des députés par le président Mac Mahon en 1877, et sous la IVe République, l’encadrement juridique du droit de dissolution était tellement rigoureux que les députés n’éprouvaient pas vraiment la menace de la dissolution.
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Droit de l'union européenne
souci de créer une alliance privilégiée qui devait être le creusé de la future construction européenne. La 1GM représente un échec de tout ce qu’ils avaient imaginé (paix, alliance…). Les intellectuels doivent être au service d’une cause politique, qui est la cause de la paix et de l’union. Apparition
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Droit De La Communication
vant toute rédaction d’une recommandation, le conseil paritaire de la publicitaire rend un avis qui est publié et qui reprend tous les avis des associations de consommateurs. Responsabilisation : Recommandations sont toujours écrites. Tout membre de l’ ARPP peut demander une vérification préalable à la diffusion, ce qui est obligatoire
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Droit De La Concurrence
contrat de travail figurait une clause de non-concurrence mettant en avant différents points. Madame X ne pouvait tout d’abord pas exercer d’activité de vétérinaire à moins de 60kms de cette dernière clinique et ce durant les deux années suivant la fin de son contrat. Cependant, conformément à la loi,
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Droit de la consommation
Droit de la consommation Mme HADDAD C’est un droit qui n’est pas si ancien car il est lié à l’avènement de la société de consommation, il s’est construit à partir des années 1970 et qui se remet à jour fréquemment. Droit relativement moderne. Nous sommes tous amenés à consommer, le
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Droit De La Famille
de civil que parfois le législateur vient restreindre nos libertés matrimoniales : on ne peut se marier avec nos frères par ex. condition d’âge minimum pour se marier et réduit pour les incapables majeures la possibilité de ce marier. La liberté nuptiale, matrimoniale est au-dessus de toute liberté. * Réduire
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Droit de la Femme et du Citoyen
Dans un premier temps, nous verrons que la DDFC ne s’adresse pas exclusivement aux femmes en analysant les moyens qu’utilise Olympe de Gouges pour s’adresser à l’ensemble des individus. Néanmoins nous montrerons que la DDFC revendique le statut de la femme et l’égalité entre les hommes et les femmes. Finalement,
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Droit de la propriété publique
jour prétendre être propriétaire de bien (prescription de 30 ans). Le droit de propriété est particulier car il peut être révélé par l’histoire. DDDHC (1789) : art 17 « la propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique,
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Droit des affaire procédure collective
: -procédure de sauvegarde : mission soit d’assistance soit de surveillance. Il travaille en collaboration avec le chef d’entreprise. Il va observer puis il va s’adresser lui –même au créancier. Il a une mission de conseiller. Une fois le plan de sauvegarde adopté le travaille de l’administrateur est terminé. Plan
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Droit Des Affaires
on : le droit commercial est condamné à un mouvement permanent. Il doit suivre l’évolution de la société et de ses besoins pour l’organisation de ses activités économique. - Le droit commercial a un caractère international : les transactions internationales sont de plus en plus nombreuses. La mondialisation accentue ce
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Droit des affaires
DROIT DES AFFAIRES Introduction : 1. Définition du droit des affaires Droit privé, entrepreneurs individuels (commerçants, personnes physique), sociétés (personnes morale, SA…) Pré-requis : introduction au droit, droit des obligations La suite : droit du travail, droit administratif, droit des affaires approfondies 2. Intérêt du droit des affaires * Connaitre
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Droit des affaires, droit commercial
a liberté de la preuve alors qu'en droit civil, le principe est l'exigence de l'écrit. Cette distinction au sein du droit privé entre droit civil et droit commercial s'impose-t-elle? La personne du commerçant ne justifie pas l'octroie de prérogative exorbitante. Il a souvent été affirmé que les affaires exigent souplesse,
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Droit Des Biens
, la volonté des pers ne peut pas modifier la qualification d'un bien. La distinct° est d'ordre public. Le C civ et la jurisprudence prévoient des exceptions au critères de cette classificat°. Parfois, les immeubles pvent ê meubles et meubles pvent ê considérés co immeuble. *1ere dérogation : Immeuble par
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Droit Des Biens L2
e trouve la personne. (Art 16 et suivant du code civil). LE droit fait primer la personne elle mm, art 16 « la loi assure la primauté de la personne ». Rattachement de la personne a ce quelle peut avoir : ses biens, organisation des rapports entre la personne et
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Droit Des Contrats
