Sciences humaines et sociales
Dissertations gratuites et de Recherche : 6 567 Sciences humaines et sociales dissertation gratuites 1 651 - 1 700
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Droit constitutionnel, les Stuart
Droit constitutionnel Au cours du XVIIème siècle, les monarques de la dynastie des Stuarts vont provoquer les deux révolutions d'Angleterre par leurs exactions financières et par leur méconnaissance des droits du Parlement. La première, en 1640, se solde par l'exécution de Charles Ier, le monarque, en 1649 et conduit à
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Droit contitutionnel - cours
Droit constitutionnel eva.rabillon@yahoo.fr * introduction générale l’étude du droit constitutionnel est incontournable pou tt juriste ou tt citoyen lambda, car ces principes nous concerne bcp, nous sommes intéressés par ceux qui nous gouverne, quel manière de gouverné…. L’actualité nous rappelle le droit constitutionnel et son importance avec les élections présidentielles,
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Droit de la concurrence
Droit de la concurrence Commentaire d’arrêt : Cass. Com. 5 avril 2018 La position dominante d’une entreprise sur un marché n’est pas prohibée par le droit de la concurrence. En revanche, les entreprises en position dominante doivent se montrer vigilantes à l’égard de la concurrence, car l’abus de position dominante
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Droit de la consommation
Activité 1 – Droit de la consommation 1) L’arrêt soumis à notre appréciation a été rendu le 15 janvier 2008 par la chambre commerciale de la Cour de cassation et porte sur la rupture abusive d’un contrat partenaire entre la société RCE et la SFR. Ici, le demandeur est la
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Droit de la consommation
Citations Gargantua (1534) « Voyant le chagrin qui vous mine et consume. Mieux est de rire que de larmes écrire, Parce que rire est le propre de l’homme. » (Avis aux lecteurs) « il faut ouvrir le livre […] il faut interpréter à plus haut sens » ; [Le lecteur
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Droit de la famille
milial : La famille entend nécessairement un ensemble de liens. Ce lien peut donc être issu du mariage, lien d’alliance ou de la filiation, c’est-à-dire un lien de sang, ou de parenté. Mais on n’a pas pu ici définir le lien entre deux personnes non mariées, qui seraient en concubinage
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Droit De La Famille
rd’hui une multitude de modes de conjugalité. Le mariage est en stagnation alors que le PACS augmente (350 00 depuis 1999). - Les rapports parents/enfants. L’évolution sociologique la plus fragrante est le phénomène des familles recomposées, les familles monoparentale qui ont perturbées le schéma classique de la famille. Il y
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Droit de la famille
DROIT DE LA FAMILLE 17/01/18 Il y a une idée de continuité de la famille puisque l'h naît s une famille en fonde une autre qui plus tard en constituera de nvx. Une famille qui n’est pas durable dépérit et une société sans famille ou sans famille féconde est inévitablement
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Droit de la famille et des successions
Régime matrimoniaux, Droit de la famille et Droit des successions Eco & Droit de base Le régime matrimonial est l’ensemble des dispositions légales sous lesquelles sont organisés et administrés les biens matrimoniaux et les revenus d’un couple. DISSOLUTION REGIME : divorce, décès, mise en faillite etc. 1. Régime de la
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Droit de la famille, la formation du mariage
Droit de la famille Titre1 : Le couple marié Chap1 : La formation du mariage -double nature : Norme social ( institution, cellule de base de la société) Contrat ( accord de 2 volontés) * Obéit à des conditions légales Para1 : Les conditions de fond 1. La vie 2.
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Droit de la famille.