devoir moral ou religieux ou encore d’une obligation de bienséance. En droit civil, le terme obligation a un sens plus précis et désigne une catégorie particulière de devoir juridique. En droit civil, l’obligation est un devoir juridique dont une personne est bénéficiaire et dont elle peut exiger l’exécution par une
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Droit des contrats spéciaux
omporte certaines classifications qui manquent de précision, par exemple la distinction entre contrat unilatéral et contrat synallagmatique, à titre onéreux ou à titre gratuit. Ces différentes classifications sont beaucoup trop générales pour l’étude des contrats spéciaux. En effet ce qui caractérise les contrats spéciaux tient à la règlementation particulière dont
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Droit Des Obligations
de l’indu La preuve Celle des faits juridiques est libre c.-a-d possible par tout moyen Celle des actes juridiques est règlementée : par écrit Plan : Partie I : La notion de contrat Partie II : La formation du contrat Partie III : L’exécution du contrat Partie I : La
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Droit des obligations seme
s totale mais une nullité partielle du contrat. Il peut être maintenu en étant seulement amputé des clauses irrégulières. C'est la solution imposée par les textes quand une clause doit être réputée non écrite, alors seule la clause disparaît et le reste du contrat doit être maintenu. Cette jurisprudence peut
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Droit Des Organisations International
s affirmations nouvelles d'une fin de l'Histoire au niveau d'un libéralisme inachevé et triomphant4, fortement controversées, mais stimulantes pour la réflexion et dans tous les cas caractéristiques de l'époque que nous vivons, ne peuvent que conforter le principe de séparation des pouvoirs et confirmer l'importance et l'actualité de l'étude. L'étude
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Droit Des Sociétés
rs sanction= requalification en scté commerciale. Secteur lucratif : On a le fait de réaliser, partager des bénéfices, et la possibilité de réaliser, rechercher des économies. Penser GIE pour développer activité (une personne morale regroupant plusieurs personnes morales). Entreprise individuelle : personne qui agit en son nom propre.pas de capital
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Droit Du Marketing
eliefs, hologrammes, logos, images de synthèse, les formes, notamment celles du produits ou de son conditionnement. Les conditions de validités Pour être valable, toute marque doit être distinctive, non contraire à l’ordre public, non déceptive et libre : * Le caractère distinctif : code couleur, formes, nom… * Non contraire
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Droit Entreprise
vices, il détermine la vie de chacun. L’influence du droit des affaires ne se perçoit pas immédiatement. Le salarié et le consommateur ne sont pas directement soumis au droit des affaires Pourtant ils subissent chaque jour les conséquences des fluctuations de l’économie. Le droit des affaires apparaît comme un droit
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Droit Fiscal
t en droit fiscal français. Les branches parallèles Les branches parallèles au droit fiscal général constituent autant de sciences dérivées auxiliaires au droit fiscal général. Participent de telles branches : la parafiscalité, qui est l’ensemble des taxes et des redevances obligatoires qui sont perçues au profit des personnes publiques ou
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Droit Fiscal cas
INTRODUCTION GENERALE Parmi les recettes de l’état ; l’impôt occupe un rang central. Droit fiscal : Partie des finances publiques (au sein du droit administratif). Ces dernières années, vu l’importance que commence à acquérir l’impôt ;le droit s’est détaché des finances publiques (discipline autonome). I.L’OBJET DU DROIT FISCAL Le
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Droit fiscal, la détermination du revenu impossable
versées aux agents généraux d'assurance, aux écrivains-compositeurs, aux dirigeants de sociétés soumises à l'IS. Les rémunérations versées aux parlementaires, aux élus locaux. Les salaires versés aux conjoints des chefs d'entreprises individuelles et des associés de sociétés de personnes mariés sous le régime de la séparation de biens (et dans une
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Droit International Public
nt accédé à leur souveraineté aux dépens des puissances coloniales occidentales, ce qui a inspiré la plus part des pays africain. Aujourd’hui, les pays asiatiques connaissent une incontestable montée en puissance tant économique que politique. Le continent est en effet en passe de réussir le rattrapage économique que la plupart
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Droit Penal
un nan vant Mari pou l te kapab vin sove m. mwen kwe l te mouri sou lakwa,apre twa jou l resisite, l monte nan syel al jwenn Papa a,al prepare plas pou mwen. 3-Mwen kwe genyen Lesprisen an, se li k ap mennen legliz la, lap ede nou pou
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Droit pénal cas pratique
s. Hors, dans une décision en date du 13 septembre 2011, la Cour de cassation, indique que « l'usage d'un téléphone, au sens de l'article R. 412-6-1 du code de la route, s'entend de l'activation de toute fonction par le conducteur sur l'appareil qu'il tient en main ». Ce n’est
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Droit pénal de l'internet
ntéressé ou à l’intimité de sa vie privée. Néanmoins la poursuite du chef de ce délit n’est possible que sur plainte préalable de la victime. Hors en l’espèce, chaque salarié a été victime des agissements d’Edgar, et pour agir sur fondement de ce texte, il faudrait que chacun des salariés
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Droit positif Marocain
roit musulman : * Avant 1912 : Les sources dominantes du système juridique marocain avant le protectorat, sont : le droit musulman et les coutumes. A cette époque, le droit musulman (Shari’a) réglementait les rapports entre citoyens, principalement dans le droit de la famille : le rite dominant est «
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Droit romain et droit germanique sous les monarchies franques
esseront donc dans une première partie aux vestiges des droits romain et germanique sous la dynastie mérovingienne, puis nous verrons que la royauté carolingienne, bien qu’en difficulté, réinstaure de grands principes de droit ancien. I. La royauté mérovingienne confrontée aux droits romain et germanique Sous la dynastie mérovingienne une place
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Droit Social
l mais raisonnable du matériel informatique professionnel. Dans son usage personnel, le salarié doit respecter les limites posées par l’employeur. Celles-ci peuvent être édictées par le règlement intérieur, la charte informatique voire le contrat de travail. Toutefois, ces restrictions doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir et
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Droit Social
oix, c'est-à-dire la loi du pays où le contrat de travail s’est exécuté. La Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH) et la Charte Sociale sont des textes élaborés par le Conseil de l’Europe en 1950 et en 1961. Ils peuvent être invoqués dans les litiges
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Droit social sur les accords collectifs
- Vous indiquez que le délégué syndical est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, est-ce qu'il y en a dans les plus petites entreprises aussi ? Est-ce que c’est commun ou plutôt rare ? Selon l’article L. 2143-3 du Code du travail, la faculté pour les syndicats
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Droit social-le changement de lieu de travail
teur géographique où il travail habituellement dès lors que la mission est justifiée par l’intérêt de l’entreprise et que la spécificité des fonctions exercées par le salarié implique de sa part une certaine mobilité géographique » « Dans ce cadre, un délais de prévenance raisonnable doit toute de même être
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Droit sources et applications
05/10/07 Droit : Sources et applications (Adresse : 11 rue de l’Arbalète, chez Hugo Boss : 0326771000) PARTIE 1 : Les sources du droit. Il y a deux grands types de sources du droit : les sources écrites et non-écrites. 1. Les sources écrit[es. Des lois ont été établies pour
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Droits d'auteurs et univers numerique
ur sur son œuvre : * Perpétuel : subsiste tant que la personnalité de l’auteur s’exprime dans l’œuvre (dure tout le temps) * Inaliénable : ne peut être cédé à un tiers * Imprescriptible : ne s’éteint pas par le non usage Les droits moraux ont pour vocation de protéger
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Drooping out of school
Although the ambitious reform programs to increase access to education that was undertaken by morocco and the improvement that was made by the education system in order to have a better performance in education and lower the phenomenon of drooping out of school percentage, this occurrence still high and instead
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Drooping out of school
Although the ambitious reform programs to increase access to education that was undertaken by morocco and the improvement that was made by the education system in order to have a better performance in education and lower the phenomenon of drooping out of school percentage, this occurrence still high and instead
316 Mots / 2 Pages -
DS sur la planète Mirza
Première spécialité SVT 02/10/2019 DS 1 1. Schéma à légender : la structure globe (10 pts) Ajouter sur ce schéma toutes les informations connues (couches, discontinuités, profondeurs, rigide/ductile, solide/liquide). La réponse doit être claire, précise et organisée. 2. La structure de la planète Mirza (10 pts) Des études ont été
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Dsfasd
ara « Qu'es tu devenue maintenant » = Amour brisé 2) Destruction HOMMES...
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Dsier Mse Maintennance
onvoyeur si dessous: Identification des risque: le premier risque que j'ai pus observer étais le risque de se couper le mains avec les copeaux , puis il y a eu le risque lier a l'électricité ; le pois conséquent du système le rend difficile a manœuvrer donc le système lui
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