Droit de la famille Introduction : La famille peut se définir comme un gpe de pers qui st réunies par un ou plusieurs des éléments suivants : - une communauté biologique → sang en commun : parents-enfants - une situation juridique consacrée par la loi → adoption, mariage, signature d’un
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Droit de l’homme en Corée du Nord
d'assistance de l'Union européenne à la Corée du Nord. La Corée du Nord pratique l’eugénisme. L’eugénisme peut être désigné comme l’ensemble des méthodes et pratiques visant à transformer le patrimoine génétique de l’espèce humaine, dans le but de le faire tendre vers un idéal déterminé. Ex: les nains subissent une
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Droit De Travail
léments qui figurent dans le contrat en vue d’éviter tous les litiges qui peuvent naître à cause de sa négligence. À cet égard, la question est de savoir quelles sont les clauses à vérifier avant de signer un contrat de travail. On va ainsi distinguer les deux types des contrats
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Droit Des Affaires
entreprise dispose d’un délai de 15 jours pour prendre les mesures nécessaires pour redresser la situation de l’entreprise. S'il n'arrive pas lui même ou après délibération du conseil d'administration ou du conseil de surveillance, à un résultat positif, il est tenu de faire délibérer la prochaine assemblée générale pour statuer,
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Droit des affaires
Droit : -avoir en ligne de mire des règles de conduite- Sous-entend : il s'agit de l'ensemble de normes qui auront pour but de dire ce qu'on peut faire et à fortiori ce qu'on ne peut pas faire ○ Définition générale de Droit : ensemble des règles qui vont régir
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Droit des affaires, le code du commerce
Droit des affaires Code du commerce Introduction Le XIX va donner les premières indications concernant la notion de droit des affaires. Le droit des affaires regroupe dans un premier temps toutes les règles applicables aux entreprises en général. L’entreprise est une notion plus large que celle de commerçant qui n’envisage
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Droit des assurances
annie et interdite 1681: Louis XIV, pendant le siècle des lumières a prohibé l’assurance sur la vie. 1793: On a interdit les sociétés par action (SA) pour cause de la fiction de la personne morale, elle était jugée immorale. À cette époque on a porté un coup dur à l’assurance,
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Droit des biens - la possession
ion exempte de vices est éxigée. Ainsi, la possession doit être continue, paisible, publique, non équivoque et de bonne foi. Il s'agit donc de vérifier en l'espèce si les conditions de la possession sont ou non satisfaites. Tout d'abord, le corpus et l'animus sont-ils réunis ? Telle est la question
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Droit Des Contrats
une personne à aller voter, à se rendre au culte, ou à se rendre à un dîner auquel elle était invitée. Le droit laisse en dehors de sa sphère le civisme, la religion et la courtoisie. Aussi, si de telles obligations sont sanctionnées, c’est par la conscience du débiteur. *
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Droit des contrats
INTRODUCTION AU DROIT DES CONTRATS I – Préliminaires : définition et sources de l’obligation 1. Définition L’obligation est un lien de droit qui unit au moins deux personnes, en vertu duquel l'une (le débiteur) doit quelque chose à l'autre (le créancier). Celui qui doit (débiteur) a donc une dette, dont
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Droit des contrats et de la communication
IUT NANCY-CHARLEMAGNE TECHNIQUES DE COMMERCIALISATION 2020/2021 TD n° 3 Droit des contrats et de la consommation Exercice n°1 Répondez aux questions suivantes. 1-Quels sont les acteurs du droit de la consommation ? Le services publique (INC : institut national de conso, placé sous la tutelle du ministère de l’éco), association
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Droit des contrats l'existence du consentement et la formation du contrat cass. civ. 3e, 25 mars 2009, n° 07-22027
a été constatée, ainsi que les conditions pour déterminer la violation du pacte de préférence. Elle estime que la Cour d’appel a violé les articles 1583 et 1589 du code civil, et d’autre part « que la connaissance du pacte de préférence et de l'intention de son bénéficiaire de s'en
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Droit des contrats lea licence 2
et massification des contrats. Titre 1 : La formation du contrat Comme toute convention, la source exclusive en est l'accord de volontés des parties. Il existe également des contrats collectifs qui engagent ceux qui l'ont conclu, mais également d'autres personnes extérieures au contrat (ex: convention collective de travail). Le
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Droit des femmes au Moyen Âge
En revanche, le pouvoir électif lui échappe. Il n'est pas question qu'elle devienne pape ou empereur, ou qu'elle exerce des responsabilités municipales par le biais de l'élection. Bref, le pouvoir personnel des femmes est très minoritaire mais il existe. De plus, il est admis par les hommes de savoir -presque
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Droit des institutions et finances locales; le cadre institutionnel local; l'administration territoriale de la République.
Fiches droit des institutions et finances locales. PARTIE 1 : LE CADRE INSTITUTIONNEL LOCAL. Chapitre 1 : L’administration territoriale de la république. • Il existe 3 ppes d’organisation administratives sur le territoire : La centralisation = système d’administration reposant sur l’attribution des pouvoirs de décisions à des autorités administratives
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Droit des obligations
culté de se rendre compte. Un délit est intentionnel, un quasi-délit est non intentionnel, l’important étant qu’ils sont dommageables et illicites. Notons qu’il existe une autre source d’obligations qui dérive du contrat, et que l’on étudiera au premier semestre : l’engagement unilatéral de volontés. Un engagement unilatéral nait d’un seul
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Droit des obligations
COUR DE DROIT www.legifrance.fr wtamzini@laposte.fr Site a visionné et comparer : Conseil d’état, cour de cassation, conseil constitutionnel Lire la décision a partir de la page 4 jusque la page 9 et resumé ce que dis le conseil d’etat Introduction au droit Définition : Ensemble de règles écrite ou non
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Droit des personnes
Droit des personnes Cour (1) Le droit des personnes ce sont les droits des personnes vis-à-vis des autres personnes. Droit civil : les relations privées entre les personnes. C’est le droit qu’a une personne et que les autres personnes doivent respecter. Parce qu’ ‘on est une personne, on a tous
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Droit des personnes
Droit des personnes Le droit civil ne punit pas. Le droit s’applique à des personnes, aux relations entre les personnes et aux choses. Le droit civil des personnes et de la famille s’applique uniquement aux personnes. Le droit n’est pas appliquer bêtement les règles. Le droit c’est apprendre une méthode
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DROIT DES PERSONNES
Droit des personnes Cour du 06/09/16 Introduction * Il existe une distinction fondamentale en Droit entre : Le Droit objectif Les droits subjectifs Droit objectif : ensemble des règles qui régissent la société et qui sont sanctionnées par l’Autorité publique. C’est la loi au sens large : le Droit. Droits
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Droit des personnes cas pratique le mariage
ment de nom des enfants d’une précédente union. Dans quel cas un remariage est-il possible ? L’absence prolongée d’un conjoint peut-elle suffir à un remariage ?
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Droit des personnes et personnalité juridique
Partie 1. Droit des personnes et personnalité juridique Cours de Flore Gasnier 2021-2022 (partie 2 : Droit des personnes et capacité juridique avec Nicolas Le Rudulier) Introduction Section 1. La détermination des personnes, notion de personne 1. La personnalité juridique, élément de définition de la personne 2. Les deux catégories
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Droit des sociétés
ification traditionnelle. On distingue les sociétés civiles et les sociétés commerciales. Il existe 2 critères de distinction : * Critère de l’objet cad l’activité * Critère de la forme cad de la structure juridique du groupement. Ce critère est le plus important car l’article L20-2 du code de commerce précise
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Droit des sociétés
Cas pratique 1 : En l’espèce, une personne physique et ses trois fils ont constitués une société civile dont l’objet est l’acquisition et l’administration, par bail ou autrement, de tous biens et droits immobiliers. Le père avait été désigné gérant de la société, mais celui-ci est décédé il a maintenant
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Droit des sociétés cas
Droit des affaires Introduction * Qu’est-ce qu’une société ? Une société est un acte juridique (toujours) et une personne morale (majoritairement). La réalité juridique est distincte de la réalité matérielle. C’est ce qui permet de donner une autonomie à des groupements que sont les personnes morales (sociétés, associations, groupements d’intérêt
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Droit des suretés
Cour de droit des suretés : Introduction : Imaginons une personne qui a un patrimoine, composé de bien, d’immeuble… cette personne a des créanciers, qui peuvent être un banquier, le fisc, la sécurité social, bailleur… si le patrimoine est de 80 000 euros et que les créanciers valent chacun 100
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Droit des sûretés : Comparaison cautionnement, garantie autonome et hypothèque
INTRODUCTION Selon l’article 1er du nouvel Acte Uniforme sur les Sûretés, « une sûreté est l’affectation au bénéfice d’un créancier, d’un bien, d’un ensemble de biens ou d’un patrimoine afin de garantir l’exécution d’une obligation ou d’un ensemble d’obligations quelle que soit la nature juridique de celles-ci et notamment qu’elle
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Droit du contrat de travail
éavis sinon 48h. Si l’employeur rompt entre 8jours et un mois de présence : 48h de préavis ; entre 1 mois et 3 mois : 2 semaines ; Supérieur à 3 mois : 1 mois de préavis. Le préavis doit être pendant la période d’essai. La maladie rallonge la période
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Droit Du Travail
ommerciale. Les personnes de droit privé, délégataires de la gestion d’un service public, sont soumises aux obligations imposées au fournisseur par la présente loi. Les personnes morales de droit public sont soumises aux obligations imposées au fournisseur, sous réserve des règles et principes qui régissent l’activité de service public qu’elles
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Droit Du Travail
icenciement. B) Le développement de techniques contestables L'erreur de recrutement représente un cout important pour l'entreprise surtout si l'entreprise est de petite taille et le poste est profilé. C'est pour cette raison que nombre d'employeurs ont donc tenté de limiter ce risque en utilisant des techniques dites pseudo-scientifique. Par exemple,
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Droit Du Travail
conclusion du contrat de travail ................................................................................................. 8 A. Caractéristiques et spécificité du contrat de travail .............................................................................. 8 B. Les modalités de conclusion du contrat de travail ................................................................................. 8 C. Les contrats atypiques ........................................................................................................................................ 9 2. L'exécution du contrat de travail .................................................................................................. 10 A. les obligations des parties ............................................................................................................................. 10
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Droit du travail
DROIT DU TRAVAIL INTRODUCTION Il consiste à étudier les règles relatives au droit du travail et aux conditions du travail. Ce sont des règles qui vont constituer les rapports entre l’employeur et l’employé. Le droit du travail est le droit protecteur du salarié, il a pour but l’amélioration de la
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Droit du travail : le contrat de travail
Chapitre n°1 > « Le contrat de travail » Un contrat de travail peut être conclu par l’employeur (= personne physique ou morale) et par l’employé (= majeur capable sauf exceptions). Un contrat de travail a pour intérêt de faire bénéficier de la protection du droit du travail. 1. Le
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Droit du travail et administration publique
Droit du travail et administration publique sebastien.tournaux@u-bordeaux.fr Bibliographie : * Précis Dalloz * 3ème Edition Sebastien Tournaux * Paul Ramackers : « L’inspection du travail chez Puff » en 1997 * Thomas Kapp : « Le système d’inspection du travail en France ». Ed Liaisons Administrations et du travail Section
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Droit Entreprise L2 AES
DROIT DE L’ENTREPRISE Introduction L’entreprise est une notion récente même si elle apparaissait quand même dans le code commerce de 1807. Elle apparaissait au titre des actes de commerce et est assez mineure. L’entreprise est un terme d’avantage économique que juridique car ce sont des économistes qui ont employé le
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Droit et grands enjeux du monde contemporain
Droit et grands enjeux du monde contemporain M. Zabalza Introduction 1. Définition des termes Le droit 1. Le droit par l’image Dans un moteur de recherche le droit est représenté par des images de balance, de marteau, Le palais de justice et par des livres 1. La balance : elle
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Droit et grands enjeux du monde contemporain
Droit et grands enjeux du monde contemporain I. L'intitulé d'un enseignement relativement récent au lycée Droits et grands enjeux du monde contemporain : Vise à permettre aux élèves qui choisiront cette spécialité d'élargir leurs perspectives et leurs champs de compétences. Objectif : Faire découvrir le droit, le rôle social, ainsi
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Droit et Institutions Politiques
Droit-Institutions Politiques Titre 1 : La démocratie : Définit° basique/étymologique = le pouvoir du peuple. Mais déf ne dit rien sur démocratie en pratique. Qu’est-ce que le peuple? Entité abstraite et théorique. Juridiquement, le peuple = ensemble des individus associés à l’exercice du pouvoir par la C°, ceux qui ont
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Droit Et Obligations
du droit des obligations Cette importance est double. Elle est en effet à la fois théorique et pratique. L’importance théorique : Elle se mesure par rapport à la cohérence, à la logique et à l’abstraction du droit des obligations. Le droit des obligations est la « discipline mère » à
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Droit Européen
choue et pour continue à avancer, on adopte le compromis de Luxembourg. Les 5 autres Etats attendent que De gaulle parte. Section 3 : Devenirs de l’intégration européenne * en 1972, on a déjà le Danemark, l’Irlande et les Anglais qui rentrent dans l’UE. * en 1979 : entrée de
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